Le Lien D Obligation

Mercredi 11h15 Introduction « Le probleme de la causalité est le probleme le plus fascinant du droit de la responsabilité, il est , croyons nous, insoluble » Par cette phrase Georges Durry evoque toute la difficulté afferante a la demonstration du lien de causalité, dont il sera question dans ce commentaire. En l’espece, M.X, peu apres une serie de vaccin contre l’hepatite B, s’est vu diagnostiquer la sclerose en plaque. Celui-ci, demandeur, a alors assigné la société Pasteur vaccin (fabricant

DROIT DES OBLIGATIONS Cour de cassation, deuxième chambre civile ,24 fevrier 2005 En droit de la responsabilité civile ,un dommage résulte souvent de plusieurs causes . Le travail des juridictions est alors , dans ce domaine , de déterminer un lien de cause à effet entre le dommage et le fait générateur de ce dernier. Si cela est rendu possible, ce lien de causalité justifiera alors l'indemnisation suite au dommage . Dans un arrêt de cassation en date du 24 février 2005 , la deuxième chambre

à ce titre qu'il fut consulté par le duc d'Aquitaine, confronté au refus d'obéissance d'Hugues IV seigneur de Lusignan, sur les obligations du vassal envers son seigneur. Le lien vassalique apparaît au IXème siècle et se développe au Xème siècle. Il s'agit d'un serment personnel fait d'un homme libre (le vassal) à son seigneur, et de ce serment naissent des obligations mutuelles. La société féodale se caractérise donc par ces liens féodo-vassaliques et par une nouvelle organisation du pouvoir

à ce titre qu'il fut consulté par le duc d'Aquitaine, confronté au refusd'obéissance d'Hugues IV seigneur de Lusignan, sur les obligations du vassal envers son seigneur. Le lien vassalique apparaît au IXème siècle et se développe au Xème siècle. Il s'agit d'un serment personnelfait d'un homme libre (le vassal) à son seigneur, et de ce serment naissent des obligations mutuelles. La société féodale se caractérise donc par ces liens féodo-vassaliques et par une nouvelleorganisation du pouvoir politique

« C’est un lien fort que la parenté et l’habitude de vivre ensemble » . La famille est une institution communautaire. Cette conception d’institution met l’accent sur les groupes intermédiaires entre les individus et la société. La famille contribue à nourrir le lien social car elle ne repose pas fondamentalement sur un contrat mais sur un type de lien, et en particulier la communauté. Ainsi, le droit français détermine la famille à partir du groupe, de l’ensemble de personnes unies par un lien de parenté

aspects du droit des Obligations inconnus. Question du rapport d'obligation et de son régime. La force obligatoire du contrat : effets obligationnels, certaines contrats ne donnent naissance à aucune obligation, les deux matières ne se superposent pas. Exemple : les contrat-cadres concernant la fixation du prix. La plupart de ces contrats organisent la conclusion des contrats d'application et ne fixent pas nécessairement d'obligations mais fixent les conditions. Toutes les obligations ne sont pas contractuelles

an et un jour pour respecter ses obligations sous peine de confiscation définitive. II. La fidélité comme notion constituée d’un double lien Dans cette lettre, l’auteur évoque les faits de « jurer fidélité » (l. 3) à un seigneur et de « mériter son fief » (l. 12). Il convient donc de préciser ce qu’il entend par là. Pour cela, il est important de se pencher sur la vassalité (A) et la concession en fief (B) ainsi que ce qui les lie. A. La formation du lien personnel : La

L’OBLIGATION L’obligation est une notion fondamentale. Il existe des obligations contractuelles et des obligations délictuelles. Mais en réalité l’obligation est dite notion fondamentale parce qu’elle est présente dans toutes les branches du droit. Certes l’obligation est une notion fondamentale mais pourtant c’est une notion qui est passablement ambiguë. En effet, on nous parle indistinctement de l’obligation de respecter la loi, de l’obligation de ne pas commettre de faute ou même encore de

que le seigneur est également un seigneur féodal, c'est à dire qu'il aura des vassaux et qu'il sera lui-même lié par un lien de féodalité à quelqu'un de plus puissant que lui. Se met ainsi en place une hiérarchie des seigneurs jusqu'aux princes territoriaux et au roi. La formation de ce lien est basée sur les relations vassaliques de la période carolingienne. Mais à présent, ce lien est double, il est constitué d'un élément personnel, la vassalité, ainsi qu'un élément réel, le fief qui est concédé au

lettre de Fulbert de Chartres à l’intention de Guillaume V, cette lettre est relative à la notion de fidélité entre le seigneur et son vassal en réponse à une première lettre de Guillaume V qui demandait à Fulbert de Chartres qu’elles étaient les obligations que le vassal devait avoir avec le seigneur. C’est donc pour cela que Fulbert de Chartres lui réponds que celui qui jure fidélité doit toujours avoir 6 mots en mémoire  : «  sain et sauf, sûr, honnête, utile, facile, possible »