Le Licenciement Pour Motif économique Au Maroc

individuel ne porte pas atteinte aux intérêts collectifs de la profession justifiant qu'une organisations syndicale représentatives exerce en justice, aux lieu et place du salarié, les actions qui naissent des dispositions régissant le licenciement pour motif économique. (Soc. 18 novembre 2009., BICC n°72110-60393 du 1er mai 2010, et Legifrance). Concernant la place des organisations syndicales dans la négociation des conventions collectives, tout syndicat représentatif dans l'entreprise doit être

capitale car l’essence même du contrat de travail impose des droits et des obligations pour l’employeur et le salarié. Le code de travail ne donne aucune définition générale de ce contrat. La seule définition légale que nous connaissons à ce moment au Maroc est celle de l’article 723 du D.O.C qui dispose : « le louage de services ou de travail est un contrat par lequel l’une des parties s’engage, moyennant un prix que l’autre partie s’oblige à lui payer, à fournir à cette dernière ses services personnels

Le travail temporaire et les sociétés d’intérim au Maroc Introduction Partie 1 : L’émergence d’un statut juridique de l’intérim au Maroc A) Présentation de l’intérim et du travail temporaire au Maroc a) Présentation et développement de l’activité d’intérim et du travail temporaire au Maroc. b) Le contrat à durée déterminée, le contrat de travail indéterminé

Facult des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Oujda Master Economie et Finance Internationales Travail sous thme Prpar par Prsent Anne scolaire 2013 / 2014 Plan Introduction Chapitre 1 Rgime fiscale au Maroc Section 1 Banques offshore Section 2 Les socits holding offshore Chapitre 2 Les effets dOffshoring au Maroc Section 1 Les avantages Section 2 Les cots Conclusion Introduction Aujourdhui, le Maroc est entr dans le club ferm des destinations

travail dans l’industrie. On a abandonné cette terminologie pour retenir celle de « droit ouvrier », car il s’agissait d’un droit mis en place pour le travail ouvrier et comme ce droit a progressivement gagné l’ensemble des secteurs de l’activité économique, on a fini par parler de « droit du travail. »  Cette évolution terminologique ne s’est pas terminée là, car l’appellation du droit du travail est supplantée par l’appellation du « droit social » qui recouvre un champ d’intérêt plus vaste

été construit comme un lien de couple fondé sur l’amour déconnecté de finalité procréation. Or on a à nouveau connecté le mariage avec ‘enfant en admettant dans un deuxième l’adoption qui permet de recréer une finalité pro-créative. B- Fonction économique La famille est un moyen de production qui permet de transmettre son patrimoine. Ceci était particulièrement vrai autrefois avec les exploitations familiales. C’est moins vrai aujourd’hui mais elle reste aujourd’hui la principale cellule de consommation

........................................................ Com. 23 sep. C 157 180 ACTION EN JUSTICE : Désistement................. Non-acceptation du défendeur..................... Non-acceptation du défendeur ne se fondant sur aucun motif légitime – Office du juge – Etendue – Détermination – Portée........... *Civ. 2 Intérêt.......................... Association.................. Intérêts collectifs........................................... *Civ. 1 3 juil. R 163 130

La protection des travailleurs dans le cadre de la relation du travail au Maroc Par Mohamed KORRI YOUSSOUFI* I - Relations de travail (subordonné) Le droit du travail régi l'activité de l'homme au travail, c'est -à- dire le rapport qui met en relation un salarié et un employeur. Mais tout travail n'est pas soumis à ce droit. Seul le travail subordonné et dépendant entre dans l'emprise du droit du travail. Il faudra donc se pencher sur la notion de subordination et de dépendance pour découvrir

ressortissants UE 2-L'immigration en provenance des pays tiers 3 : La résolution du Conseil de 1985 D : Le traité de Maastricht sur l'Union Européenne E : Le Traité Amsterdam Paragraphe II : Le Droit des pays maghrébins A : le Maroc  B : l’Algérie  C : La Tunisie Paragraphe III : Les politiques migratoires A : La politique européenne de l’immigration B  : La politique migratoire des pays du sud Section II : Les lacunes du dispositif juridique et institutionnel Paragraphe

de carrière.………...25 * Chapitre4. La dynamique de carrière………………………...……….28 * Chapitre5. Les plateaux de carrière…………………..………………..32 * Chapitre6. Le départ……………………………………………………..…....33 * Deuxième partie : Gestion des carrières au Maroc * Chapitre 1. Dimensions sociales liées à la gestion des carrières…………………………………………………………………………...44 * * Chapitre 2. Quelques outils d’appuis à la gestion des carrières…………………………………………………………………………...48 * Chapitre 3. Démarche pour