Le Licenciement Pour Motif économique Au Maroc

travailler pour son propre compte, travaille aussi pour le bien-être économique de tous. | | La nécessité d'un cadre institutionnel à la vie. | Assurer l'efficacité et l'équité du système économique moderne, grâce à l'arbitrage par ces différentes institutions qui assurent la régulation du marché. | | | DURKHEIM propose :La régulation des activités économique doit se faire par une prise de conscience des agents économiques producteurs et consommateurs de leur solidarité, sous le regard et le

FEMISE 2 004 PROFIL PAYS MAROC Institut de La Méditerranée, France Economic Research Forum, Egypt Coordinateurs Femise Juillet 2004 Ce rapport a été réalisé avec le soutien financier de la Commission des Communautés Européennes. Les opinions exprimées dans ce texte n’engagent que les auteurs et ne reflètent pas l’opinion officielle de la Commission. Institut de la Méditerranée C AISSE D EPARGN E PROVENCE -ALPES - CORSE Le présent rapport a été coordonné par le Professeur

........................................................... 5 L’environnement économique ................................................................................................................................. 7 2.1 2.2 L’analyse économique du Maroc .................................................................................................................. 7 L’analyse du marché d’assurance au Maroc ................................................................................

des frais qu’ils ont engagés dans le cadre de leur fonction. À titre d’exemple : o o o o o o o Indemnité de caisse. indemnité de déplacement. Indemnité de transport. Indemnité d’éloignement. Indemnité d’habillement. Indemnité de licenciement. Indemnité de panier. o o o o o o o 1 Indemnité des frais de bureau. Indemnité de mutation. Indemnité de représentation. Indemnité de rapatriement. Indemnité kilométrique. Indemnité de séjour. . . . etc. Ils prennent deux

Accès à la justice   Les recours contre les violations des droits sociaux au Maroc Constituée  de  60  éminents  juges  et  avocats  du  monde  entier,  la  Commission   Internationale  de  Juristes  (CIJ)  œuvre  pour  la  promotion  et  la  protection  des  droits   humains  dans  le  cadre  de  l’Etat  de  droit.  Elle  dispose  d’une  expertise  juridique  unique   pour  développer  et  renforcer  les  systèmes  de  justice  nationaux  et  internationaux.   Créée  en  1952  et  active  sur

sommaire • La première partie : La PME au Maroc, rôle et enjeux Chapitre I : différentes approches de la PME Section I  : les différentes définitions des PME marocaines. Section II  : l’importance de la PME dans l’économie marocaine. Section III  : la prépondérance numérique de la PME dans les divers secteurs de production. Section IV  : poids des PME dans le tissu productif marocain Chapitre II : la nouvelle charte

Les outils de gestion des conflits III. Prévenir pour mieux gérer les conflits Conclusion Bibliographie INTRODUCTION : L’entreprise est une organisation humaine ayant pour mission de créer une valeur économique. Au sein de cette organisation, on ne peut pas trouver une personne qui vit en autarcie. Il existe toujours des relations interpersonnelles et intergroupes. Vue la nature humaine, le stresse généré par la rationalisation du travail et les relations

loi, aux lieu et place du chef de l'entreprise avec laquelle ils sont liés contractuellement, en ce qui concerne les salariés placés sous leur ordre, lorsqu'ils sont seuls chargés de l'embauche, de la fixation des conditions de travail et du licenciement desdits salariés. Article 8 : Au sens de la présente loi, sont considérés comme salariés travaillant à domicile, ceux qui satisfont aux conditions suivantes et ce, sans qu'il y ait lieu de rechercher s'il existe ou s'il n'existe pas entre eux

ROYAUME DU MAROC Banque Mondiale Secteur Privé, Secteur Financier et Infrastructures Région Moyen-Orient Afrique du Nord MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE DEPARTEMENT DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE ROYAUME DU MAROC Évaluation du Climat de l’Investissement Juin 2005 ÉQUIVALENTS MONETAIRES (Mai 2005) Unité monétaire : Dirham marocain (DH) 1 DH = 0.1064 US$ 1 US$ = 9.40 DH POIDS ET MESURES Le système métrique est utilisé dans ce rapport EXERCICE

la rupture jusqu’au terme fixé par le contrat. §2 Contrat a durée indéterminée. Il peut cesser par la volonté de l’employeur ou du salarié. Il est interdit le licenciement d’un salaire pour un motif non valable. Ne constituent par des motifs valables de prises de sanctions disciplinaires ou de licenciement : - l’affiliation syndicale - La participation à des activités syndicales - le fait de se porter candidat à un mandat de délégué du personnel - la race, la couleur