Le Licenciement Est Il Toujours Une Mesure Disciplinaire

contrat de travail, la législation du contrat de travail). Tout cela en nous arrêtons sur l'étude des différentes catégories de contrat de travail, en fonction de la durée, et surtout tout le droit disciplinaire et toute la procédure de licenciement avec le régime indemnitaire en matière de licenciement. *Qu'est ce que le droit social ? Logiquement, lorsqu'on est dans une faculté de droit, on entend aisément; l'étude du droit de travail. On peut considérer que droit social et droit du travail

INTRODUCTION Sortis de la masse des salariés, circulant volontiers dans l’entreprise afin de rendre compte au personnel de l’illégitimité d’une mesure patronale, leaders des conflits collectifs éclatant régulièrement, les représentants du personnel prennent parfois de grands risques dans le secteur privé. Risques en termes de carrière malgré les accords signés dans de grandes entreprises, et garantissant une progression normale. Risques financières (exemple non paiement d’heures de délégation

15 déc. 2009 Le licenciement, en tant qu’il permet à l’employeur, par dérogation au droit commun (art. 1134 al. 2 C. civ.), de résilier unilatéralement le contrat de travail qui le lie au salarié, est strictement encadré par le droit. La reconnaissance de droits fondamentaux à l’individu, et donc au salarié, et l’apparition d’outils informatiques dans les entreprises, obligent la jurisprudence à adapter les normes juridiques, notamment relatives aux sanctions disciplinaires, à des situations nouvelles

Introduction 1- Définition et but de la discipline 2- Les principes applicables en matière disciplinaire 3- La mesure disciplinaire 4-Les situations requérant l’imposition d’une mesure disciplinaire 5- L es fautes graves et non graves 1-Tableau comparatif des deux régimes disciplinaires (statut de personnel d’ITM et le code du travail marocain) 2-Synthèse 3-Cas pratique : exemple d’un cas de mesure disciplinaire à l’encontre d’un salarié au sein d’ITM Conclusion Webographie Bibliographie

positivité, l’applicabilité d’une norme. Ex : concernant la liberté syndicale dans une décision de 1983, le conseil dissocie le droit de grève du droit à la participation des salariés. Sa position reste raisonnable, emprunte de mesure, en effet, il intervient rarement dans une mesure radicale. La principale mission du conseil constitutionnel en droit du travail est de veiller à la cohérence des normes et surtout rappeler la place de la loi. Il rappelle ainsi que le législateur doit respecter les

internationales du travail et l'assistance technique profitent à tous les pays membres qui veulent bien les adopter dans l'ordre interne. Bien entendu, l’ O.I.T va adopter un ensemble de mesures complémentaires et souples, pour permettre à chaque État selon son degré de développement, d'adopter les mesures internes qu'il estime utiles. Le droit international du travail à l'heure de la mondialisation joue par ailleurs, un rôle important en ce qui concerne l'harmonisation des conditions de travail

l’exécution et d’en sanctionner les manquements. L’employeur détient 3 pouvoirs : * Pouvoir de direction : l’employeur a la maitrise de l’organisation et de l’exécution * Pouvoir de contrôle qui permet de surveiller le salarié * Pouvoir disciplinaire est caractérisé des lors qu’il est susceptible de sanctionner le salarié. Les juges utilisent la méthode du faisceau d’indice pour rechercher dans les conditions d’exécution de prestation du travail les indices indiquant l’existence du lien de

jurisprudence] qui libère ». En droit social, la liberté de l’employeur lui permet, sur le fondement de son pouvoir de direction, de modifier en cours de contrat la situation du salarié. Ainsi la subordination juridique de ce dernier ne lui permet pas toujours de refuser une telle décision. Or la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation permit de libérer le salarié d’une modification indûment imposée par son employeur, en consacrant des règles protectrices à son égard. Le petit

travail) qui siège à Genève. Sa principale fonction est d’adopter des conventions qui seront soumises au vote des organisations adhérentes. La ratification d’une convention oblige l’Etat à l’appliquer. Mais la condition de la ratification n’est pas toujours appliquée. Intérêt de faire une convention pour l’OIT : éviter le dumping social. Hausser le niveau des salariés pour lutter contre le dumping social. Paragraphe 2 : Les conseils de l’Europe - CEDH établie à Strasbourg. - Charte sociale européenne

du travail reconnaît que dans certains secteurs, il est d’usage de faire des CDD (exemple : les extras, les enquêteurs de sondage) ➢ Les contraintes au niveau du formalisme  Le CDD est obligatoirement un contrat écrit dans lequel on doit toujours préciser à quel type de recours on fait appel. Le CDD doit être remis dans les 48h de l’embauche. Le CDD ne peut être requalifié qu’à la demande du salarié. 1.1.1.2. Choix du contrat en fonction du volume de la tache ➢ Le travail à temps