Le Haut Représentant De La Pesc

 vers  un  espace  politique  européen  à  proprement  parler.    Un  seul  pilier  de   l’UE  regroupant  tous  les  aspects  de  la  politique  extérieure  (même  si  la  PESC  reste   réglée  de  manière  spécifique)   Le  valeurs  et  principes  de  l’UE  (art  2  TUE)   Beaucoup  plus  que  de  simples  objectifs  politiques,  ces  valeurs  ont

faire régner la paix, il ne suffit pas d’en vanter les bienfaits, ni même de s’engager à la maintenir, il faut prévenir la guerre par des institutions appropriées ». L’institution appropriée qu’il propose est une assemblée composée des différents représentants des nations européennes, à laquelle il donne la tache d’arbitrer les différends et les conflits susceptibles de survenir entre les différentes nations avant qu’ils ne dégénèrent en guerre ! institution commune ayant vocation au règlement pacifique

C'est essentiellement elle qui gère désormais le marché commun du charbon et de l'acier. Pouvoirs de décisions importants qui s'adressent aux Etats mais aussi aux entreprises du secteur. A côté, on trouve le conseil des ministres, composé de représentants de gouvernement des Etats membres. Mais a assez peu de pouvoirs, puisqu'il a pour tâche de faire le lien entre Etats et haute autorité. Puis une assemblée composée de parlementaires nationaux désignés pour aller siéger dans cette assemblée. Enfin

gouvernementalisme, c'est-à-dire que soit ces organisations n’ont aucun pouvoir de décision contraignante, soit si elles en ont un, leurs décisions doivent être adoptées à l’unanimité. Ces décisions sont prises par des institutions qui sont représentés par des représentants de chaque Etat. Le principe inter gouvernemental applique pleinement le principe de souveraineté, donc aucune décision ne peut être prise sans que chaque Etat ne soit d’accord. Il existe des organisations de type militaires et d’autre de type

conseil, tous s'allient contre lui pour lui faire la guerre. W. Penn : sorte de parlement avec 90 représentants Au XVIIIe ça va s'accélérer : Bellers va poser des questions, toujours encrées l'actualité aujourd’hui. Il va concevoir une sorte de parlement avec 100 représentants Abbé de Saint-Pierre : Projet pour rendre la paix perpétuelle en Europe, proposition d'assemblée avec des quotas de représentants par pays, particulièrement célèbre car discuté par les philosophes dans beaucoup de pays d'Europe

plus originale car elle n’existe nulle part ailleurs. Elle incarne ce qu’on appelle la supranationalité. C’est une structure qui est indépendante des états. Il y a des commissaires nationaux mais ne représente pas un état. C’est en ressemblance un haut gouvernement mais aussi un organe administratif I- la composition de la commission Le nombre de membre : la commission en 5è était composé de 9 membres pour 6 états puisque a l’époque les grands états disposent de deux membres. A 15 états membres

création d’un organisme qui représenterait l'Europe démocratique. * Ce congrès, qui réunit 800 personnes parmi lesquelles figuraient des ministres, des parlementaires, des syndicalistes, des artistes, des journalistes, des économistes et des représentants des professions libérales, se déclara partisan de la création d'une assemblée européenne et préconisa différentes mesures tendant à harmoniser la politique des Etats européens du point de vue économique, social et politique, le tout reposant sur

Regroupe 3 axes: • axe communautaire centré sur la création du marché unique et d'une monnaie unique, nécessite des transferts de souveraineté au profit des institutions européennes • axe concernant la politique étrangère et de sécurité commune = la PESC • axe concernant la coopération policière et judiciaire Ces deux derniers axes prévoient des procédures intergouvernementales de coopération sans transfert de souveraineté. Le traité renforce également le rôle du Parlement en matière législative

gestion : imposer des décisions aux Etats et aux entreprises. Il y ici non plus une simple coopération mais une intégration. ❖ Le Conseil spécial des Ministres : organe intergouvernemental privé de pvoir de décisions ❖ L’Assemblée commune : représentant les peuples des Etats membres. Les membres de l’Assemblée sont désignés par les Parlements nationaux (comme pour le Conseil de l’Europe), mais il est prévu dans le Traité CECA qu’un jour ses membres soient élus au SUD. ❖ La Cour de justice

cadre de l'Agenda 2000. Sommet européen de Cologne. La décision est prise de confier la rédaction d'une Charte des droits fondamentaux à une convention composée de représentants des chefs d'État ou de gouvernement, du président de la Commission. Nomination d'un "haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune" (PESC), Javier Solana. Cinquièmes élections européennes. Entrée en fonction de la Commission présidée par Romano Prodi (19992004). Conseil européen de Tampere consacré à