Le Gouvernement Et La Cohabitation

octroyée au président. Certains se demandent si le président est un arbitre ou un capitaine, en réalité ces deux fonctions n’ont pas lieu d’être dissociées car en période de fait majoritaire il possède les deux attributs à la fois et en période de cohabitation il est successivement l’un ou l’autre. Ces deux fonctions se complètent et se dépassent dans la mesure où le fait d'être capitaine est un dépassement de la fonction arbitrale du chef d’état. Un arbitre est un témoin privilégié alors que le capitaine

--> 1958 La 3ème et la 4ème république connaissent le même défaut, une dérive, une concentration d’un grand pouvoir entre les mains du parlementaires (régime parlementaire). ~Forte instabilité gouvernementale~ Le parlement défait et fait les gouvernements à sa guise car il ne rencontre pas d’opposition, pas de contre-pouvoir. La constitution de 1958 est faite pour mettre un terme à cette suprématie parlementaire et pour mettre un terme à ce phénomène d’instabilité ministériel, gouvernementale qui

NOTION D'ACTE PRE-CONSTITUANT 3 ruptures avec 3 LOIS D'HABILITATION/LOI PRE-CONSTITUANTE qui préparent et confient à une institution le soin de rédiger une nouvelle Constitution. Ces 3 lois sont : * loi du 10 juillet 1940, par laquelle le gouvernement français s'est compromis dans le fascisme * loi du 2 novembre 1945, qui rétablit la République * loi du 3 juin 1958, qui offre à DG le pouvoir de créer la Constitution de la Ve République §1 : LOI DU 10 JUILLET 1940 C'est la loi

Arguments : 7 ans c’est trop long à cause de l’accélération de l’histoire. Cinq ans permet au président d’engager sa responsabilité politique plus souvent. La réforme donne « une respiration démocratique ». Arguments contre : Le quinquennat empêchera la cohabitation. Cela permet l’immobilisme. On soude le président à la majorité parlementaire. Pour le quinquennat, il n’y a pas de limites dans le temps. B / La cessation de fonction. _La fin du mandat à l’expiration du délai de 5 cinq ans (article 7)

proposition du Gouvernement ou proposition conjointe des deux assemblées. Le résultat du référendum lie le Président. Le président nomme trois membres du Conseil constitutionnel et choisit le président de ce Conseil (Article 56), qu’il peut saisir en vue du contrôle de constitutionnalité d'un traité (Article 54) et de contrôle de constitutionnalité d'une loi (Article 61 alinéa 2). Conformément à l'article 16, en période exceptionnelle, le Président peut prendre des Actes de gouvernement (non contrôlés

------------------------------------------------- Quelle est la nature du régime de la V° République ? La IV république fut balayée par un coup d’Etat. Sous la pression des militaires, le président de la République ordonna les parlementaires de nommer De Gaulle comme chef de Gouvernement. De gaulle dirigea ensuite la rédaction de la Constitution de la V° République, mais il ne faut pas oublier le rôle majeur de Michel Débré, premier ministre de la V°république, dans la rédaction de cette dernière, dont le modèle était le régime

 Incapacité à régler la crise algérienne  14 mai 1958 : gouvernement Pflimlin investi par l’Assemblée Nationale  28 mai 1958 : démission du gouvernement Pflimlin  29 mai 1958 : le Président de la République René Coty propose la présidence du Conseil au Général de Gaulle  1er juin 1958 : investiture du gouvernement de Gaulle  Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 : délégation du pouvoir législatif et constituant au gouvernement de Gaulle 2. L’élaboration et la mise en place de la nouvelle

nécessité de sortir des guerres coloniales.   A partir des 50’s, l’histoire politique de la France est dominée par les revendications d’indépendance des colonies françaises Indochine. On est sorti relativement vite de cette guerre sous le gouvernement de Pierre Mendes France, après la défaite de Diem ben Phu => retrait des troupes françaises à partir de 1954  Pas de bouleversements institutionnels. Afrique noire. Décolonisation relativement facile, sans problèmes majeurs. Maghreb

juin 1958 donne le droit au gouvernement du général De Gaulle de préparer une nouvelle constitution dans les conditions qu’elle détermine. I- La crise algérienne & le retour du Général De Gaulle. La Constitution de 1946 avait tenté de remédier aux errements de la 3e république, qui était l’instabilité politique chronique & la prépondérance du parlement qui ne savait pas pour autant légiférer. La 4e république est retombée dans les mêmes travers, avec 24 gouvernements entre 1947 et 1958, avec

1944-1946 ) |                    1. Le rétablissement de la démocratie républicaine • Le Gouvernement provisoire de la République française   Présidé par le général de Gaulle et composé de Résistants, le Gouvernement provisoire de la République française ( GPRF ) rétablit l'autorité de l'État, mais la question des institutions est renvoyée à plus tard. • L'effacement de la Résistance et le