Le Licenciement Est Il Toujours Une Mesure Disciplinaire

du salarié • Accomplissement de la prestation de travail � Le salarié doit accomplir tout ce qui lui est demander dans les délais qui lui sont impartit ( le contrat peut le stipuler) si le salarié ne les atteint pas cela peut être une cause de licenciement � Le salarié doit respecter les règles éditer par l’employeur dans le règlement intérieur � La tenue peut être imposé si elle permet l’identification du poste si l’entreprise entend donner d’elle sauf pour les salariés qui ne sont jamais en contact

Maître Guy Lautier Démission Départ négocié Licenciement 2010 - 2011 Retraite Sanctions 9 édition e Animateur Francis Lefebvre Formation Concrètement que dois-je faire ? Employeur et salarié : quels sont vos droits et vos devoirs ? Avocat au barreau des Hauts de Seine, mention de spécialisation Droit social, diplômé ès-sciences économiques (Paris) 3e cycle gestion du personnel de l’ESSEC, Guy Lautier a été pendant quinze ans Directeur des Ressources Humaines dans le premier

Le licenciement pour abandon de poste : questions-réponses LE CERCLE. L’employeur est parfois confronté à l’absence prolongée de son salarié, qui ne lui donne aucune nouvelle et ne lui adresse aucun justificatif. Face à ce que l’on appelle un « abandon de poste », il n’est pas toujours aisé de déterminer le comportement à adopter. 1. Comment l’employeur doit-il réagir face à un abandon de poste ? Si le salarié s’absente de son travail sans motif, la première réaction de l’employeur doit consister

___________________________________ ___________________________________ ___________________________________ ___________________________________ ___________________________________ Diapositive 3 • Le pouvoir de l’employeur (A) • Le pouvoir normatif (a) • Le pouvoir disciplinaire (b) • La suspension du contrat de travail (B) • Les causes de suspension du fait du salarié (a) • Les causes de suspension du fait de l’employeur (b) • La modification du contrat de travail (C) • La modification des conditions de travail (a) •

travailler les chômeurs. Puis vinrent les lois sur l’hygiène et la sécurité du travail, la réparation des accidents du travail par l’employeur. Le licenciement a cessé théoriquement d’être discrétionnaire mais on a considéré en 1890 par une loi qu’un contrôle pouvait intervenir alors on a instauré un délai congé (prévis : temps entre le licenciement et le départ du salarié de l’entreprise pour qu’il puisse trouver un autre travail). L’état intervient dans les rapports collectif et c’est ainsi que

(quasiment une liberté contractuelle pure). Ses volontés vont s’incarner dans le "contrat de louage de services" (aujourd’hui appelé le contrat de travail). Ce contrat est librement formé et librement rompu. Une seule interdiction cependant, qui existe toujours aujourd’hui (article 1780 du c. civil et L121-4 du c. du travail), c’est l’interdiction du contrat à vie (ou contrat perpétuel). Cette interdiction a pour but d’éviter le retour du servage. En outre, une seule autre règle a été fixée (article 1781

l'alcoolisme de l'un de ses salariés. La difficulté est alors d'adopter une réaction juste et proportionnée face à ce comportement inadapté. En votre qualité d'employeur, vous êtes tenu à une obligation de sécurité qui vous impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé de vos salariés (article L.4121-1 du code du travail). Vous devez notamment faire respecter les prescriptions du code du travail en matière de consommation d'alcool dans l'entreprise. La loi prévoit

contrôle peut intervenir à tout moment. Aujourd’hui l’éloignement n’ait plus signe d’existence de subordination. La distance n’est plus signe d’indépendance. Au-delà du contrôle on cherche la sanction des éventuels manquements. Le pouvoir disciplinaire est l’apanache d’un employeur par définition. EN DROIT FRANÇAIS LA SUBORDINATION JURIDIQUE N’EST PAS LA DEPENDANCE ECONOMIQUE. - Ordre public de protection et principe de réalité : au dessus de tout il y a les textes constitutionnels

poreuse. La jurisprudence, dans une moindre mesure, s’est efforcée de protéger les travailleurs indépendants en mobilisant certaines dispositions caractéristiques de la dépendance juridique, plus particulièrement l’on s’est aperçu que le professionnel théoriquement indépendant mais économiquement contraint pouvait voir sa situation maltraitée juridiquement au moment de la rupture de la relation contractuelle. On a donc pris en compte le régime du licenciement caractéristique de la rupture unilatérale

l’inspection du travail. Il revient également aux délégués le soin de communiquer à l’employeur toute suggestion utile tendant à l’amélioration de l’organisation et rendement de l’entreprise d’une part, d’émettre un avis et des suggestions sur les mesures de licenciement envisagé en cas de diminution d’activités et de réorganisation interne de l’entreprise d’autre part, de donner leur avis sur tout projet d’actes du chef d’entreprise instaurant des règles générales et personnelles s’imposant à la communauté