Le Gaullisme Constitutionnel

Le mot d’ordre de la politique européenne britannique est désormais : « Tout le traité de Rome mais rien que le traité de Rome ». Si c’est encore en net décalage avec l’essentiel des autres projets européens qui envisagent tous une réforme constitutionnelle à travers un nouveau traité fondateur, c’est une évolution notable dans l’attitude britannique. L’idée est simple : les progrès passent par les institutions et les règles du jeu existants. Aucune refonte ambitieuse du cadre politique de la Communauté

Droit constitutionnel semestre 2 : Partie I : les institutions politiques françaises antérieures à la Vème République : → 1870 : chute de Napoléon III, second empire, défaite de Sedan. → IIIème République, IV ème République et passage de la IV à la Vème République (Chapitres). Chapitre I : La III ème République : → de 1870 à 1940. → la III ème République est un régime long, le plus long que la France ait connu. Cette longévité s'explique pr caractéristiques constitutionnelles des lois

........................................................................... 2   Document 6 :   Conseil constitutionnel, Décision n°77-87 DC du 23 novembre 1977, Loi complémentaire à la loi n° 591557 du 31 décembre 1959 modifiée par la loi n° 71-400 du 1er juin 1971 et relative à la liberté de l'enseignement. .......................... 2   Document 7 :   Conseil constitutionnel, Décision n°93-329 DC du 13 janvier 1994, Loi relative aux conditions de l'aide aux investissements des établissements

droite Bonapartiste qui apparait sous le second empire. Elle est attachée à l’ordre et à l’état. Sa conception est volontariste surtout au niveau économique. Elle fait appel au peuple, surtout par voie de référendum et développe la voix du chef. Le Gaullisme se situe ainsi dans son sillage. La IIIème République va s’opposer à la droite monarchiste, mais la droite va se rallier à la République par conversion et accoutumance. On constatera un épuisement de la volonté de retour à la monarchie. Ce culte

de gauche non communistes (FGDS = fédération de la Gauche Démocratique et Socialiste). En 1968, Mitterrand demande la présidence de la République. Or lors des élections de 1969, Mitterrand n’y participe pas. Mitterrand est opposé au gaullisme. Il y a une alliance avec le Parti Communiste : la gauche non communiste ne suffisait pas à elle toute seule, d’où l’alliance afin d’accéder au pouvoir avec le PC. Mitterrand voulait prendre le px avec le communisme, les faire rentrer au gvt

mouvement politique, le Rassemblement du peuple français (RPF), afin de transformer la scène politique française, de lutter contre le régime « exclusif » des partis, de s'opposer à l'avancée du communisme et de promouvoir une nouvelle réforme constitutionnelle privilégiant le pouvoir exécutif. Il propose également une troisième voie économique (l'association capital-travail). Le RPF reprend également les thèmes de la droite la plus traditionnelle : ultra-conservatisme colonial (il critique jusqu'à

nommer le 1er ministre préside le conseil des ministres. Dissoudre l'assemblé national Contracté/saisir l'article 49-3 constitution. -Pouvoir des députés limités par le conseil constitutionnel. -Pouvoir législatif partagé entre l'assemblé national et le sénat. Député élue par le système de scrutin majoritaire à deux tours. -Mars 1962 : Accord d'Evian → fin de la guerre d'algérie. -De gaulle veut renforcer sont pouvoir au français

Droit Constitutionnel IIème Partie : Le droit constitutionnel français Titre I : L’histoire constitutionnelle Chapitre 1 : Le « Siècle de la Révolution » Cela couvre la période 1789-1870 ; l’expression est de François Furet, elle met en évidence que la Révolution française en elle-même est assez brève mais que tout ce qui se passe par la suite en est la conséquence jusqu’aux années 1870 où va s’installer le régime parlementaire. L’ancien régime se termine en monarchie absolue mais

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l'espace Schengen. La réforme des institutions n'est pas entamée avant l'achèvement de ce processus d'adhésion. Le traité de Nice, en 2002, qui tend à réformer ces institutions, fait l'objet de vives critiques. L'échec retentissant du Traité constitutionnel européen, le TCE, marque un frein dans cette construction européenne. Ce traité visait à clarifier les traités et à adapter les institutions. Il avait également pour mission de rapprocher cette « Europe de Bruxelles » des citoyens. En vain. Les