Le Gouverneur Et Wali Au Maroc

ABDELAAZIZ -OTHMANI RACHID -CHAOUKI MASSAOUDI Sous l’encadrement du professeur : MOHAMMED EL YAAGUOUBI EXPOSE : LE ROLE DU GOUVERNEUR DANS LE DEVELOPPEMENT LOCAL INTRODUCTION Problématique : L’Etat, organe et instrument de gestion des affaires publiques, a longtemps privilégié sa consolidation traduite par des pratiques décisionnelles centralisées palliant au seul souci sécuritaire

de Gérard MARCOU Professeur agrégé de Droit public Directeur du “Groupement de Recherche sur l’Administration Locale en Europe” (GRALE), Université Paris I, Panthéon-Sorbonne L’impact du processus de la décentralisation au Maroc sur le rôle des walis et gouverneurs dans la mise en œuvre et la coordination des politiques publiques Remerciements Je tiens à remercier vivement le Professeur Gérard MARCOU, qui a bien voulu diriger ce travail. Ses conseils précieux m’ont été d’un grand apport

les turcs. Puis la ville d’Oujda a été occupée par la France le 19 Mars 1907, mais la lutte pour l’indépendance du Maroc a été plus forte que les forces françaises. Après l’indépendance du Maroc, la ville d’Oujda a subi une grande évolution sur les plans politique, démographique et socio-économique. La préfecture d’Oujda ANGAD est située au nord-est du royaume du MAROC, sa population est estimée à 363392 habitants en 1994, et s’étend sur une superficie de 1706 Km² limitée par :

Le Maroc s’est engagé dans de nombreux changements : politiques, sociaux, économiques... Tous ont un impact sur la relation que l’Etat entretient avec ses territoires .en effet il a adopté beaucoup de plans de développement afin d’atteindre ces objectifs dont les plus ultimes sont l’amélioration des conditions de vie des citoyens et la réduction des disparités entre les espaces Marocains, Dans ces conditions le territoire s’est affirmé comme un acteur du développement socio-économique capable de

Les collectivités locales au Maroc sont, selon la constitution du 7 octobre 1996 : « les régions, Les préfectures et les provinces et les communes. Toute autre collectivité locale est créée par Loi. Elles élisent des assemblés chargées de gérer démocratiquement leurs affaires. » Ces collectivités territoriales sont dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Les collectivités territoriales au Maroc sont nombreuses. Elles ne suivent pas toutes les Mêmes règles de fonctionnement

2-Renforcement des ressources financières 3-Amélioration des interventions classiques des communes 4-Renforcement de l’action de la décentralisation local SECTION 3 : ESPACE REGIONAL 1-Aperçu historique 2-Raison d'être de la région 3-La régionalisation au Maroc : Etat des lieux 4-La mise à niveau régionale a)-L’approche participative (adhésion) -1- b)-L'information: c)-La consultation SECTION 4 : LA COOPERATION A-La coopération décentralisée Composantes de la coopération décentralisée Partenaires :

GOuvernance Locale & Développement GOvernance & Local Development Structure administrative décentralisée au … Maroc GOLD Maghreb – PNUD – 61, Boulevard Bab Benat – BP 863 – 1035 Tunis – Tunisie La dé centralisation au Maroc exprime une valeur profonde de la sociologie locale du Pays. STRUCTURE ADMINISTRATIVE ET DÉ C E N T R A L I S A T I O N Suite à la reforme de la constitution de 1996, les collectivité s locales du Royaume sont : ♦ La Région ; ♦ La Province/Préfecture

ROYAUME DU MAROC PREMIER MINISTRE MINISTERE DELEGUE CHARGE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME SECRETARIAT GENERAL A MESSIEURS LES WALIS DES REGIONS LES GOUVERNEURS DES PREFECTURES ET PROVINCES DU ROYAUME. OBJET: Circulaire conjointe relative aux conditions permettant aux projets d’investissement de bénéficier de dérogations en matière d’urbanisme. Messieurs, Comme vous le savez, les projets de construction, de lotissement et de groupements d’habitations représentent des dossiers d’investissement

MAROC Capitale : Rabat Superficie : 446 550Km2 Population : 31 480 000 hbts Densité : 70,5/km2 Croissance moyenne : 1,5% NOTE DE CONJONCTURE La décentralisation : une préoccupation permanente Le processus de modernisation enclenché au Maroc ces dernières années a permis une plus grande visibilité dans la politique de décentralisation. L’érection de la région au rang des collectivités locales, de même que la répartition des compétences entre les différentes collectivités locales, apparaît

provinces et les communes. Toute autre Collectivité Locale est créée par la loi." Quant à l'article 101 ajoute qu': "Elles élisent des assemblées chargées de gérer démocratiquement leurs affaires dans les conditions déterminées par la loi. Les gouverneurs exécutent les délibérations des assemblées provinciales, préfectorales et régionales dans les conditions déterminées par la loi." La politique de régionalisation a commencé en 1971 avec la création des 7 régions économiques, mais elles n'avaient