Le Gouverneur Et Wali Au Maroc

ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE MOHAMED V-AGDAL FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES RABAT -AGDAL U.F.R : FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE M€moire pour l’obtention du dipl‚me d’€tudes sup€rieures approfondies en droit public LE PROBLEME DU FINANCEMENT DES REGIMES DE RETRAITE AU MAROC : REALITES ET PERSPECTIVES Pr€par€ et soutenu par : Mouncef BOUCHEKIF JURY : Pr€sident : - Professeur Omar IDALI Suffragants : - Professeur Abdeljalil SERGHINI - Professeur Amine MZOURI

AGRICOLE : UNE NOUVELLE STRATÉGIE DE SERVICE POUR LES AGRICULTEURS ROYAUME DU MAROC N°9 SITUATION DE L’AGRICULTURE MAROCAINE Novembre 2011 SITUATION DE L’AGRICULTURE MAROCAINE N°9 Novembre 2011 Ce document est réalisé sous la direction du Avenue Mohammed Belarbi Alaoui Agdal-Institut, Rabat, Maroc Tél.: 212 5 37 68 64 61 - Fax : 212 5 37 68 27 63 E-mail : cgda1@menara.ma 4 PRÉFACE Le Plan Maroc Vert a fait de la valorisation des richesses de l’agriculture une source active

politique de relance budgétaire ; laquelle s’assigne comme principal objectif l’accroissement des dépenses publiques afin de maintenir le pouvoir d’achat des citoyens et relancer la demande durant cette période de récession. Cette politique a permis au Maroc de poursuivre la réalisation des grands projets structurants et de soutenir certains secteurs touchés par la crise, notamment les secteurs qui sont étroitement liés à l’économie internationale. Cependant, les effets pervers de la crise ont été à l’origine

RECAPITULATIF DES PRINCIPAUX IMPOTS EN ALGERIE ..166 16 I. L'ENVIRONNEMENT DE L'INVESTISSEMENT CHAPITRE 1 PRESENTATION DE L’ALGERIE GEOGRAPHIE ET CLIMAT Situation : L'Algérie est le plus grand des cinq pays composant le Maghreb (Mauritanie, Maroc, Algérie, Tunisie et Libye), le deuxième plus grand pays d'Afrique et le dixième dans le monde. Sa superficie est de 2 381 741 Km² Elle offre une façade maritime de 1 200 km bordant la mer Méditerranée. Son territoire pénètre le continent africain

Ministère de l’H bit t d l’U b i Mi i tè d l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement d l’Espace t d l’A é t de l’E Rue Al Joumayz, Mail Cen ntral, Hay Ryad, Rabat, Maroc Tél: +212 37 57 70 00, Fax: +212 37 57 72 22/73 73/ 74 44 www.mh huae.gov.ma Acrobat D Document « Nous nous sommes don attaché à ce que le Maroc soit nc doté des équipements de base nécessaires à son rospérité, et à mettre en chantier développement et à sa pr de grands projets structura ants. Aussi, avons-Nous veill

2633 Mi i tè de Ministère d l’Habitat, l’H bit t de d l’Urbanis l’U b i me ett de d l’Aménagement l’A é t de d l’Espace l’E Rue Al Joumayz, Mail Cen ntral, Hay Ryad, Rabat, Maroc Tél: +212 37 57 70 00, Fax: +212 37 57 72 22/73 73/ 74 44 www.mh huae.gov.ma Acrobat Document D « Nous nous sommes don nc attaché à ce que le Maroc soit doté des équipements de base nécessaires à son développement et à sa prrospérité, et à mettre en chantier de grands projets structura ants. Aussi, avons-Nous veilllé

fait réélire deux fois, après avoir introduit une révision constitutionnelle visant à faire sauter le verrou de la limitation du nombre de mandats présidentiels, et reste -au moment où ses lignes ont été écrites- aux commandes du pays. 2- Le Maroc Le Maroc a connu à l’aube des années quatre-vingt, une série de mouvements sociaux qui avaient tendance à se politiser sous l’effet conjugué de plusieurs facteurs dont la crise économique, le problème du Sahara occidental et la montée de la contestation

Histoire et géographie L’Algérie est une république démocratique et populaire. Le pays couvre une superficie de 2 381 741 km² avec 1200 km de côtes méditerranéennes. Le pays est membre de l’Union du Maghreb Arabe (UMA) aux côtés de la Libye, du Maroc, la Mauritanie et la Tunisie. Ses frontières sont communes avec ces derniers ainsi qu’avec deux pays du Sahel, le Mali et le Niger ainsi qu’avec le Sahara Occidental. C’est une terre de contrastes et de reliefs divers où se rencontrent les paysages

aux transactions financières effectués sur le marché financier international et les services y afférents. Il peut être dérogé aux dispositions du présent décret en ce qui concerne les marchés passés dans le cadre d'accords ou conventions que le Maroc a conclus avec des organismes internationaux ou des Etats étrangers, lorsque lesdits accords ou conventions stipulent expressément l'application de conditions et de formes particulières de passation des marchés. Article 4 : Définitions Au sens

relatifs aux transactions financières effectuées sur le marché financier international et les services y afférents. Il peut être dérogé aux dispositions du présent décret en ce qui concerne les marchés passés dans le cadre d'accords ou conventions que le Maroc a conclus avec des organismes internationaux ou des Etats étrangers, lorsque lesdits accords ou conventions stipulent expressément l'application de conditions et de formes particulières de passation des marchés. Article 4 : Définitions Au sens du