Le Lien De Nationalité Et La Protection Diplomatique

- Droits économiques et sociaux déjà acquis - Préambule introductif, 54 articles répartis en 7 chapitres : Dignité, Liberté, Egalité, Solidarité, Citoyenneté, Justice, Dispositions générales (lien entre Charte et Conv.EDH) - Mention de droits qui n’étaient pas repris dans la convention de 1950 (protection des données, bioéthique, etc.) - Pas de valeur officiellement contraignante jusqu’au Traité de Lisbonne en 2007 mais citée par le TPI et la CJCE (paramètre de référence des tribunaux) - Evaluation

compétences des organisations internationales Section 4 : La structure des organisations internationales Titre 2 : Les acteurs des relations internationales ne possédant pas la qualité de sujet de droit international Chapitre 1 : L'individu et la protection internationale des droits de l'homme Section 1 : Il arrive rarement que l'individu ait des obligations internationales Section 2 : Il arrive que l'individu ait des droits à faire valoir sur le plan international SECONDE PARTIE : LES GRANDS PRINCIPES

pour trancher un litige éventuel ou actuel, puis, une fois qu’un jugement est intervenu, l’autorité que peut avoir ce jugement hors du pays où il a été rendu (on parle de conflit de juridictions) ; • Enfin, de brefs développements seront nationalité et à la condition des étrangers. consacrés à la De par son objet et la sphère dans laquelle il se déploie, ce droit en expansion induit des méthodes et un type de raisonnement spécifiques. Le droit international privé doit donc être

transposé elle-même ces listes. La CJCE a jugé en 2007 que ce règlement était contraire aux droits de l’homme. - Le droit international européen, issu en 1945 du Conseil de l’Europe (Strasbourg), est limité à l’Europe. Ce droit est orienté sur la protection des droits de l’homme. Le Conseil regroupe 47 Etats membres. Ce droit est moins puissant que le droit communautaire parce qu’il n’a pas de pouvoir réglementaire. Le Conseil de l’Europe est une enceinte européenne qui propose aux Etats de traités

des gens ne peut déroger au droit naturel mais il est susceptible de variations et d’évolutions dans son application. Le XIXèmesiècle : Congrès de Vienne et de Paris (1815) : développement des règles de droit international (rang des agents diplomatiques, neutralité de la Suisse, liberté de navigation sur les fleuves internationaux). Le XXème siècle : Traité de Versailles (1919) donne naissance à la SDN et à l’OIT. ONU. Augmentation du nombre d’Etats. LA NATURE DU DIPU Aspect juridique :

résident, réfugiés et les apatrides. Les rattachement fort à l' Etat est le lien de la nationnalité: jus sanguinis (droit de sang) jus soni (droit du sol). Elle peut se perdre qd on acquérit une autre nat selon les règles de cq Etat. Importt aussi: la citoyenneté eu. Effets de la nationnalité: droit + devoir + Etat à compétence personnelle s' exerçant sur ces nationnaux (soumis au droit) + protégé par cet Etat (protection diplomatique). L' accès des territ aux étranger fct de la volonté de l' Etat. L' extradition

Commentaire de texte: C.I.J,avis consultatif,Réparation des dommages subis au service des Nations Unies Jusqu'au début du XIXe siècle, les relations internationales étaient et demeuraient diplomatiques. Les congrès, appelés par la suite conférences restent ponctuels et assez rares. Puis, avec l'apparition de la société politique (l'État), se développent des relations bilatérales, temporaires puis permanentes. Des réunions internationales décidant, notamment dans le domaine militaire, d'un traité

internationale sera également étudiée. Nécessité du cours : Comprendre les notions de base pour aborder le droit de l’union Européenne, droit international public, droit européen, droit international public ou privé ( rapport entre personnes «privés» de nationalités différentes). Il faut savoir que le droit européen indispensable. Les normes appliquées en France le plus souvent sont d’ordre internationale ( la moitié des normes nouvelles appliquées en France du moins). PLAN : 1- Les acteurs des relations

l’instauration d’un régime marxiste-léniniste ; le national-socialisme en Allemagne et la deuxième guerre mondiale ; les crimes nazis et la règle de non-ingérence dans les affaires intérieures des États ; le développement après-guerre des systèmes de protection internationale des droits de l’homme D. La reconstruction du monde la création de l’Organisation des Nations Unies ; le « rideau de fer » (Churchill, discours de Fulton, Missouri, 5 mars 1946) et la constitution de deux blocs antagonistes Est/Ouest

relation des R.I étaient soumises essentiellement à des rapports de force et de puissance plutôt que des rapports juridiques. Certains acteurs considèrent que les R.I échappent au droit. Pendant des siècles, l’étude des R.I relevait de l’histoire diplomatique (elle considère que les R.I aujourd’hui s’expliquent par l’héritage de l’histoire). Approche très critiquée (dite événementielle). D’autres auteurs s’inscrivent dans un courant sociologique : Jean Jacques Roche qui analyse des forces profondes