Le Gouvernement Et Le Parlement

• Un Parlement bicaméral - Une Chambre des députés élue (4 ans) au scrutin majoritaire à deux tours. - Un Sénat (9 ans) élus indirectement (collège électoral composé d’élus locaux). Y siègent également des sénateurs nommés à vie. Dans les attributions confiées au Parlement, le bicaméralisme semble égalitaire mais est, en réalité, favorable au Sénat car il ne peut être dissout et doit rendre un avis favorable à la dissolution de la Chambre des députés. Le Parlement a pour

personnalité morale, l’Etat se distingue des gouvernants, cette solution presente deux avantages : - elle juit la permanance a travers les changements du personnels politiques ( regle de la continuité de l’Etat) - les gouvernements qui sont engagés par les actes des gouvernements precedents et que ces actes survivent aux changements politiques. Aucune autorité qu’elle lui soit exterieur la souverainté presente une interne et une autre externe : - sur le plan interne : l’Etat est souveraint

discours prononcé par le Général De Gaulle, place de la République à Paris, le 4 septembre 1958. Dans son discours Charles De Gaulle, général et homme d’Etat français, s’adresse à la France. Il présente au peuple le projet de la Constitution que le gouvernement vient d’adopter, et tente de persuader le peuple français que cette constitution est non seulement indispensable pour résoudre la crise actuelle, mais aussi pour la démocratie française et la République. Après la crise de l’Algérie et la remise

système démocratique de gouvernement sans transparence ni obligation de rendre compte. La responsabilité première en la matière incombe directement au Parlement. De par sa fonction fondamentale de contrôle, le Parlement demande des comptes au Gouvernement au nom du peuple afin que la politique et l’action du Gouvernement soient aussi efficaces qu’adaptées aux attentes du public. Le contrôle parlementaire est en outre crucial pour endiguer tout excès de la part du Gouvernement. De nos jours, le contrôle

de pouvoirs propres mais soumis au contreseing. Un gouvernement dont les ministres sont nommés par le chef de l’Etat et qui sont responsables devant le Parlement bicaméral. Autrement dit, un Parlement constitué par un Sénat et une chambre des députés définis sur une base égalitaire mais avec une prépondérance factuelle du Sénat. Il y a donc un dualisme du fait de la présence du Président de la République jouant un rôle politique d’un gouvernement assurant un rôle d’interface ou de liaison entre le

Sous-section I les régimes de séparation des pouvoirs Par 2 Le Régime parlementaire Il ne s’agit pas d’une prépondérance du Parlement mais d’un régime d’équilibre des pouvoirs qui se différencie du régime présidentiel à l’aide de 3 caractéristiques : v le régime parlementaire comporte un exécutif bicéphale v une large collaboration des pouvoirs v des pouvoirs qui ont l’un sur l’autre des moyens d’action réciproque qui garantie leur équilibre Ce régime a pris naissance dans un cadre monarchique

Titre V - Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement Article 34 La loi fixe les règles concernant : les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques; la liberté, le pluralisme et l'indépendance des médias; les sujétions imposées par la Défense Nationale aux citoyens en leur personne et en leurs biens ; la nationalité, l'état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités ; la détermination

politique devant le parlement. La loi du 3 juin impose au gouvernement d’être responsable devant le parlement. Debré explique que le régime présidentiel n’est pas adapté à la France, que c’est un régime qui conduirai à la paralysie en cas d’opposition politique frontale entre exécutif et législatif. Si le régime parlementaire s’impose, il n’est pas question de mettre en place un régime d’assemblé. Il s’agit d’une dérive qu’a connue la IVème : c’est une domination total du parlement et une soumission

votée par le Parlement, qui est le représentant de la Nation mais aussi par le peuple directement (selon les modalités de l’article 11 de la Constitution de la Vème République). Le pouvoir législatif est le pouvoir chargé de gérer le budget de l’Etat, contrôler l’action du pouvoir exécutif et de voter et prescrire des lois au sens large. Le parlement est-il réellement à l'initiative de la loi en France de nos jours? Nous verrons dans un premier temps de quelle manière le gouvernement prend le dessus

constitution écrite. Le RU possède un ensemble de règles, de tètes résultant de ‘Histoire. En 1215 nait la grande charte (magna carta). Il s’agit du texte le plus ancien. * Le RU a donc une influence énorme sur le monde.la GB est la mère des parlements qui sont nés au 18-19ème s = anglomanie, dont parle notamment Voltaire ou Montesquieu dans De l’esprit des lois. * Les USA, lorsqu’ils se créent lors de la guerre d’indépendance au 18ème siècle sont un petit pays sans importance. Ils se créent