Le Jus Congens Role Portee Pratique

de rencontre entre plusieurs disciplines avec des grilles d’analyses, de lectures, qui sont issues de plusieurs matières : étude pluridisciplinaire. Il s’agira de donner un éclairage juridique aux facteurs et aux enjeux qui agissent sur les R.I. Le rôle du juge aujourd’hui devient croissant. Ces 20 dernières années, les juridictions se sont multipliées. Il y a du contentieux (règles et procédures de droit particulières s’appliquant aux différents d’une nature donnée) international. Définition des

interne est un système parfait et complet, tant au niveau de l'édiction de l'exécution et du contrôle de l'execution des normes juridiques. l'édiction : il existe dans chaque pays un législateur qui dispose de la capacité d'édicter des lois a portée générale et obligatoire. Il existe une centralisation dans le processus d'édiction des lois. L'éxécution ;(mise en oeuvre effective de la norme) il existe une administration d'étatt dont la mmission est d'assurer l'execution des normes,

le monde anglo-saxon, américaines ou britanniques et ce n’est pas un hasard sont un objet apparut dans les universités américaines quand les américains ce sont vu la popularité augmenté dans le reste du monde. L’ancien monde. Cette affirmation d’un rôle dans les relation international s’est accompagné d’une théorique du pionnier de la recherche international c’est un auteur américain Morgenthau « premier traité moderne en 1948 politique smeshune » sous l’angle de l’histoire diplomatique avant le 20

les états n’ont ni n’exerce le même pouvoir dans les relations internationales il y en a qui l’exercent pleinement et qui par conséquent sont les acteurs de la société internationale et d’autres qui ne sont nullement en mesure de jouer un quelconque rôle dans la société internationale. M donne des exemples concernant Monaco face à l’URSS. La question que l’on peut se poser est de savoir si cette vision correspond réellement aux réalités internationale d’aujourd’hui. Nous avons une autre approche

quand il est devenu un Etat indépendant et souverain, ou bien quand il s’est librement associé à un Etat indépendant ou intégré à un Etat indépendant. A acquis en DI une force impérative majeure, elle constitue un principe impératif du DI = jus congens. Ce principe a une force objective à l’égard de tout le monde (erga omnes) -> CIJ, 30 juin 1995, POR et AUS sur Timor Oriental. b. Pays et peuples colonisés Droit à l’autodétermination que pour peuples colonisés. Ces derniers sont définis par

d'identité constitutionel de la France. Il doit se prononcer sur le droit de UE plutot sur l'obligation de transposition de directive et il explique que l'obligation de transposer les directives c'est une obligation constitutionnelle sauf s'il est porté atteinte a l'indentité constitutionnelle de la France. Ce qui veut dire qu'il existerait un droit identitaire qui son contre le droit communautaire et un droit qui ne releve pas de l'identité constitutionnelle de la France. Il y a donc deux droits

l’empire. On trouve : - Le droit de la guerre (jus fetiale) : droit d’essence religieuse, droit formaliste par lequel une guerre est juste que si elle est déclarée dans les formes, dans les rites romains de la guerre. Les prêtres sont considérés comme inviolables et vont déclarer la guerre aux frontières de Rome. - Le jus gentium : droit que l’on applique aux étrangers alors qu’entre citoyens on applique le jus civile (droit civil). Ce jus gentium appliqué aux étrangers est un droit privé

bas (provinces Unies) obtenant leur indépendance de l'Autriche, de l'Espagne, ils deviennent indépendants en 1576 Création du royaume de Grande-Bretagne début XVIIIè siècle. L'union de Kalmar au XVIè siècle: réunion des pays scandinaves qui ont 1 rôle à jouer. Mais rien ne va plus. La Suède va obtenir son indépendance. Italie: domination des villes Etats qui ont des appétits territoriaux. Ex: Venise se taille 1 véritable empire, Toscane, Gênes. Seul le royaume de Naples est ds la mouvance de

violation n'ai été manifeste et ne concerne une règle de son droit interne d'importance fondamentale. ». l'art 46 précise « qu'une violation est manifeste si elle est objectivement évidente pour tout Etat se comportant en la matière conformément à la pratique habituelle et de bonne foi »; Les exceptions à cette règle de primauté sont formulés de manière très restrictive pour ne pas donner des prétextes ou des occasions de pouvoir invoquer trop légèrement la condition de droit interne imposée par le

français mais quand le référendum populaire a eu lieu, ce traité a été rejeté. On a considéré qu’un traité important devait être bien réfléchi et donc il fallait donner un délai de réflexion aux représentants du peuple pour qu’ils analysent bien la portée du texte … pour que l’accord définitif soit donné en toute connaissance de cause. Parfois, la ratification n’a pas que des avantages démocratiques, elle peut déboucher sur des catastrophes comme le pacte de la SDN(Sté des nations) qui été censée