Le Gouvernement Et Le Parlement

l'indépendance totale par rapport à l'Empire ottoman sera reconnue en 1881. En 1921 se rattache la Bessarabie, la Transylvanie, la Bucovine et une partie du Banat pour former la Grande Roumanie. En 1945, un coup d'État soutenu par l'URSS introduit un gouvernement communiste qui sera renversé pour un second coup d'État en 1989. Suite à un demi-siècle de dictature la Roumanie rétablit la démocratie en 1990 pour devenir la République constitutionnelle d'aujourd'hui. Situé en Europe centrale et orientale, le

Chapitre III – Un parlement revalorisé Depuis 1958, on constate un abaissement de la constitution parlementaire. 1ère remarque : ceci n’est pas spécifique à la France, on constate un déclin des assemblées parlementaires dans la plupart des régimes étrangers, le parlement n’a plus le prestige qu’il a connu en grande Bretagne ou en France à la fin du XIXème et au début du XXème siècle. Ce que l’on appel « l’âge d’or », est révolu. 2ème remarque : le texte de la constitution de 1958 traduit

république qui aurait réussi. La responsabilité est désormais strictement réglementer en raison du parlementarisme rationnalisé, le gouvernement ne peut être renversé qu’à l’issue d’un refus de confiance ou l’adoption d’une motion de censure (49). Autre mesure la dissolution libérée sonne le glas du régime de l’assemblée. Selon la logique parlementaire, le gouvernement exerce la réalité du pouvoir exécutif (20), l’exécutif dispose d’un domaine propre de règlements dits autonomes (37). Le refoulement

élections ont créé une discordance entre les majorités parlementaire et présidentielle, introduisant alors la première période de cohabitation en France. La cohabitation politique désigne la situation de coexistence d'un chef de l'État et d'un chef de gouvernement appartenant à une majorité parlementaire opposée. C’est donc une situation extraordinaire durant laquelle le pouvoir

pouvoir exécutif (le gouvernement) de faire valider un projet de loi qu'il présente au Parlement. Pour éviter des débats il met en jeu son existence par un vote de confiance. La motion de censure est déposée par les députés mécontents (généralement par l'opposition bien entendu). L'objectif est de faire sauter le gouvernement en place à qui le pouvoir législatif ne donnerait plus sa confiance. La question de confiance est une procédure qui est utilisée par le gouvernement dès sa nomination,

mettre fin à la suprématie du Parlement qui était une des causes de l’échec de la IIIème et de la IVème République. En France, l’exécutif est dit dualiste ou bicéphale, c’est-à-dire qu’il est composé de deux têtes : -il y a un chef d’Etat, le Président de la République -un gouvernement dirigé par le 1er Ministre Le Président de la République apparaît comme l’autorité suprême notamment depuis son élection au suffrage direct depuis la réforme1962. Le gouvernement dans la pratique apparaît comme

Le régime présidentiel est un régime qui traduit séparation des pouvoirs, met en présence 2 pouvoirs égaux absolument équilibré et indépendant l'un de l'autre. Equilibre presque parfait entre les 2 grands pouvoirs ne présence que ce soit parlement ou présidence. L'exemple typique est le régime des Etat unis. Le régime présidentiel des état unis correspond exactement au schéma de Montesquieu il y a une indépendance organisée, collaboration minimale, limitée s'accentuera dans la pratique.

faire la traditionnelle distinction entre régime moniste et régime dualiste. Il s'agit donc de savoir en matière de régime parlementaire: – Premièrement si le gouvernement n'est responsable politiquement que devant le parlement, il s'agit ici d'un régime moniste. – Deuxièmement si le gouvernement est responsable à la fois devant le parlement et devant le chef de l'état, il s'agit ici d'un régime dualiste. Concernant les institutions il y eut de tout temps des règles de société, et peu a peu des règles

La réforme ici en question s'est traduite par la loi constitutionnelle n°2008-734 du 23 juillet 2008. Réforme d'ampleur, elle a pour principal objet la revalorisation de la fonction parlementaire, c'est-à-dire le renforcement des prérogatives du parlement. Ce dernier, composé de l'assemblée nationale et du sénat, représente le pouvoir législatif au sein de la Ve république française. Si le comité Balladur a pu parler de « démocratisation des institutions pressante », c'est que la tendance ces dernières

changements opérés en réaction des problèmes de la troisième République. L'instabilité ministérielle est notamment à l'origine des problèmes des institutions. La troisième République fut mise en place le 4 septembre 1870 jusqu'au 10 juillet 1940, le gouvernement provisoire lui succéda suite à la seconde guerre mondiale et la quatrième République vu le jour le 27 octobre 1946, mais celle-ci ne durera que 12 ans et se terminera le 4 octobre 1958. Cet attachement aux principes de la République par le peuple