Le Formalisme Du Cautionnement

par lequel un personne reconnait être débitrice envers une autre il faut appliquer l’article 1325), et le cautionnement (on s’engage à l’égard de la banque de payer la dette du débiteur, c’est un contrat par lequel la caution s’engage envers le créancier à remplir l’obligation du débiteur principal pour le cas où celui-ci n’y aurai pas lui-même satisfait. Pour prouver un contrat de cautionnement il faut respecter les règles de l’ article 1326. II) Les tempéraments apportés aux principes de la

certaines formes sont requises à peine de nullité. Ce formalisme de validité constitue une exception au principe du consensualisme. On parle de formalisme direct. De ce formalisme de validité, il convient de distinguer les autres formalités, qui ne sont pas exigées à titre de validité mais à titre de preuve ou d’opposabilité. Ces deux sortes de formalisme ne sont pas de véritables exceptions au principe du consensualisme. On parle de formalisme atténué ou indirect. Il convient d’étudier successivement

eu comme unique sûreté réelle le cautionnement. C’est la sûreté traditionnelle par excellence. L’ordonnance de 2006 n’a pas du tout affecté le cautionnement. Si l’ordonnance de 20036 n’a pas modifié le régime du cautionnement, elle a fait entrer dans le code civil deux autres sûretés personnelles issues de la pratique, d’avantage des affaires que du monde civil. Il s’agit de la garantie autonome et de la lettre d’intention. On s’attardera plutôt sur le cautionnement dans la mesure où même si on les

30 ans et le non commerçant au bout de 10 ans. - Art. L521-1 du code de commerce : le gage commercial peut toujours se prouver par tous moyens même s’il est constitué par un non commerçant et commerçant (acte mixte). - Cautionnement commercial : est ipso facto un cautionnement solidaire. Parfois on va exclure la règle de droit commercial : - classe attributive de compétence territoriale. Pour certains contrats les juridictions commerciales ne sont pas compétentes alors qu’on est en présence

législatif confirmatif. Réagissant aux avancées jurisprudentielles en la matière, le législateur a établi l’existence de l’obligation de renseignement en déployant un formalisme informatif en diverses matières (A’). Il l’a également renforcé l’idée de protection en considérant la réflexion (B’). A. Le développement du formalisme informatif. Sans consacrer l’obligation générale en elle-même, ce sont des obligations spéciales d’information qui ont été prévues. Ainsi, le législateur agissant

SOMMAIRE. Introduction n° 1 et 2 Chapitre I Les sûretés personnelles n° 3 à 26 Section 1 : Le cautionnement n° 4 à 18. § 1 La nature du cautionnement n° 5 à 8 A. La cautionnement en tant que sûreté conventionnelle n° 6. B. Le cautionnement en tant que sûreté personnelle n° 7 et 8. § 2 Les modalités du cautionnement n° 9 § 3 Les effets du cautionnement n° 10 à 16. § 4 Extinction du cautionnement n° 17 et 18. Section 2 : La lettre de garantie n° 19 à 26. Chapitre II. Les sûretés réelles. n°

peu onéreuse - de réalisation facile - de réalisation certaine C’est souvent le cas du cautionnement mais ce cautionnement n’offre pas toujours une sécurité absolue car la caution doit être solvable et le cautionnement par des cautions professionnelles devient rapidement lourd Les sûretés réelles offrent elles aussi des avantages et inconvénients différents. En général elles nécessitent un formalisme important pour leur constitution et des frais importants ex : pour pouvoir produire ses pleins

PERSONNELLES T I T R E 1 : LE CAUTIONNEMENT CHAPITRE 1: LES DONNEES ESSENTIELLES DU CAUTIONNEMENT I : L’OPERATION DE CAUTIONNEMENT... …………………p 15 A) LE ROLE DU DEBITEUR PRINCIPAL B) LE ROLE DU CREANCIER C) LE ROLE DE LA CAUTION II : LES VARIETES DE CAUTIONNEMENT …………………... p 17 A) LE CAUTIONNEMENT SIMPLE ET LE CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE B) LE CAUTIONNEMENT CIVIL ET LE CAUTIONNEMENT COMMERCIAL C) LE CERTIFICAT DE CAUTION ET LE SOUS-CAUTIONNEMENT D) LE CAUTIONNEMENT REEL III : LES CARACTERISTIQUES

objet de notre thème général de recherche. En notre droit des sûretés, à l’exception du renvoi général prévu par le troisième article de la loi 103-12, en utilisant l’expression « ou toute autre garantie » sans aucune référence juridique, le cautionnement est la sûreté personnelle demeurant, par excellence et pratiquement, la plus prépondérante. Quant aux autres sûretés personnelles, dites innommées, la législation marocaine a une position prudente. En revanche, le législateur Français, à l’instar

I : LA NATURE JURIDIQUE DE CAUTIONNEMENT ;………………………………… .6 A- Caractéristiques et classification de cautionnement ………………..……………………………….6 1-Caractéristique de cautionnement……………………………………………………………………… 6 2- Distinction de cautionnement des autres engagements personnels :…………………………………..6 a- La lettre d’intention ………………………………………………………………………………...6 b- La garantie de paiement à première demande…………………………………………………………....7 3- Classification du cautionnement……………………………………………………………………...8