Le Lien D Obligation

Examen : écrit de 3 heures. Introduction. Le lien de droit s’établissant entre deux personnes et permettant à l‘une d’elles d’exiger de l’autre l’exécution d’une obligation, peut avoir deux sources, essentiellement. La première est la volonté, et la seconde la responsabilité civile. Ainsi, le sujet de droit ne peut être reconnu débiteur que dans deux types de circonstances, soit par un acte juridique comportant de sa part un engagement, soit par un fait dommageable dont il doit réparation

de la personnalité juridique. ( Quel est l’intérêt d’acquérir la personnalité juridique ? La personnalité juridique est l’aptitude d’une personne juridique à être : - titulaire de droits (droit de propriété, de créance, …) - soumise à des obligations (payer ses dettes, ses impôts, …) ( Comment s’acquiert et se perd la personnalité juridique ? ( Quel est le régime de la personnalité juridique ? | |PERSONNE PHYSIQUE (PP) |PERSONNE

envers son seigneur suite à la cérémonie du vasselage ? Et réciproquement quels sont les devoirs du seigneur envers son fidèle ? Ses devoirs et obligation sont ils équitables ou inégalitaires ? Principalement, on retrouve une domination de l’élément personnel dans le contrat vassalique (I), qui s’exprime par une cérémonie (A), et dont découlent des obligations inégales (B). Mais on peut observer qu’on bascule tout de même vers une prédominance de l’élément réel dans le contrat vassalique (II), avec

INTRODUCTION GENERALE Le droit des obligations désigne l’ensemble des règles régissant du lien de droit entre plusieurs personnes. I] Définition de la notion d'obligation A) Au sens large Au sens large, une obligation désigne tout ce que la loi, la morale ou encore la société commande de faire ou ne pas faire. B) Le sens restreint Au sens restreint, une obligation est un lien de droit entre plusieurs personnes. Un lien par lequel l'une de ces personnes (que l'on appellera le créancier)

preuve d’un lien de causalité existant entre la faute commise et le dommage subi par le patient. Il convient désormais de distinguer selon que le prévenu a causé le dommage directement, ou bien qu’il a seulement « créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou …pas pris les mesures permettant de l’éviter ». En cas de causalité directe, une faute simple (ou faute ordinaire) « d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence

moniteur de sports est tenu, en ce qui concerne la sécurité des participants, à une obligation de moyens, cependant appréciée avec plus de rigueur lorsqu’il s’agit d’un sport dangereux. ». Toujours d’après les termes de la Cour de cassation, mais cette fois-ci dans un arrêt du 16 mai 2006, « il existe à la charge d’une association sportive une obligation de prudence et de diligence dépassant le seul respect des obligations de sécurité fixées par les instances sportives. ». En l’occurrence, il est assez

pays différents, soumis à des lois différentes Risque d’une protection du consommateur moins efficace Nécessité de déterminer la loi applicable au contrat et les tribunaux compétents A – La loi applicable Principe du libre choix des parties si un lien existe entre le contrat et la loi choisie et que ce choix ne s’effectue pas dans le but d’échapper à une loi de police. Critères pris en compte dans la détermination de la loi applicable : Lieu d’exécution du contrat. Le lieu d’établissement du prestataire

du mariage ou de l'affiliation. §1 : la notion de parenté et d'alliance. A) les liens du sang : la parenté Definition : la parenté est le lien de dt qui unie les personnes descendant les unes des autres ou descendant d'un auteur commun, c'est donc un rapport qui découle de la génération > les parents ont entre eux un lien de sang, un lien biologique. La parenté se détermine par 2 éléments : * la ligne * le degré La ligne : peut être direct, ou collatérale. * ligne direct :

mariages civils et musulmans 1- Les conditions de fond relatives à la formation des mariages civils et musulmans 2- Les conditions de forme et de publicité des mariages civils et musulmans B- Les effets des mariages civils et musulmans 1- Les obligations des conjoints dans les mariages civils et musulmans 2- La gestion et l’administration des biens dans les mariages civils et musulmans II- LA FIN DES MARIAGES CIVILS ET MUSULMANS A- Les causes de dissolution du mariage civil et du mariage

deux autres conditions sont l’objet du contrat (le fait de faire naitre des obligations) et l’objet de l’obligation (la prestation promise). III. Le contenu du contrat On distingue : A- Les clauses implicites Comprend les obligations de moyens, le débiteur fait tout se qu’il peut pour exécuter l’obligation contractuelle. Obligation de résultat, le fait de garantir la bonne exécution du contrat. Obligation d’information, le contractant le plus informé se doit d’informer celui qui