Le Gouvernement Est Il Toujours Politiquement Responsable

avec lui son empire et laisse la France aux prises de la Prusse, nation montante de l’époque. Face à cela, les parlementaires vont très vite prendre les choses en main et proclamer une République dès le 4 septembre 1870. C’est la mise en place du gouvernement de défense nationale. Par la suite, une Assemblée Nationale Constituante sera nommée le 8 février 1871 qui aura pour rôle de rédiger une nouvelle constitution ainsi que de gouverner le pays durant tout le temps de gestation de cette constitution

constitutionnel occidental classique Section 1. Les formes d'Etat S 1. Les gouvernements § 2. Les régimes politiques Classiquement, les Etats peuvent être distingués selon l’origine de la souveraineté qui les fondent et la manière dont le pouvoir d’Etat est exerce. On parlera dans un cas de gouvernements et dans l’autre cas de régimes (politiques). La recherche d’une classification des gouvernements est pratiquée depuis l’Antiquité ; Platon et Aristote en avaient déjà établi une

propose une loi. Toutefois, le roi conserve le droit de légiférer en cas d’urgence et ce par le biais d’ordonnances valables comme une loi pour tous les sujets. Ce n’est donc pas encore ce que l’on appelle un gouvernement constitutionnel. Du gouvernement constitutionnel au gouvernement parlementaire. Le temps des révolutions. Le XVIe siècle en Angleterre est marqué par un retour en arrière avec le règne dictatorial de la dynastie des rois Tudor (Henri VIII, Édouard VI, Marie Ire et

tout vivre et tout apprendre. L’ignorance au sens de lacune intellectuelle est donc une fatalité de la nature humaine, que je définirait ici par l'ensemble des caractères inévitables des hommes. Cependant l'homme vie dans l'illusion qu'il en sait toujours plus que son prédécesseur ce qui peut être vrai dans une certaine mesure. La connaissance du passer permet à l'homme de capter certains messages qui ne pouvait être capter par ces prédécesseurs. Je prendrait ici l'exemple de la barbarie nazi : Durant

Avantages et inconvénients de la démocratie La définition classique de la démocratie, c’est « le gouvernement du peuple par le peuple » ; mais, une fois qu’on a dit ça , on s’aperçoit que l’application concrète pose des problèmes, puisque tout le monde, de l’extrême-gauche à l’extrême-droite, proclame « Le peuple, ce n’est pas l’autre, c’est moi ! »... Pour ma part, je vois plutôt la démocratie comme la poursuite non sanglante de la guerre civile, dans laquelle les élections

cette rationalisation parlementaire. Dans le texte il est mis en place des mécanismes sophistiqués : - Rationalisation de l’investiture : le chef du gouvernement doit être investi par le vote du Parlement. Sous la IIIème République le Président du conseil présentait devant les députés son programme politique et surtout la composition du gouvernement. Sous la IVème République le problème va être réglé par une nouvelle règle juridique : le Président du conseil présentera uniquement son programme aux

autorité réelle, et une légitimité incontestable. b/ Une indépendance par l’absence de moyens d’action politiques réciproques En ce qui concerne l’exécutif, dans un régime présidentiel ni le président ni ses ministres ne sont responsables politiquement devant les assemblées. Le Congrès ne peut pas pour des raisons politiques mettre fin au mandat présidentiel et de son équipe ministérielle. La seule responsabilité relève d’une procédure exceptionnelle appelée « impeachment » mise en œuvre

Adelina Simao TD droit constitutionnel Groupe ½Dissertation: Quel est la place de l’exécutif sous la 3 -ème république ? Le 13 novembre 1871, Adolphe Thiers, premier président de la IIIe République dira ceci « La République existe, elle est le gouvernement légal du pays, vouloir autre chose serait une nouvelle révolution et la plus redoutable de toutes ». En effet selon le chef de l’état, il n’est pas du tout judicieux de passer à un autre régime politique. Passer à un autre régime politique pourrait

est marquée par la prééminence du président sur le Gouvernement et le Parlement, celui-ci ne va pas disposer pas de tous les pouvoirs, ni même de toute la responsabilité se définissant comme l’obligation de répondre de ses actes, d’en assumer les conséquences en subissant une sanction ou une obligation de réparation. Ce système le rapproche donc du régime présidentiel des Etats Unis pourtant le rôle du président sous la Cinquième demeure toujours être celui d’arbitre dans un régime parlementaire,

drogues ou encore les diffrents groupes intergouvernementaux dont la mission est de combattre le blanchiment dargent. Il y a donc, sans doute, une reconnaissance dune certaine forme dinterconnexion et du caractre global des problmes auxquels les gouvernements font face. Comme la dmontr la crise bancaire et financire de lautomne2008, la prosprit des tats est plus interrelie que jamais. Et il en va de mme pour la scurit ainsi, un seul attentat Ottawa a des rpercussions sur la perception publique de