Le Haut Représentant De La Pesc

adoption des législations européennes; coordination des politiques économiques; conclure des accords internationaux engageant l'UE; approbation du budget; définition de la PESC Politique Etrangère et de Sécurité Commune, il est assisté pour ce dernier point par un haut représentant de la PESC et par le Comité des Représentants Permanents qui siège au conseil de l'union avec ambassadeurs, collaborateurs. Le Conseil de l'union peut adopter des actes communautaires: des règlements (règle de portée générale

par des moyen s juridictionnels . A La SD N C'est : – une organisation permanente ; – groupant les États souverains ; — et à vocation universelle . 1 . Une organisation permanent e Elle comprend 3 organes : 1. L'Assemblée, composée des représentants de tous les membres siégeant ordinairement une fois par an ; 2. Le Conseil, organe restreint siégeant plus fréquemment, composé d e membres permanents (grandes puissances) et non permanents (désignés pa r l'assemblée) ; 3. Le secrétariat chargé

cinq États membres de l’UEO. Les représentants français et belges développent l’idée d’une assemblée européenne dotée d’importants pouvoirs. C’est la première assemblée parlementaire de type international. Au sein de ce comité d’études il y avait des britanniques… d’où certaines tensions ! Les représentants britanniques s’opposèrent à la proposition franco-belge et proposèrent la création d’un comité des ministres (opposer l’exécutif au législatif, représentant direct du peuple) qui compenserait

d’économie, la CEE perd le E d’économique. Ce traité crée l’Union Européenne. En 1992 il y avait donc le Conseil de l'Europe, l’Union Européenne, la CECA et la CEEA.
 C’est à partir de ce moment que se font une politique étrangère et de sécurité commune (PESC), une politique commune de l’immigration et coopération judiciaire et affaires intérieures (CJAI, coopération pénale et judiciaire), on passe au principe de la monnaie unique. On observe en 1992 à un effort de coopération de l’ensemble des Etats européens

puisqu’elle fait passer la CEE du stade économique au stade d’une union également politique. a) le traité de Maastricht Signé le 7 février 1992, il crée l’UE et la fonde sur 3 piliers : La communauté La politique étrangère et de sécurité commune ( PESC ) La coopération en matière d’affaires intérieures de la justice ( JAI ). Outre cette organisation en 3 piliers, il institue une citoyenneté européenne qui permet à tous les ressortissants européens de voter aux élections européennes et de voter

Conseil à la majoritée qualifiée (depuis le Traité de Nice. Il dirige et coordonne le travail de 3000pers et cumule la fonction de haut représentant pr la PESC (=politique étrangère et de sécurité commune) Réunion : Bruxelles à l’initiative de la présidence, d’un Etat membre ou de la commission européenne. Le Conseil est aidé par le COREPER (=Comité des représentants permanents composé d’ambassadeurs pour les pb politiques, de leur adjoints pr les pb techniques) et par des Comité techniques.

de l’Union européenne; ‡ le Contrôleur européen de la protection des données a pour mission de protéger les données personnelles relatives à votre vie privée. 4 COMMENT FONCTIONNE L’UNION EUROPÉENNE? Signature du traité de Rome par les représentants des six États membres, en 1957 . © Reporters © CE Les traités L’Union européenne repose sur quatre traités: ‡ le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), signé le 18 avril 1951 à Paris, est entré en

nécessite le concours de plusieurs collectivités territoriales, la loi peut autoriser l'une d'entre elles ou un de leurs groupements à organiser les modalités de leur action commune. Dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l'État, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. [...] ARTICLE 72-2. Les collectivités territoriales bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement

la pratique qui a consacré ses réunions de chefs d’états et de gouvernements des états membres. Le Conseil Européen se réunissait de façon épisodique lorsque les sujets sensibles sur le plan politique exigeaient que les états se réunissent au plus haut niveau. Il y a eu sept sommets européens entre 1961 et 1974. En décembre 1974, sur proposition du président français de l’époque, Valérie Giscar d’Estaing, les chefs d’états et de gouvernements ont pris la décision de se réunir régulièrement en Conseil

qui le représente et défend ses intérêts nationaux sur la scène européenne. Le chef de la représentation est, de fait, l’ambassadeur de son pays auprès de l’Union Européenne. Ces ambassadeurs, appelés «représentants permanents», tiennent des réunions hebdomadaires au Comité des représentants permanents (Coreper). Ce Comité est chargé de préparer les travaux du Conseil, à l’exception des questions agricoles, lesquelles sont gérées par le comité spécial sur l’agriculture. Le Coreper est assisté