Le Genre Judiciaire

l’architecture du livre VI du Code de commerce demeure inchangée en dépit de la réécriture de près de 180 articles. On a toujours le même nombre de procédures de traitement amiable et judiciaire des difficultés c’est à dire le mandat ad hoc, la conciliation, la sauvegarde, le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire et toujours le critère central de la cessation des paiements. En effet, le but de cette réforme n’a pas été de bouleverser le droit des entreprises en difficulté, comme l’avait opéré

précise peut êter incertaine. Il correspond à un écoulement du temps. Ex. fin du mois(suspensif), décès d’une personne(résolutoire) Le terme affecte l’exigibilité ou l’extinction de l’obligation. 7 L’obligation assortie d’un terme suspensif ( genre fin du mois ) existe et son exigibilité est certaine  obligation résolutoire où l’exigibilité est différée jusqu’à la survenance de l’évènement futur et certain pris en considération. Ex. X s’engage à payer €1000 à Y pour le 12/01/2014. (suspensif)

Ancienneté de l’entreprise dans l’activité ...........................................................29 3.2.6 Tenue comptable ................................................................................................30 3.2.7 Dirigeants selon le genre et employés ...............................................................30 3.2.8 Masse salariale ...................................................................................................31 3.2.9 Chiffre d’affaires ....................

ont provoque' entre autres la disparition subite du principal parti regroupant ses adversaires; d'autre part a tout une s6rie de changements concemant la Cour elle meme (sa composition, ses revirements apres des accidents de parcours, sa politique judiciaire ou s'enchevetrent les perches audacieuses et les prudents coups de frein, etc.). Ces themes ont et6 explores en long et en large par une litteYature foisonnante1 a laquelle * University de Geneve. 1 Voir, par exemple, les gtudes de synthese particulierement

RAPTS PARENTAUX Définition: On parle de rapt parental lorsqu’un parent emmène son enfant à l’étranger sans aucune autorisation ni légale ni même celle du 2ème parent. Le droit international va donc traiter ce genre de cas. Contrairement à ce qu'on pense tous, les rapts parentaux ont plus souvent lieu au niveau européen qu'international. On pense tous que c'est généralement le père qui enlève ses enfants, mais cela n'est pas nécessairement vrai (65% des cas, c'est la mère) Il y a 3 conventions

Gestuelle, expression du visage, voix = L'Actio. → Nécessaire dans un discours. Savoir son discours, ne pas lire son support = La Mémoria. Organisation du discours, plan = La Dispositio. Le genre de ce discours est délibératif, c'est-à-dire qu'il cherche à persuader/convaincre ou a dissuader. Discours judiciaire* : qui cherche à déffendre = plaidoyer, qui cherche à accuser = réquisitoire. Discours démonstratif* : discours épidictique → qui sert à louer ou à blâmer qq1 en général. Blâmer = un blâme

médicaux, gazettes judiciaires, études historiques, coupures de presse, traités théologiques...). Il nourrit son travail d'enquêtes minutieuses réalisées sur le terrain, à la manière d'un journaliste. Zola, avant d'écrire Germinal, n'hésitera pas à descendre dans une mine. V) Genres de la littérature réaliste 1/ Le roman La littérature réaliste consacrera le roman, genre jusqu'alors négligé et mineur. Parce qu'il autorise toutes les libertés formelles, le roman devient le genre parfait pour décrire

Candide ou l’Optimisme p.89 : Que dénonce Voltaire dans ce texte ? Quels procédés utilise-t-il pour le faire ? Montesquieu (noblesse) : . Idées philosophiques et politiques : la relativité des lois (théorie des climats), séparation des 3 pouvoirs (judiciaire, exécutif, législatif), théorie des trois gouvernements (république, monarchie, despotisme), critique de la religion. . Œuvre : roman épistolaire, essais historiques et philosophiques . Style : la satire (étonnement, comparaison) . Extrait de

» du texte à produire et de cerner les contraintes. Ici : • Objet d’étude : « metteur en scène », « comédiens »… → le théâtre. • Sujet / thème du texte : « choix d’un passage », « idées de mise en scène », « possibilités de mise en scène ». • Genre du texte à produire : « discussion, « dialogue » → cela peut éventuellement prendre la forme d’une scène de théâtre. • Type de texte (ou forme de discours) : « explique » → texte explicatif ; « son choix / idées (de mise en scène) / justifie (son

Fiche de lecture n°2 : L'étranger d'Albert Camus •Présentation de l’œuvre : L'étranger, de l'écrivain Albert Camus est une œuvre de genre roman qui parut courant 20ème siècle, en 1942 exactement aux éditions Gallimard. Son auteur, Camus est né en 1913 à Mondovi en Algérie, et mourut en 1960 à Villeblevin en France cette fois-ci. Albert Camus a commencé a faire ses études dans une école d'Alger la capital, où il se fit repéré par son professeur qui l’intégrât malgré sa pauvreté dans un des riche