Le Gouverneur Et Wali Au Maroc

constituent l’un des résultats du contexte social et politique vécu par le Maroc depuis plusieurs siècles. Pour ce faire, nous allons traiter le sujet en deux sections. Dans une première section, nous allons développer les sources historiques du droit commercial et par la suite nous allons voir les sources modernes ou actuelles du droit commercial (section II). Section I : Les sources historiques du droit commercial Avant 1913, le Maroc n’avait point de législation commerciale au sens moderne de l’expression

un temps assez long. En dt bancaire, l'usage a la valeur et la portée d'une convention tacite. Comme toute convention, il doit être prouvé par le praticien qui l'invoque. un parère peut être délivré par le groupement professionnel des banques du Maroc. L'usage en matière bancaire ne peut déroger aux règles posées d'une façon impérative par la loi. il peut cependant écarter une règle de dt supplétive comme le ferait une convention. et les juges ne doivent à ces usages, dits conventionnels, que le

Chapitre IV La gestion de l’espace urbain au Maroc entre les logiques administratives et les logiques des populations 209 Introduction La croissance démographique accélérée, qui a marqué le pays durant les 4 dernières décennies, a eu pour conséquence majeure d’aggraver les déséquilibres entre les régions et le développement inégal à l’intérieur d’un même espace urbain. Le contraste n’a cessé de s’approfondir entre régions riches et régions pauvres, entre quartiers planifiés équipés et quartiers

institutions administratives et politiques du Maroc. En général, il est destiné aux étudiants des sciences économiques ou ceux qui dans des branches de gestion, de finances ou de ressources humaines qui ont besoin de comprendre le jargon juridique et à composer avec l’environnement constitutionnel et administratif du pays. Les objectifs de ce cours s’articulent comme suit : • Initier les étudiants à la compréhension de administratives et politiques au Maroc. la sphère d’intervention des institutions

forte dominante entreprises (4 milliards FF de remplois) puis, en 1988, en tant que responsable de la clientèle des particuliers et des professionnels d’une succursale couvrant 5 communes de la région parisienne. En 1990, Saïd Ibrahimi rejoint le Maroc en qualité de directeur de la clientèle des entreprises à la BMCI. Il occupe, de 1992 à 1995, le poste de directeur central responsable du réseau d’exploitation et est membre du comité de direction générale et administrateur des filiales de leasing

végétaux. La police rurale est un des pouvoirs de police du maire. Cette police rurale est exercée, sous le contrôle de l’autorité administrative. Régie en France par l’article L .2212-1 du code des collectivités territoriales et au Maroc le cadre juridique de la Police Rurale (PR) est régie par des textes anciens adoptés pendant le protectorat et des différentes chartes communales qui précisent les attributions au Président du conseil communal. Ses champs d action sont vaste car

disparition de l’Assemblée constituante qu’il présidait) que plus personne n’ose proposer de Constitution alternative. En 1962, Hassan II s’est accaparé le rôle de rédacteur de la Constitution. Il ne l’a plus jamais lâché. Résultat : dans le texte, le Maroc est une monarchie absolue. Si ce pays doit devenir une démocratie un jour, cela passera forcément par une révision de sa loi fondamentale. Tous les démocrates marocains en sont conscients. Mais par peur ou par faiblesse, ils se sont enfermés depuis

et problématique Ière partie : L’expérience régionale au Maroc : état des lieux, 1. 2. 3. 4. 5. 6. Des prérogatives modestes et des pouvoirs limités, Un mode d’élection inapproprié, Des Ressources financières insuffisantes, Des écarts économiques frappants entre régions, Des inégalités en matière d’encadrement sanitaire et éducatif, Des disparités en matière d’infrastructures, IIème partie : Les perspectives de la régionalisation au Maroc, 1. La région : Pour une collectivité locale majeure au

ROYAUME DU MAROC ****** MINISTÈRE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE MARITIME SECRÉTARIAT D’ETAT AUPRÈS DU MINISTÈRE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT, CHARGÉ DE L’ARTISANAT WILAYA DE LA RÉGION MARRAKECH TANSIFT AL HAOUZ RÉGION DE MARRAKECH TANSIFT AL HAOUZ PROVINCE D’AL HAOUZ CONSEIL PROVINCIAL D’AL HAOUZ MUNICIPALITÉ DE TAHANNAOUT CONSEIL RÉGIONAL DU TOURISME A MARRAKECH CONSEIL PROVINCIAL DU TOURISME A AL HAOUZ

sécurité le 29 avril 1991 (Résolution 690), se déploie au Sahara occidental. Ce Plan de règlement soutenu par l’ONU et l’OUA est censé mettre fin au conflit opposant, depuis 1975 (2), le Maroc au Front Polisario (FPOL) au sujet du Sahara occidental. Ancienne colonie espagnole, le Sahara occidental est revendiqué par le Maroc au nom de « droits historiques » et de l’intangi- bilité des frontières, et par le Front Polisario, au nom du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Dix ans après l’instauration