Le Gouvernement Est Il Toujours Politiquement Responsable

Le Gouvernement est-il toujours politiquement responsable sous la Vème République ? Introduction Le Gouvernement en ce sens le Premier Ministre, des Ministres, des Ministres délégués, des secrétaires d’état sous la V ème république représente un rouage essentiel du système politique. La responsabilité politique au sens classique du terme caractéristique des régimes parlementaires, définit le fait que les membres du gouvernement peuvent à tout moment être révoqués par les

 Selon De GAULLE, « la raison d’être du gouvernement, c’est qu’il gouverne, c’est qu’il rend des responsabilités ». C’est-à-dire que le gouvernement ne peut s‘en défaire. C’est l’obligation pour le titulaire du mandat politique, de répondre de son exercice devant celui ou ceux de qui il la tient. Durant les républiques précédentes, le parlement avait un pouvoir de contrôle important sur le gouvernement, ce qui causait une instabilité ministérielle. En effet la quatrième république prônait l’existence

Un président responsable dans une démocratie irréprochable : voilà le rêve de chacun dans une Cinquième République dont on peine , bien souvent , à déterminer les contours tant les rapports entre les différents organes semblent , parfois , obscurs . Il semble qu’en la matière , la France vient de loin et a encore de réels efforts à fournir. Ainsi , parler d’un président responsable , en premier lieu , c’est signifier la juste place qui est celle du président de la République dans ce régime

république ou un chef de l’état et un chef du gouvernement le chef de l’état : selon les pays ce chef de l’état peut être un monarque héréditaire ou un président de la république élu , normalement dans un régime parlementaire le chef de l’état joue un rôle effacé ,il ne s’implique pas directement dans la détermination de la politique ,néanmoins, il va disposer de prérogatives très importantes, Ce chef du gouvernement est tout d’abord irresponsable politiquement c’est-à-dire il n’a de compte a rendre

souple des pouvoirs, dans lequel le gouvernement est politiquement et collectivement responsable devant le Parlement, et dont l’inspiration nous vient de la Grande Bretagne. Le gouvernement et le Parlement sont les deux organes principaux de ce régime, représentant respectivement le pouvoir exécutif et législatif. Le parlement est composé de deux chambres, haute et basse, variant de nom selon les République, on parle d’un fonctionnement bicaméral. Le gouvernement quant à lui est composé des ministres

passés, les deux régimes trouvent aujourd’hui matière à s’entendre. (II) I) Régime parlementaire / Régime présidentiel : deux régimes longtemps opposés Le fonctionnement du régime parlementaire implique une étroite collaboration entre le gouvernement et les assemblées. Tandis que le régime présidentiel se caractérise quant à lui par une stricte séparation des pouvoirs. Grâce à cette distinction fondamentale, nous pourrons, dans un premier temps, analyser la naissance et le fonctionnement du

Écrit constitutionnel, 1970 édition CNRS, 1982, p. 426 et 428. Selon René Capitant, homme politique et juriste français « De même qu'il y a un régime parlementaire où le Gouvernement est responsable devant le Parlement, on pourrait dire qu'il y a un régime populaire où le président de la République est responsable devant le peuple ». Le Push d'Alger mené par l'armée et la crise de mai 1958 ont entrainés le retour du pouvoir du Général De Gaulle. Ayant été nommé Président du Conseil le

organisation internationale). Ainsi, les différents Etats démocratiques du monde reposent sur des régimes politiques particuliers. En régime particulier on peut noter le regime parlementaire mis en place au XVIII eme siecle par la Grande-Bretagne et qui est toujours d'actualités dans ce pays. Etymologiquement, l’expression « régime » est issue du latin « regimen » qui signifie « action de diriger, de conduire ». De cette manière, par définition, un régime politique se traduit comme étant le mode d’organisation

Régime parlementaire Le régime parlementaire est le système constitutionnel caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du gouvernement (ou cabinet) et du Parlement. Le cabinet est politiquement et collectivement responsable devant le Parlement ; en contrepartie, le cabinet peut recourir au droit de dissolution. Le régime présidentiel se caractérise au contraire par l'absence de responsabilité et de dissolution. Sommaire 1 L'origine du système parlementaire 1.1 Le régime

mettre fin à l'instabilité gouvernementale chronique Cette instabilité gouvernementale, sous les IIIè et IVè Républiques, été causée par le régime des partis (système politique au sein duquel le pouvoir est détenu par des partis politiques): les gouvernements été renversés au rythme des changements d'alliance entre partis politiques présents au parlement. Pour mettre fin à cette instabilité gouvernementale, il fallait donner au pouvoir exécutif suffisamment de poids pour faire face au pouvoir législatif