Le Licenciement Pour Motif économique Au Maroc

Saad ELFAIDI Yassine ABRAMAHOUCHE * Encadré par : Pr : Samira BOUNID Année universitaire : 2017-2018 2 Dédicaces Nous tenons à dédier ce travail aux membres de notre famille et plus à notre mères qu’a m’a apporté un appui morale et économique, Et notre collègues pour leur encouragement et partage d’idée et de conseils. 3 Remerciements Les mots ne peuvent pas exprimer notre gratitude pour Mme Samira BOUNID notre encadrant et professeur qui nous a accompagner pendant tout le chemin

planification stratégique................................................................ 29 1.2. Domaine et Métier - Investissement industriel au Maroc ............................................. 37 1.2.1. L’industrie au Maroc.............................................................................................. 37 I.2.2. Principales grandeurs économiques relatives à l'industrie...................................... 45 1.2.3. Déconcentration industrielle ......................................

l’Institut Supérieur de Gestion – Tchad Management School (ISG) était le seul établissement privé d’enseignement supérieur au Tchad. "Ouvert en 1989 pour venir en appoint à l’Etat dans le cadre de la formation des jeunes pour le développement socio-économique du pays ", cet établissement de formation professionnelle a absorbé les bacheliers qui n’avaient pas accès à l’Université de N’Djaména. Formés en comptabilité et finances, informatique appliquée à la gestion et secrétariat de direction, les premiers

demande . Décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 réalise déjà largement cette volonté  : en supprimant les corporations, ces « communautés d’arts et métiers », il met bas un élément fondamental du système socio-économique de l’Ancien Régime qui réglementait l’organisation du travail dans les villes, assignait à chacun une place dans la hiérarchie de la société laborieuse, ordonnait dans un cadre normatif, encadré et contrôlé les rapports sociaux de l’atelier.

pertes réalisés en commun, enfin, l’affectio societatis (il s’agit de société de personnes : sociétés nom collectif et en commandite simple, les sociétés de capitaux ou par actions, les sociétés à responsabilité limitée, et le groupement d’intérêt économique) Par ailleurs, il convient de signaler que l’Etat exerce son intervention sur l’économie par le biais d’entreprises publiques dites « Etablissement public industriel et commercial » (EPIC). Ces établissements agissent dans le domaine de la production

d'industrie, des offices, des établissements publics et plusieurs opérateurs économiques :  «  Partant du rôle incitatif que joue le régime fiscal en matière d'investissement, Nous avons donné Nos Hautes instructions à Notre gouvernement pour élaborer une réforme de la fiscalité basée sur la transparence, la simplification et la rationalité... ». - recommandations issues des travaux des « assises nationales sur la fiscalité au Maroc »2(*), qui ont réunis des professionnels de l'administration fiscale (nationaux

commerçants et des actes de commerces.  Définition de la loi : Au sens large, une "loi" est une disposition normative et abstraite posant une règle juridique d'application obligatoire.  Définition de l’entreprise : Une entreprise est une unité économique, juridiquement autonome, organisée pour produire des biens ou des services pour le marché.  Définition du droit des affaires : Le droit des affaires est l'une des branches du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires

côté social de l’ANP II- L’absentéisme et le côté financier de l’ANP III- Les remèdes ou moyens de réguler l’absentéisme Conclusion générale Bibliographies Annexes 5 Introduction générale De nos jours, vu le changement universel au niveau économique, technique et social, les entreprises doivent changer leurs conceptions et leurs systèmes de fonctionnements passés. Ceci, non seulement pour les adapter au mieux à la situation présente, mais pour s’élever à un niveau de performance à même de leur

ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts ‫اﻟﻤﺪﯾﺮﯾﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻟﻠﻀﺮاﺋﺐ‬ CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Septième édition 2013 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions

2 : L’approche par composant : 85 Section 3 : Crédit bail : 85 CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE Introduction : Le Maroc connait actuellement une phase de métamorphose due à sa politique d’ouverture concrétisée par les accords de libres échanges avec l’UE, les Etats unis, la Turquie…, ainsi que la libéralisation du commerce extérieur prouvant sa volonté à adapter son tissu économique aux exigences de ses partenaires stratégiques. Ceci constitue pour l’entreprise marocaine un vrai défit de pérennisation