Le Lien De Nationalité Et La Protection Diplomatique

l’histoire politique. Or on sait que tous les gouvernants n’adhérent pas aux mêmes calculs stratégiques. Les actions qui en découlent t (internationales) sont variables .car elles dépendent de leurs culture diplomatique. Il conviendrait alors de rapprocher l’analyse géostratégique de la culture diplomatique des états. Dans le 4eme canal * :l’étude de la sécurité internationale. Paix Le concept que manipulent les études de la paix et de la sécurité internationale renvoi a une analyse des relations

approfondi 2009 - 2010 Section 1 Le rôle fondamental de la responsabilité internationale Paragraphe 1er L’omniprésence du contentieux de la responsabilité dans la pratique des relations internationales 1 · Les différends réglés de manière diplomatique En 1999, l’OTAN bombarde la Serbie. Au cours de ces opérations, l’Ambassade de Chine, neutre, se prend une tarte provenant d’un avion américain. Il en résulte un litige. Litige qui a fait l’objet d’un contentieux en réparation. Les 30 juillet

Seul les États de l'Ouest était membres, puis rejoit par les États de l'europe de l'est à la chute du mur de Berlin → l'Europe des 47/ Grande Europe (opposé à la petite Europe (UE) qui compte 28 membres). Origine → CDE a centré son action sur la protection des dt de l'Homme et la promotion de la démocratie (= forme d'org du pouvoir P au sein de laquelle le citoyen participe à l'exercice du pvr en élisant ces représentant par l'intermédiaire d'élection pluraliste. CDE s'engage à promouvoir les régimes

nigériane, 1994 saisi de la Cour internationale de Justice, a cour accepte les requêtes du Cameroun en 1998 mais refus du Nigéria. (cf. carte) I.B) L'élément humain : la population Une population est les personnes rattachées à l'Etat par un lien de nationalité. Il n'y a pas de critère de chiffre, certaines populations sont de plusieurs millions voir milliards, d'autres uniquement quelques milliers. I.C) Le pouvoir politique : le gouvernement Un pouvoir politique organisé, effectif et indépendant

islamique ». Selon quelles modalités est-il possible d’agir ? Kosovo : existence du Kosovo. Problème en termes de reconnaissance ? Droit international humanitaire = Droit des conflits armés. Ensemble des règles qui visent d’une part à assurer la protection des personnes dans des conflits armés et d’autre part ce sont les règles à la conduite des hostilités (types d’armements, types de méthodes de combat -> boucliers humains interdits par ex…). Discours des hommes politiques par rapport au droit international

inte:rnational que le Guatemala aurait prises contre M. Friedrich Nottebohm. ressortissant du Liechtenstein. De son côte:, le Guatemala souteriait que la demande était irreceviible et cela à plusieurs titres, l'un d'eux se référant à la nationalité de Nottebolim pour la protection duquel le L.iechtenstein avait saisi la Cour. Dans son arrêt. la Cour retient ce dernier rnoyen, et en conséquence déclare irrecevable la demande du Liechtenstein. L'arrêt a été rendu par 1 1 voix contre 3. MIM. Klaestad et Read

l'intérieur des frontières relève de la souverainté de l'Etat. Le Conseil a de cette façon donné raison à la Cour de Cassation. II - La population A) le lien de nationalité et ses conséquences Ce lien rattache les individus à un Etat. Le citoyen français bénéficie surtout d'un droit de protection, notamment quand il est hors de France (protection diplomatique). Cela implique:  un principe d'extra-territorialité: les ambassades française dans les pays étrangers sont considérées être sur le territoire

recherche d’accords. Aujourd’hui, les chancelleries s’attachent au commerce international, coopération scientifique, questions environnementales… les communications instantanées vont permettre un essor de la diplomatie directe. Les conférences diplomatiques vont laisser la place à des forums marqués par la permanence au sein d’organes plaignais. L’assemblée générale des Nations Unies parce qu’elle est constituée de tous les Etats membres des Nations Unies va former le lieu d’expression d’une communication

Première partie : La notion de « Nationalité » : A- L’évolution du concept de nationalité : - Avant la convention de Madrid ; - Convention de Madrid ; - Période du protectorat ; - Les sources de la nationalité. B- Le concept de la « nationalité » : - La nationalité de fait ; - La nationalité de droit ; - Nationalité, citoyenneté et ressortissants. C- La nationalité dans les relations internationales : - Droit international public ; - Droit international privé. D- Règles internationales relatives

l’Etat souverain doit assurer la sécurité/la protection de son peuple, et quand celle-ci n’est pas assurer, problème de compétences de l’Etat. C’est aussi un pouvoir de commandement dans le respect des citoyens. a. La population Il y a un lien juridique de nationalité entre tout un peuple souverain. Chaque Etat élabore ses propres règles pour obtenir la Nationalité. Tous les Etats reconnaissent le droit de sang « us sangini » (les enfants ont la Nationalité des parents) Certains Etat reconnaissent