Le Gouvernement Est Il Toujours Politiquement Responsable

). D’autre part, les orléanistes qui sont pour le rétablissement du Comte de Paris ( petit-fils de Louis Philippe ). Ils ont 400 sièges. Les républicains ont 300 sièges. Les républicains et les monarchistes vont confier les responsabilités du gouvernement à Thiers ( monarchiste à ce moment ). Il est nommé chef du pouvoir exécutif le 17 juillet 1871. on a un exécutif monocéphal. Le pacte de Bordeaux est un pacte tacite conclu entre Thiers et les monarchistes. Conséquences : Thiers doit se limiter

britannique sous l’influence du phénomène majoritaire La Grande-Bretagne est aujourd’hui souvent considérée comme l’un des pays fondateurs du droit constitutionnel. En effet, c’est elle qui a inventé le parlementarisme, et mis en place la première un "gouvernement modéré" selon l'expression de Montesquieu. Ainsi, dès le 18ème siècle, son régime va être considéré comme un modèle, un idéal en Europe et en Amérique. La France et les États-Unis parmi les premiers pays tenteront de reproduire à leur manière le

PARAGRAPHE 2: L'APPARITION DE LA RESPONSABILITÉ C'est une grande caractéristique de régime parlementaire. Le gouvernement est responsable devant le gouvernement. Cad que le gouvernement est responsable devant le parlement. Cette responsabilité du goum est née en 2 temps tir au XVIII siècle, d'abord seulement au 1er ministre puis devenu celle de tout les gouvernement. Par le roi, puisque les ministre sont perdu comme de ses cnseillés du roi au moins jusqu'au XVIII siècle, il était les

juriste français Maurice Duverger, spécialiste du droit constitutionnel. Le régime semi-présidentiel possède des caractéristiques propres au régime parlementaire et au régime présidentiel. Il repose sur un partage de responsabilité entre le chef du gouvernement, le premier ministre et le chef de l'Etat, le président de la République. De plus, il peut varier selon les Constituions. Cependant, le régime politique français, se basant sur celui-ci, a depuis quelques années fait l'objet de nombreuses réformes

Charte nationale enrichie" (1) est présentée à la population et, dans la tradition populiste, adoptée par référendum populaire, on constate que l'irréversibilité de l'option socialiste et le rôle du parti unique de l'Algérie de Boumedienne y sont toujours confirmés. De l'autre côté pourtant, la charte autorise désormais aussi une place pour le secteur privé de l'agriculture et des industries légères et moyennes. Durant les années suivantes le programme de la "Nouvelle Charte nationale enrichie" ne

ministres responsable devant lui il a seul l’initiative des lois. Le législatif à peu de pouvoirs il n’a pas l’initiative des lois, il peut être dissous par l’empereur quand il le veut. Dans les faits petit à petit le régime va tendre vers un régime parlementaire le législatif a l’initiative des lois et crée l’interpellation au gouvernement. §3 le gouvernement de vichy Concentrations des pouvoirs au profit de l’exécutif. Début de la seconde guerre mondiale. Ce gouvernement marque la

chambres. 1 Institutions Politiques – L1 Sébastien Ségas , MCF, Rennes 2 • Le Pouvoir exécutif. Le pouvoir exécutif est exercé : ◦ par le chef de l’Etat, qui joue un rôle plus ou mois important selon les régimes politiques, ◦ et par le gouvernement. Le pouvoir exécutif met en oeuvre les lois et conduit la politique nationale. A cette fin, il dispose du pouvoir d’édicter des règlements1 (pouvoir réglementaire a une fonction d’exécution des lois avec des décrets qui viennent préciser la loi)

troisième République, le gouvernement était un pouvoir subordonné au parlement. Exécutif bras gouvernant sans autonomie propre. Avant, jusqu’aux années 1930, le pouvoir gouvernant désignait la collaboration entre les 3 chambres parlementaires et le conseil des ministres. Cela évolue avec l’omniprésence de l’État. Le sens du mot gouvernement change : il devient l’ensemble des ministres avec, à sa tête, le président du conseil. Article 20 de la constitution : « le gouvernement détermine et conduit la

institutions. Paragraphe 1: De la défaite de Sedan aux lois de 1871. Napoléon III est fait prisonnier, les Prusses sont à Paris. Un gouvernement transitoire se met en place (gouvernement de défense nationale). Un problème se pose, certains veulent continuer la guerre et d’autres veulent la paix. Bismarck déclare qu’il n’est pas question de traiter avec un gouvernement qui n’a pas été élu. Cependant les élections législatives se base uniquement sur la guerre ou la paix, les monarchistes étant majoritaire

IVème République, le président n’était pas responsable politiquement devant le parlement puisque, dans la mesure où tous ses actes étaient contresignés par les ministres, c’était le gouvernement qui endossait toute la responsabilité de la politique menée. Aussi, la loi constitutionnelle de 1958, confiant au gouvernement du général de Gaulle le pouvoir constituant, exigeait le maintien d’un régime parlementaire (caractérisé par la responsabilité du gouvernement devant le parlement). La constitution de