Le Gouverneur Et Wali Au Maroc

d'exportation présidée par le wali ou le gouverneur de la préfecture ou province concernée, et comprenant, outre les représentants des administrations concernées, le président ou les présidents des conseils communaux et le président de la chambre de commerce et d'industrie concernée. Les modalités de désignation des membres fonctionnaires de la commission et ses modalités de fonctionnement sont fixées par voie réglementaire. L'autorisation est accordée par le wali ou gouverneur sur avis conforme de ladite

« Le rôle des collectivités locales dans le développement économique et social au Maroc » Réalisé par : Abdalmalek Haji Ahmed Oujouj Ali Yahaya Fatiha Boukhaled Naima Hajji Said Sahli 2006 Encadré par : Mme Noufissa El Moujadidi WWW.LEDROITPUBLICMAROCAIN.COM « Le rôle des collectivités locales dans le développement économique et social au Maroc » Plan de travail Introduction : A. L’importance du thème B. Le contenu du travail I- Les collectivités locales : outils et levier du développement

ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES 1 SOMMAIRE : Chapitre préliminaire : les éléments constitutifs de l’Etat a) b) c) d) Le territoire la population le pouvoir de contrainte-souveraineté les formes de l’Etat CHAPITRE 1 : Les institutions du Maroc. a) b) c) d) e) Pouvoir exécutif Pouvoir législatif L’organisation judicaire Marocaine La politique administrative de l’Etat La politique de la régionalisation/décentralisation CHAPITRE 2 : L’administration territoriale a) b) c) d) e) La région:

commune. Dans le Maroc aussi la décentralisation porte sur ces éléments et elle nous incite aussi à nous poser des questions particulièrement sur celle régionale et communale ? Et pour mieux cerner cette question il nous serait plus judicieux de traiter respectivement ces deux aspects. I la décentralisation régionale La région a depuis toujours occupé une place de choix dans la pensée et la stratégie royale visant a doter le Maroc d’un Etat moderne

des fonds d’un terme supérieur à un an (article 11 de la même loi). Ces différentes sociétés, classées ainsi par métier, sont reprises comme suit : * Sociétés de crédit à la consommation : Acred ; Assalaf chaabi, BMCI crédit Conso, Cetelem Maroc, Crédit Eqdom, Dar Salaf, Diac Salaf, Finacréd, Fnac, Safacred, Salaf, Salaf Al Moustaqbal, Salafin, Sofac Crédit, Sonac, Sogefinacement, Sorec Crédit, Taslif, Wafasalaf ; * Sociétés de crédit immobilier : Attijari Immobilier ; Wafa Immobilier ;

«.. Il nous est donc revenu à l’esprit ce à quoi nous avons toujours aspiré à savoir, comme nous l’avons déjà dit, léguer par la volonté de Dieu et grâce à votre aide, à notre successeur, un Maroc doté d’un parlement représentant au mieux la nation, un gouvernement qui applique la politique décidée par la roi après audition du gouvernement et du parlement, et une base pour tout cela à savoir des structures régionales avec des compétences législatives, financières et administratives lui permettant

compte de la commune. Article 19 : Le membre du conseil communal, qui entend mettre fin à son mandat, adresse sa demande de démission volontaire au wali ou au gouverneur qui en informe aussitôt par écrit le président du conseil communal. La démission prend effet à compter de la délivrance de l' accusé de réception par le wali ou le gouverneur, dont copie est notifiée aussitôt au président du conseil communal pour information du conseil, et à défaut, 15 jours après le renouvellement de la demande

LA REGIONALISATION AVANCEE AU MAROC. La régionalisation avancée au Maroc est la résultante d’un processus de décentration et de décentralisation des différents pouvoirs du centre vers la périphérie entamé depuis son indépendance. Après de nombreuses expériences, avec des points positifs et négatifs, le Maroc poursuit ce processus progressif de décentralisation. Cette régionalisation entend consolider le cadre démocratique et décentralisé du Royaume, élargir l’autonomie administrative et financière

L’ADMINISTRATION D’ETAT : L’administration d’Etat englobe l’administration centrale et ses prolongements territoriaux qui sont constitués par les représentants du pouvoir central et les services extérieurs des différents ministères. L’administration d’Etat au Maroc se compose d’organes centraux et d’organes locaux. A–Les organes centraux : Il s’agit du roi et du gouvernement. B– Les organes locaux de l’administration d’Etat : Ils ont pour mission de poursuivre l’action de l’administration sur le plan local

nouveaux textes. L’administration locale : Les agents d’autorité : Le wali est à la tête de la wilaya, puis après le gouverneur qui dirige la province ou la préfecture, et en 3ème lieu les caïds, les attributions de ces agents d’autorité ont été définit par le dahir du 1 mars 1963 et qui a été modifié et complété par le dahir du 16 février 1977 qui lui est relatif plus spécialement aux attributions des gouverneurs, ce dahir fait également l’objet de cette modification, on peut résumer ces attributions