Le Jugement Porté Par Un Banquier Sur Une Entreprise Peut Il Se Fonder Exclusivement Sur Des éléments Financiers

du droit privé qui s’occupe des opérations juridiques faites par les commerçants, s’est progressivement enrichie d’apports nouveaux constitués par des éléments de droit privé et de droit public. Il s’agit donc d’apport du droit public économique, du droit fiscal et du droit social, il a donc paru nécessaire de bâtir des concepts nouveaux de portée plus large susceptibles d’envelopper toutes les règles juridiques applicables à l’entreprise. Ainsi sont nées des expressions plus ou moins analogues tel

Ecole Doctorale SHS 462 Equipe de Recherche OMI (EA 2065) Organisations Marchandes et Institutions THÈSE pour l'obtention du doctorat en Sciences de Gestion La finance peut-elle être solidaire ? Le cas de la Banque Tunisienne de Solidarité "BTS" Présentée et soutenue le 10/02/2011 par Aïda JAOUA Directeur de thèse Mr Emile- Michel HERNANDEZ Professeur à l'Université de Reims Champagne-Ardenne Membres de jury Président Mr Jean-Michel PLANE Professeur à l'Université Paul Valéry Montpellier

et d'expertise (les due diligence) 68 Section 2 : Valorisation des entreprises et critères de décision 70 I.La valorisation de l'entreprise 70 1.1.La valorisation d'une entreprise en création 70 1.2.La valorisation d'une entreprise déjà existante 71 1.3.Présentation des méthodes de valorisation 72 II.Les critères de prise de décisions .74 Chapitre 2 : LE MONTAGE FINANCIER ET JURIDIQUE 76 Section 1 : Le montage financier 76 I. Les instruments offrant un accès immédiat au capital de la société

*Au porteur* : le nom du bénéficiaire n?est pas inscrit, l?effet appartient à celui qui le porte. *A ordre* : le bénéficiaire du chèque peut à son tour le transmettre à un autre bénéficiaire par le biais de l?endossement. - *Ils constatent toujours une créance de somme d?argent.* Et uniquement de somme d?argent. Quand on est le détenteur d?un effet de commerce ont ne peut obtenir qu?une somme d?argent et rien d?autre. - *Ils constatent une créance

objectifs de la comptabilité 1) Mesurer la richesse créée et contrôler son partage 2) Fournir un moyen de preuve dans la vie des affaires 3) Fournir un outil d’aide à la décision 4) Fournir une base pour le diagnostic économique et financier 5) Fournir une base pour la synthèse et la prévision macro-économique 6) Fournir un instrument de régulation sociale Chapitre 2 : La Réglementation comptable I- Les sources du droit comptable 1) Les traités internationaux 2)

l’administration, prévoit que l’on peut faire un REP contre le refus ou entamer une procédure de plein-contentieux. Cela justifie que la décision de recouvrement peut uniquement être attaquée en plein-contentieux. Les autres décisions ne peuvent pas être attaquées en raison de la notion d’opérations complexes : cela vise toutes les hypothèses dans lesquelles un ensemble de décisions de l’administration aboutissent à un seul et même résultat. Dans ces cas, on ne peut attaquer les actes qui sont des

synthèse II- Les objectifs de la comptabilité 1) Mesurer la richesse créée et contrôler son partage 2) Fournir un moyen de preuve dans la vie des affaires 3) Fournir un outil d’aide à la décision 4) Fournir une base pour le diagnostic économique et financier 5) Fournir une base pour la synthèse et la prévision macro-économique 6) Fournir un instrument de régulation sociale Chapitre 2 : La Réglementation comptable I- Les sources du droit comptable 1) Les traités internationaux 2) Les textes législatifs

.....35 II.6.1 L’apport de la banque islamique................................................. 35 II.6.2 L’apport des associés .............................................................. 37 DEUXIÈME PARTIE : LA MISE EN ŒUVRE DU SYSTÈME FINANCIER.........39 I - L’ACTIVITÉ PRINCIPALE DES BANQUES ISLAMIQUES...........................39 I.1 I.2 I.3 LA MOUDARABA ..........................................................................40 LA MOUCHARAKA ................................

Droit bancaire et financier Introduction I- La crise actuelle. C'est une crise bancaire et financière, mais c'est aussi une crise économique. On dit souvent que les financiers sont des voleurs, que c'est le contribuable qui paie pour les excès de la Bourse. On a aussi entendu dire par Grolande ou Flamby « Mon ennemi, c'est la finance ». En France, 300000 personnes travaillent dans le domaine bancaire et financier. La finance est utile, c'est l'huile qui fait fonctionner le système

situation juridique des tiers 55 L’effet relatif des contrats 55 Le sort des tiers absolus 55 Le sort des ayant-cause à titre particulier 56 Le sort des créanciers chirographaires 57 Les dérogations au principe d’effet relatif 59 La promesse de porte-fort 59 La stipulation pour autrui 59 Les chaines de contrats translatifs de propriété 60 La notion d’ensemble contractuel 61 Introduction L’obligation a été fondée pendant l’Empire Romain à la suite d’une réflexion de quelques siècles pour