Le Gouvernement Est Il Toujours Politiquement Responsable

l’exécutif. Mais la guerre de 1870 va mettre fin à ce régime. III- Le gouvernement de Vichy C’est la Seconde Guerre mondiale qui va amener le gouvernement de Vichy. En raison de la défaite française, le 16 juin 1940, le maréchal Pétain est investit Président du Conseil. Il va ensuite faire voter la loi du 10 juillet 1940 qui est une révision de la Constitution de la 3e République, cette loi donne tous les pouvoirs au gouvernement sous l’autorité du maréchal Pétain pour promulguer la nouvelle constitution

de la plénitude des compétences quant à l'élaboration de la nouvelle constitution. Avant l'adoption du texte, elle met en place un gouvernement qu'elle s'efforce de contrôler. (début IIIe République) - L'assemblée gouverne car le constituant lui en a donné le pouvoir. (Constitution Montagnarde) - L'assemblée dispose d'un tel pouvoir de contrôle sur le gouvernement, que celui-ci perd toute autonomie (Régime d'assemblée de fait, Constitution Grévy. Ou, les rivalités entre les parties paralysent l'établissement

différence essentielle fait de lui un véritable "représentant de la Nation" ; ce qui conforte son autorité au sein de l’Exécutif (A). Cependant, malgré cette autorité nouvelle le Président reste comme sous les IIIe et IVe républiques, irresponsable politiquement devant le Parlement (B). A) l'élection du Président au suffrage universel : Selon l'article 6 de la Constitution, le Président est élu pour 5 ans au suffrage universel direct. Dès 1958, il est pourtant prévu que le Président ne serait pas élu

possibilité pour la chambre de s’opposer à l’adoption d’un texte de loi et entraîner la démission du gouvernement ainsi que la méthode de l’interpellation qui est la possibilité pour la chambre d’interrompre ses travaux pour poser des questions au gouvernement et voter en fonction de sa réponse. Donc même si cela n’est pas inscrit dans les textes, sous la monarchie de juillet, les ministres sont responsables à la fois devant le roi et le parlement, on a donc un régime de parlementarisme dualiste (orléaniste)

l’Etat et du Gouvernement. Leurs relation sont placés sous le signe de l’autonomie : · au premier, à charge de veiller, aux intérêts supérieurs de la Nation, au bon fonctionnement des institutions et à la continuité de l’Etat (article 5) · au second, celle d’exercer la fonction décisionnelle, de déterminer et de conduire la politique de la Nation (article 20) A l’évidence, le Gouvernement occupe le

les 12 premiers articles). Sous Louis-Philippe, naissance du régime parlementaire. 1 – Parlementarisme dualiste / orléaniste. Chef de l’Etat < Gouvernement > Parlement = Organe de transmission, de conciliation entre les deux autres organes 2 – Parlementarisme moniste ou occidental. Gouvernement face au Parlement Gouvernement => bicéphalisme de l’exécutif qui s’instaure et le Chef de l’Etat n’est plus le garant du pouvoir exécutif mais il est le garant de la continuité de

maréchal Pétain face aux crises que traverse le France au début de la Seconde Guerre Mondiale C’est ainsi : marqué par la guerre et le régime de Vichy que naît la IVème République. À la signature de l’armistice, les gouverments en place, le Gouvernement Provisoire de la République Française (GPRF) se divise entre partisans de la IIIème République et les opposants au régime. C’est pourquoi, le référendum du 21 octobre 1945 sera mis en place pour connaitre l'opinion des français quant au choix

république apparait ainsi comme chef de l’état mais également du gouvernement de part la dépendance du premier ministre justifié par sa nomination. Cependant, il faudrait souligner que ce cas s’adapte plus lorsque le président de la République et le premier ministre ont les mêmes tendances politiques. Dans cette optique, cela met en relief les dispositions qui concernent les relations entre le président de la République et le gouvernement. Dans le régime présidentialiste, le « domaine réservé » n’est

expression d’un idéal individualiste a ambition universelle : destiné a tous les hommes Elle donne des droits et des libertés a l’individu face à l’état mais aussi des principes fondamentaux pour le fonctionnement d’une société dont certains existe toujours aujourd’hui : Principe de souveraineté nationale Principe de liberté politique (art 6 ddhc) Principe de séparation des pouvoirs (art 16 ddhc) Elle fait parti de la constitution de 1958 et c un element de reference dans le contrôle de la constitutionnalité

l’état est un phénomène volontaire cad que les H créent consciemment l’état, cette idée s’est construite autour des théories du contrat social du XVII et XVIII. 3 auteurs : - Thomas Hobbes (le Léviathan 1651). - John Lockes (essaie sur le gouvernement civil 1690) - Jean-Jacques Rousseau (du contrat social 1762) Les H se sont associés de façon délibérée dans le cadre du contrat social pour des raisons et sous des formes que ces auteurs analysent différemment. - Hobbes : explique qu’avant