Le Lien De Nationalité Et La Protection Diplomatique

Il revient donc à traiter de la nationalité de ces personnes (I), et de leurs droits acquis (II) I- CONDITIONS JURIDIQUES DES PERSONNES RELATIVES A LA NATIONALITE Lors de la succession d’Etat, les personnes touchées par la question de la nationalité sont les personnes physiques (A) et les personnes morales (B). A- PERSONNES PHYSIQUES Il existe un principe en la matière, il est proclamé par l’article 5 du projet d’article sur la nationalité des personnes en cas de succession

distinguer 2 catégories d’individus : * Ceux qui sont fixés de manière permanente * Ceux qui ne le sont pas * Les nationaux * Les etrangers A) La nationalité des individus Il s’agit d’un lien juridique qui rattache un individu à un état et chaque état fixe les conditions d’attribution de sa nationalité. La nationalité est très importante car elle détermine les droits et obligations de chacun. De plus elle a un double impact : interne et international. C est en fonction de cette

l’histoire, de l’économie, de la science politique… Les relations internationales Une définition littérale des relations internationales Le mot « relation » est un mot polysémique, c’est-à-dire un mot qui a plusieurs sens. Il signifie notamment « lien entre groupes », et le mot « international » suggère une dimension dépassant le cadre strictement national. Selon le dictionnaire le Robert, il signifie : « qui a trait aux rapports des nations entres elles ». Les termes relations internationales désignent

population soumise à un pouvoir politique organisé et se caractérise par la souveraineté. » A ce titre l’Etat n’est soumis à aucun autre membre de la communauté int. En revanche il est soumis directement au dt int, ce qui lui offre une certaine protection juridique. Si on a besoin d’une définition de l’Etat, c’est pour savoir si une collectivité humaine peut invoquer à son profit le principe de souveraineté. Or la définition suppose le problème résolu. Elle se révèle plus utile pour distinguer les

générales relatives à la décolonisation, au développement économique et social puis à l’égalité souveraine entre les Etats. Dans cette nouvelle société le droit international public, qui régit les relations entre Etats ou entre personnes et entités de nationalités différentes, a ménagé une place importante pour l'individu. Il s’est davantage intéressé à des valeurs relatives à l’être humain et sont ainsi apparues des nouvelles branches du droit international comme le droit international humanitaire, le droit

internat public règle les rapports entre les états. Le droit international privé règle certains rapports entre les personnes privé. Ce sont des rapports privé mais qui comportent un élément d’extranéité et cet élément découle soit de la différence de nationalité entre les auteurs de ses rapports, soit du lieu situé en dehors du territoire national ou ses rapports se déroulent. Dans ce cours on ne parlera que de droit international public. Il faut également signaler que l’expression « droit des gens » est

Etats ont conduit à un droit international classique entre les nations les plus influentes de l’époque càd les nations européennes. Lorsque le monde se libéralise, on perçoit réellement cette notion. Le droit international serait d’abord un droit de protection. INDUSTRIALISATION : Phénomène par lequel les Etats s’ouvrent au commerce international et se développe un droit international nécessitant de règles. Selden (RU) a laïcisé le droit international. Grotius (ND) écrit un manifeste : « Mare libertum »

du droit international public et du droit international privé.  Le terme » international » vise l’aspect d’un rapport interétatique. L’internationalité est évidente puisque régler les questions touchant plus d’un Etat relève l’internationalité du lien juridique. C’est le rapport juridique d’un Etat avec un autre que le mot « international » met en exergue. Entre deux Etats, le droit qui est appliqué est nécessairement un droit international. Il est impossible que les rapports interétatiques puissent

est inconnue, l'identité de personnes décédées. En matière civile, cette identification ne peut être recherchée qu'en exécution d'une mesure d'instruction ordonnée par le juge saisi d'une action tendant soit à l'établissement ou la contestation d'un lien de filiation, soit à l'obtention ou la suppression de subsides. Le consentement de l'intéressé doit être préalablement et expressément recueilli. Sauf accord exprès de la personne manifesté de son vivant, aucune identification par empreintes génétiques

seuls sujets de droit international cette notion englobe tout les acteurs càd publique et privée , cette notion traduit des objectifs politique organisé sur la base de la solidarité ,but communs = justice paix lutte contre le sous développement la protection des droits de l'homme ou de l'environnement ce concept repose sur la base de la confiance . Ex de communauté international : développement de la justice pénal international repose sur des règles de droit et notamment la règle de la compétence