Le Juge Sénégalais Et La Matiere Administrative

 Filière : commerce international Matière : droit de commerce international Réalisé par : Encadré par : EL Mustapha SLAYSSI Mr. EL KACHRADI Rachid Année universitaire : 2014/2015 PARTIE1 : Le règlement extrajudiciaire des litiges du commerce international CHAPITRE 1 : Les caractéristiques générales du règlement extra-judiciaire

du Texte constitutionnel in Dossier spécial constitution. Lex Lata mars 1996 n°23-24, Nkot (F) Révision constitutionnelle du 18 janvier 1996, Pénant n°826, janvier-avril 1998, p.82. 1 CAFRAD – Centre Africain de Formation et de Recherche Administrative pour le Développement. La Structure du Pouvoir de l’Etat au Cameroun :Une Analyse Socio-Juridique Le moins que l'on puisse dire c'est que cette circulaire du Président qui en réalité est une réflexion, a surpris à plus d’un titre. D'abord

s’impliquent de manière qualitative et quantitative dans la réalisation des objectifs fixés par la direction générale. Dans le cadre juridique, des modifications importantes ont été apportées à la législation du travail pour la motivation du personnel en matière d’équité salariale, d’accès à l’égalité, de non discrimination en emploi etc. On assiste donc à une sorte d’individualisation des droits reliés à l’activité du travail : ce qui rend l’administration plus minutieuse et nécessite un suivi quotidien

investissements privés pour permettre la création de nouveaux emplois, -         équilibre régional pour atténuer les disparités de développement des régions, -         intégration économique africaine pour favoriser la valorisation des capacités locales  en matière de services. Devant l’importance de ces préoccupations, l’Etat s’est résolu à engager l’économie sénégalaise à soutenir de manière durable, un niveau de développement supérieur aux taux de croissance démographique traduit l’ampleur  et la nature des

morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique ; Vu la loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des collectivités locales ; Vu le décret n° 2005-576 du 22 juin 2005 portant Charte de transparence et d’éthique en matière de marchés publics ; Vu le décret n° 2009-451 du 30 avril 2009 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le décret n°2010-1188 du 13 septembre 2010 modifiant et complétant le décret n°2007-545 du 25 avril 2007 portant Code des Marchés publics ;

croissance économique et à améliorer l’environnement des affaires. La nécessité d’atteindre ces objectifs à la fois multiples et variés a conduit le législateur sénégalais à modifier à maintes reprises le Code général des Impôts (CGI), entraînant ainsi une complexification du dispositif, aussi bien pour les praticiens de la matière fiscale que pour les contribuables. En effet, au regard de sa forme, le code comporte des règles d’une grande complexité. A titre d’exemple, le système de l’Impôt

et son Assistante Madame Absa GUISSE, pour leur contribution à la réalisation du travail ; Cheikh Alioune DIOP, Directeur du Bureau Régional de l’Institut Africian de Réadaptation (IAR) à Dakar pour ses conseils et ses prières ; Les Autorités administratives régionales et départementales pour leur contribution à la mise en œuvre de l’expérience de Saint-Louis ; Monsieur Etienne TURPIN, Secrétaire Général de la Commune, le personnel municipal et les responsables des différents bureaux en particulier

comme un navire, il faut en plus de la navigabilité, la flottabilité c’est-à dire que le codificateur n’a cependant pas tenu compte des critères comme le tonnage, le mode de propulsion des navires et même la qualification donnée par l’autorité administrative à un engin flottant, comme critère déterminant pour qualifier un engin flottant de navire. Par conséquent, lorsque le navire ne flotte plus et ne s’enfonce dans l’eau, il passe de l’état navire à celui d’épave. C’est ainsi que le CMMG retient

2 Définition du concept de bonne gouvernance locale 19 1.2.3.4 Le contexte de la gouvernance locale : dispositions générales sur la décentralisation 20 1.2.3.5 La gouvernance administrative au niveau local 21 1.2.3.5.1 Gouvernance administrative et responsabilité. 21 1.2.3.5.2 Gouvernance administrative et transparence 22 1.2.3.6 La Gouvernance Politique au niveau local 22 1.2.3.6.1 Gouvernance locale et responsabilité politique 22 1.2.3.6.2 Gouvernance locale et transparence

de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique ; Vu la loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des collectivités locales ; Vu le décret n° 2005-576 du 22 juin 2005 portant Charte de transparence et d’éthique en matière de marchés publics ; Vu le décret n° 2009-451 du 30 avril 2009 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le décret n°2010-1188 du 13 septembre 2010 modifiant et complétant le décret n°2007-545 du 25 avril 2007 portant Code des Marchés publics ;