Le Lien De Nationalité Et La Protection Diplomatique

limites opérationnelles, s’arranger pour traiter l’encombrant dossier des réfugiés loin des regards de la société[3]. Aujourd’hui, les politiques migratoires et de droit d’asile articulent les besoins du marché du travail et les considérations diplomatiques avec l’installation de camps ouverts, semi-fermés, fermés, devenus un nouvel outil de „gestion“ des migrations. Des millier d’individus sont enfermés sans avoir commis de délit.[4] L’Union Européenne accélère la législative sur les immigrés

des liens de parenté et d'alliance. La parenté est le lien qui naît de la filiation et qui relie entre eux les descendants d'un auteur commun. L'alliance est le lien créé par le mariage, et ce lien uni les conjoints et la famille des conjoints. Cette définition est notamment reprise par Mr Benabent. Pour d’autres auteurs comme Mr Leveneur dans l'ouvrage de Mr Mazeaud, la famille est un groupement formé par les personnes qui en raison de leur lien de parenté sont soumis à une même autorité. Mr Jean

techniques du traitement de l’information. C’est une discipline relativement récente (25ans). La 1ère loi date de 1985 et tendait à la protection du logiciel. Différents aspects : - protection juridique des produits informatiques - les normes juridiques qui vont réguler la sécurité de l’informatique (contre le piratage) - la protection des données privées face à l’utilisation de l’informatique (loi informatique et libertés - les transactions sur

États il y a une diversité de population. En effet dans la population coexiste en principe deux catégories de personnes qui sont les nationaux et les étrangers. Le national c'est celui qui rattaché à l'Etat par un lien juridique appelé lien de nationalité. L'étranger est dépourvu de ce lien mais il obéit aux lois de l'Etat de résidence. La distinction juridique nationale étranger oblige à reconsidérer l'élément de population sous l'angle de la nation. Aujourd'hui dans les sociétés occidentales  la notion

vertu d’une loi postérieure au jugement, n’a plus le caractère d’une infraction pénale. THEME 4: L'application de la loi pénale dans l'espace La loi pénale française voit son application étendue à différents territoires, dès lors qu'il existe un lien avec la France, en principe.Ainsi, il y a des dispositons particulières selon que les crimes et délits ont été commis en France, hors du territoire de la République,  ou bien à l'encontre des intérêts essentiels de la France. I) Les infractions

sont considérés comme des personnes et ont la personnalité juridique, donc on exclue les animaux et les végétaux qui sont des choses. Mais cela ne signifie pas que le droit se désintéresse des animaux et végétaux, car le droit tente à assure leur protection. Au sujet des animaux, les actes de cruauté sont pénalement réprimandés. Au sujet des végétaux le droit les protégé on le constate avec le développement du droit de l’environnement. Exemple : La charte de l’environnement. Les êtres humains ce sont

les différents pacifiques ( art 33 charte nations unies) : deux branches • modes diplomatiques ( ils sont privilégiés) i-négociations i-bons offices et médiations ( quand état propose d’accueillir belligérants ex : fin guerre Vietnam France a proposé plan de paix et reçu les belligérants EU et Vietnam) i-conciliations • modes juridictionnels ( si modes diplomatiques ont échoué) i-arbitrage i-juridiction ( dans ce cours : modes juridictionnels)

relatives à la conduite des hostilités en temps de conflit armé. Il y a également un développement du mécanisme des règlement des différends par le recours à l arbitrage. Il y a la Proxénie à Athènes qui correspond à l'institution actuelle de la protection consulaire : il s agit de magistrats spécifiques chargés de s occuper des affaires relatives aux étrangers. B- L'apport de l'Empire romain il y a une dimension conquérante de l empire romain contradictoire avec des principes du droit international

un mode non-juridictionnel. ------------------------------------------------- Section I. – Les modes non juridictionnels de règlement des différends ------------------------------------------------- Paragraphe 1 – Le recours à la voie diplomatique ------------------------------------------------- A. Le recours à des modes informels La négociation – une des méthodes plus ancienne, obligation coutumière, norme coutumière. Selon la CPGI « Le règlement judiciaire n’est qu’un sussi damne

guerre qui est au centre des RI. «L’opium des intellectuels», «Paix et Guerre entre les nations» : «L’ambassadeur et le soldat vivent et symbolisent les RI qui, en tant qu’inter-étatiques, se ramènent à la diplomatie et à la guerre.» Ces relations diplomatiques vont devenir stables et permanentes (installation d’ambassades dans les Etats); et la guerre illégitime (charte de l’ONU de 1945). Institutionnalisation des RI: apparition d’organisations internationales Les progrès scientifiques et techniques