Le Lien D Obligation

proche éloignée, élargie, monoparentale, recomposée Ainsi la famille peut être abordée selon deux aspects : structural (alliance, parenté) et relationnel (affectif). Les termes devoirs et obligations accompagnent la famille. L'homme (le mari) était considéré comme le chef de famille. «  ceux sont les bons pères et les bons maris qui font les bons citoyens » (PORTALIS). Le mari bénéficiait des prérogatives de la famille et l'on parlait alors

licite. Il faut distinguer la cause de l’obligation et la cause du contrat. La cause c’est le pourquoi de l’engagement. Une cause n’est illicite que si son objet l’est. La cause du contrat est la raison pour laquelle la personne s’engage or une obligation peut être parfaitement licite alors que la véritable raison de l’engagement ne l’est pas. Si la cause est illicite ou immorale il y a nullité. L’exécution du contrat Une fois conclu un contrat devient irrévocable. Les contrats s’exécutent de

responsabilité d'une personne : 1 -- l'existence d'un dommage ou d'un préjudice 2 -- l'existence d'une faute (qu'elle soit volontaire ou non). 3 -- l'existence d'un lien de causalité (ou lien de cause à effet) entre la faute et le dommage. Lorsque ces conditions sont réunies, la responsabilité civile entraînera la naissance d'une obligation de la part de l'auteur du préjudice -- il s'agit de l'obligation de réparer le préjudice physique, matériel ou moral subi par la victime et qui s'effectuera, en

d’introduction aux Sources des Obligations Aucune société n’existe sans altérité, la vie en société implique des relations entre les individus, ces mêmes individus vont nouer des liens qui peuvent être familiaux. Nous allons étudier la notion d’obligation qui renvoi à la notion d’engagement, la notion d’engagement est le fait d’être lié à quelqu’un. Il en découle la conséquence qu’il faut au minimum 2 personnes pour qu’il y ait une obligation. L’obligation est un lien de droit entre un créancier

filiation : lien juridique unissant un enfant et sa mère ou un enfant et son père. - possession d’état : ensemble d’éléments de fait qui prouvent le rapport de filiation. - autorité parentale : ensemble des droits et des devoirs accordés par la loi aux parents dans l’intérêt de l’enfant jusqu’à la majorité de ce dernier afin de le protéger dans sa sécurité, sa santé, sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement dans le respect dû à sa personne. - obligation d’entretien

Chapitre 6 Notions générales Une obligation est le fait d’être astreint à faire ou à ne pas faire quelque chose. Certaines obligations créent un lien entre le débiteur (à qui l’on doit quelque chose) et le créancier. La bonne fois doit gouverner la conduite des parties Source des obligations Obligations naissent de la loi ou d’un contrat. 1. Obligation légales * Proviennent de la loi : * Ordre public * Pas d’ordre public 2. Les obligations contractuelles * Proviennent

régissant la vie en société et sanctionnables par la puissance publique. 1. Fonctions du droit Fonctions : organiser les relations entre les individus (assurer l’ordre social en protégeant les plus faibles) et définir les droits et les obligations des individus 2. Diversité du droit 1. Les principales branches du droit -Droit national : ensemble des règles qui s’appliquent a un territoire -Droit privé : ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques

portée de l’étude – Compétences 1. L’individu au travail 121. Les régimes juridiques de l’activité professionnelle Quel que soit le régime, l’accès à l’activité est encadré par le législateur. Chaque régime confère des droits et assujettit à des obligations. L’objectif de l’étude des différents régimes juridiques du travail est de montrer : – que la relation de travail peut s’inscrire soit dans un contexte de subordination juridique à l’égard d’un employeur privé ou public, soit dans un contexte

signature cambiaire sur le titre il était tenu d’une obligation en garantie de paiement envers le porteur, indépendante de celle du tiré accepteur. La cour de cassation rappel ainsi par cette arrêt d’espèce le principe de solidarité cambiaire. L’acceptation de la lettre de change par le tiré ne libère pas pour autant le tireur de son obligation de garantie le paiement en cas de résistance du tiré accepteur, l’obligation du tireur est une obligation cambiaire en raison de sa signature marquant son

individuels. Section 2 : Le droit civil et son objet Composante juridique de l’activité humaine Il y a 2 composantes : Les personnes et les choses. Les personnes Ce sont les sujets de droit susceptible de devenir titulaire de droits et obligations, c’est-à-dire être propriétaire, créancier ou débiteur. Les sujets de droits se définissent par la personnalité juridique et par leur place au sein de la famille. la personnalité juridique C’est l’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations