Le Jus Cogens En Dip

peuples, des nations et des Etats. Pour lui, il existe entre tous les peuples un droit naturel de société et de communication. La communauté internationale est donc le résultat de la sociabilité naturelle de l'homme qui a une portée universelle. Le jus gentium, c'est à dire le droit des gens, un droit que l'auteur prend sans un double sens :  C'est un droit universel du genre humain. (c'est la tradition romaine)  C'est un droit des peuples en tant que tels dans leurs relations réciproques.

déposé sa candidature en 1993 mais qui est bloquée. Conséquences juridiques de ces disparités : régionalisation du Droit International public. Compte tenu de ces disparités, il est difficile pour les États d adopter des nouvelles règles de DIP au niveau multilatéral ( au niveau de la communauté de l ensemble des États). C est pour cela que les États se sont regroupés au sein de système régionaux plus homogènes Exemples en matière de droit de l homme : la CvEDH, la Convention inter-américaine

une catégorie de différends bien précis. Elle incite les Etats à renoncer à utiliser les forces armées pour le recouvrement des créances/dettes. ( C’est la première fois que le droit de faire la guerre est restreint. « Jus ad bellum » = Le droit de faire la guerre. « Jus in bello » = Le principe fondateur du droit de la guerre, encore appelé lois et coutumes de la guerre ou droit des gens[7], ce « droit triste en lui-même » comme l'appelait Pufendorf, est tout simplement un principe moral :

Prosper Weil parle d’un « étirement » vers le bas avec le développement d’un quasi-droit (soft law) fait de déclaration de principe et de résolutions à portée juridique floue, et d’un étirement vers le haut avec l’affirmation d’un droit impératif (jus cogens) auquel les dérogations ne seraient pas permises( ex des règles relatives à la protection des droits de l’homme). La quantité ne fait pas la force normative. Soumise à la pression d’une diplomatie très médiatisée, la production normative doit satisfaire

Pellet (bouquin le plus gros ) LGDJ Dominique Carreau (incomplet sur certains thèmes mais clair ) Jean Combacau- Sur Tchikaya + Eiseman + Dupuy Alland Dictionnaire de DIP AFDI ( Annuaire Français de Droit International ) RGDIP ( Revue Générale de DIP ) JDI ( Journal du Droit International ) AJIL ( American Journal of International Law ) Chapitre 1 : Les Etats Intro : L’Etat est l’acteur ppal du droit international , des RI

Droit international public 2 Le DI évolue au regard de ses acteurs, de ses sujets. A l'origine le DI était et est un D inter-étatique. C'était un D uniquement de coexistence entre les E, les E étant les seuls sujets du DIP. Le nombre d'E a considérablement augmenté : 1945 (adoption charte NU) = 51 Etats (parties à la charte) 2011 = 192 (E au statut contesté > le Kosovo ; pt être le Soudan bientôt referendum d'auto détermination en cours) Un autre sujet du DI est apparu : les OI. Elles

satisfaction des intérêts communs d’autre part Cela implique une société internationale distincte de la société nationale. Cela exprime le lien sociologique entre droit et société car toute société a besoin de droit. Ainsi, l’adage ubi societas ubi jus est vérifié. Le DIP n’a pas toujours été appelé ainsi, l’expression apparaît avec le philosophe et jurisconsulte anglais Jérémy Bentham (1748-1832). Cela était synonyme de droit réglant les relations entre états. Aujourd’hui, la société internationale n’est

droit d'une organisation internationale, en particulier les actes adoptés par une organisation internationale, doit être conforme au traité qui crée cette organisation internationale. Cette hiérarchie est réelle, mais localisée * C'est le jus cogens, c'est le nom qu'on donne aux normes impératives du droit international général. Il est basé sur l'article 53 de la convention de Vienne : « une norme impérative du droit international général est une norme acceptée et reconnue par la communauté

obligations entre les parties * Impossibilité pour les parties d’invoquer l’argument qui peut échouer un traité international * Application du traité entre les parties. (L’application peut être territoriale soit temporelle.) La règle jus cogens, qui est une règle impérative (aucune dérogation possible). Puis nous parlerons des terminaisons ou extinction d’un trait international. L’extinction d’un traité signifie la fin de la vie du traité, nous allons surtout parler des raisons de

concluent le traité. 2° Le ius cogens : Le ius cogens désigne au sein de la coutume des règles impératives qui ne sont pas de droit positif et qui s’imposent à tous les sujets. Puisqu’elles sont indérogeables, elles échappent à l’autonomie de la volonté des Etats. L’expression jus cogens est habituellement utilisée pour viser l’ordre public « interétatique », afin d’éviter toute confusion avec l’ordre public international propre au droit international privé. Cette idée du ius cogens n’émerge en DI qu’en 1969