Le Lien De Nationalité

d'attributs spécifiques. B. Les attributs de la personnalité juridique PERSONNE PHYSIQUE PERSONNE MORALE Une existence Droit à une existence Nom, prénom, filiation Dénomination sociale, numéro SIREN Domicile Siège social Nationalité Nationalité Capacité Capacité Un patrimoine et des droits patrimoniaux Un patrimoine et des droits patrimoniaux Des droits extrapatrimoniaux Des droits extrapatrimoniaux Droit d'ester en justice Droit d'ester en justice Droit de conclure

alors que la Haute mer est réglementée, internationale. L'espace aérien L'espace atmosphérique ou extra-atmosphérique (étoiles, Lune) Ces espace sont délimités par des frontières, qui constituent à la fois un instrument de sécurité et un lien (économique, politique) entre les Etats. I/ La répartition des espaces A) L'espace terrestre La terre est le sanctuaire de l'Etat, le territoire originel. Les Etats se sont appropriés des territoires en effectuant des conquêtes. Le premier

CLASSE SCOLARITÉ DES 3 DERNIÈRES ANNÉES NOM DE L’ÉTABLISSEMENT OU DE LA FACULTÉ TYPE ADRESSE CODE POSTAL + VILLE NATURE DIPLÔME PRÉSENTÉ DIPLÔME OBTENU Fille 2ème Prénom NAISSANCE jour/mois/année Département Lieu Date Pays Commune Nationalité 1 Nationalité 2 N° Sécurité Sociale de l’étudiant uniquement 2007 2008 PRIVÉ OUI NON PUBLIC 2008 2009 PRIVÉ OUI NON PUBLIC OUI 2009 2010 PRIVÉ OUI NON Langue vivante I : .................................

prénom. 15 III. Les autres accessoires du nom. 15 A/ Le pseudonyme. 15 B/ Les titres nobiliaires. 16 SECTION 2 : LE SEXE. 17 SECTION 3 : LE DOMICILE. 18 SECTION 4 : LA NATIONALITE. 19 I. Définition de la nationalité. 19 II. Acquisition de la nationalité française. 19 CHAPITRE 1 : LES DROITS LIES A L’INTEGRITE PHYSIQUE DE LA PERSONNE. 22 SECTION 1 : LA VIE. 22 I. Le droit à la vie. 22 A/ Proclamation du droit à la vie. 22

3. La liberté d’établissement C’est le droit de créer et de gérer une entreprise industriel, commerciale, libérale. Qu’elle ai la forme d’une entreprise sociétaire ou individuel, dans un autre état que celui dont l’entrepreneur à la nationalité. 4. Les restrictions à la liberté dans l’UE Certaines professions sont réservés à des nationaux parce qu’elle concerne l’ordre publique (Magistrat), la sécurité publique (Police), ou la santé publique (Médecin). b. Le droit

internationales, conventionnelles, européennes. Section I. Le DIP, international par son objet §1. Un droit special 4 grandes thématiques s’y appliquent : Le conflit de lois Le conflit de juridictions La condition des étrangers Le droit de la nationalité Les deux derniers ne sont plus abordés et ne correspondent pas à la vision traditionnelle du DIP. C’est un droit spécial, sous entendu qu’il est intermédiaire. Il ne va pas donner une réponse substantielle à la question que l’on se pose. Un droit

personnes physiques et morales, morales de droit public, mixte et privée La personnalité juridique : reconnaissance, début et fin pour les personnes physiques et morales Identification et capacité : nom, domicile et nationalité pour personnes physiques, nom siège social et nationalité pour personnes morales, capacité de jouissance et d’exercice, patrimoine III. Diversité des droits reconnus à la personne Droits extrapatrimoniaux : droit objectif, définition, caractère, divers droits Droits

dans le respect des citoyens. a. La population Il y a un lien juridique de nationalité entre tout un peuple souverain. Chaque Etat élabore ses propres règles pour obtenir la Nationalité. Tous les Etats reconnaissent le droit de sang « us sangini » (les enfants ont la Nationalité des parents) Certains Etat reconnaissent le droit du sol « us sul » Il y a aussi la naturalisation et ces règles diffèrent d’un Etat à un autre. Cette Nationalité permet de voyager partout dans le monde, ce qui permet aux

Présentation PowerPointLa nation en débat. Identité nationale et immigration Chapitre 2Introduction Objet du chapitre: comprendre comment l’immigration est devenue un problème politique (une question prise en charge par le pouvoir politique)Comment l’immigration a fait l’objet d’un processus de « politisation »Cela implique d’opérer un détour historique pour comprendre notamment depuis quand/de quelle manière s’est construite la notion d’identité nationale Introduction Quelques rappels historiques

projet de loi. À suivre, donc… Le ministère de la santé Enfants nés à l’étranger d’un parent français Nationalité française et gestation pour autrui (GPA) Publié le 01.02.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Une circulaire du 25 janvier 2013 du ministère de la justice se prononce sur l’éventuelle délivrance de certificat de nationalité française à des enfants nés à l’étranger d’un parent français ayant eu vraisemblablement recours à une procréation