Le Lien De Nationalité

Gauquelin Vanessa Elève Aide soignante IFAS de l'Aigle 2012/2013 FOYER GODEGRAND – 21/01/2013-16/02/2013 PRESENTATION DE LA PERSONNE Nom | Monsieur G. | Prénom | Lionel | Age | 48 ans – Né le 06/07/1965 | Nationalité | Française | Lieu d'habitation | Foyer de vie de Gacé | Situation familiale | Célibataire | Personnes à prévenir | Sa sœur et son beau-frère | Situation professionnelle / scolaire | Sans situation

l’intégration définit un immigré comme une « personne née étrangère à l’étranger et entrée en France en cette qualité en vue de s’établir sur le territoire français de façon durable ». Un immigré a pu, au cours de son séjour en France, acquérir la nationalité française soit par naturalisation, par mariage ou par filiation ; inversement, un étranger né en France ne sera pas considéré comme immigré. Par politique de l’immigration, on entend, à la fois, la gestion des flux migratoires, et donc des conditions

international, c’est à dire, il y a une pluralité des ordres juridiques séparés unes des autres. • Indifférence réciproque des deux ordres juridiques : Les deux ordres fonctionnent séparément. Chaque ordre est un ensemble autonome et sans lien possible avec l’autre. Cette approche est purement volontariste, une conception presque intégriste de la souveraineté (dérivé du droit de la coexistence entre Etats souverains du 19ème siècle). Justification de la théorie dualiste : L’objet

civil. Nous étudierons dans une section III, l’organisation de l’état civil. SECTION I : LES ELEMENTS D’IDENTIFICATION DE L ETAT CIVIL Quatre éléments permettent d’identifier une personne : le nom qui la désigne, le domicile, le la nationalité et le sexe. SOUS SECTION I : LE NOM Le nom au sens large est un moyen d’individualisation consistant dans l’usage d’une suite de mots pour désigner une personne. Le Code civil de 1804 n’y avait fait que des allusions qu’il fallait compléter

privées. §1 : le DIP est une branche du droit Le DIP concerne principalement les relations des personnes de nationalités différentes qu’elles peuvent nouer entre elles. On peut souligner la dimension transversale du DIP. Ces relations peuvent être d’ordre familiales (ex : mariage entre deux personnes de nationalités différentes/ la naissance d’un enfant dont les parents sont de nationalité différente). On peut relever aussi des relations d’ordre commerciales, par exemple un contrat entre une entreprise

qu'en sa qualité de représentante légale de ses enfants mineurs Ghezlene et Yahia, et Mlle Himmène Z... A..., sa fille majeure, ont engagé une action déclaratoire de nationalité française fondée sur l'article 18 du Code civil en faisant valoir que leur père et grand-père, M. Amar X... Y..., né en 1931 en Algérie, avait la nationalité française et l'avait conservée à la suite de l'indépendance de l'Algérie, sa propre mère, Mekna B..., française d'origine israélite, étant soumise au statut civil

publiques. Elle a été introduite par le Traité de Maastricht signé en 1992. Elle est strictement subordonnée à la notion de nationalité, qui relève de la seule compétence des États. D'après l'article 9 du Traité sur l'Union européenne et l'article 20 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne: « Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre ». La citoyenneté européenne est l’affirmation d’un certain nombre de droit, mais contrairement au cadre

de l’etat comme étant une collectivité qui a un territoire, une population soumis à u pv po organisé qui se caractérise par la souverainté. 1/POPULATION Population=nationaux de l’etat c’est dc une masse d’individu rattaché par un lien jur qui est la nationalité Etat à une compétence personelle car il defini statut jur de l individu. La population peut etre composé de -residents :personnes etrangéres vivant sur le territoire -ressortissants :

circulation des personnes est l’une des libertés fondamentales garanties par le droit communautaire. Elle implique pour tout citoyen de l’UE le droit de chercher un emploi et le droit de travailler dans n’importe quel État membre sans discrimination de nationalité. Il s’agit sans doute du droit le plus important octroyé aux personnes par la législation communautaire et c’est un élément essentiel de la citoyenneté européenne. Le principe d’égalité de traitement vise l’accès à l’emploi, les conditions de travail

disques. Majeurs du disque : |Nom de la Majeure |Présentation du groupe |Chiffre d’affaire 2009 |Evolution N-1 | |Sony Entertainment |- Nationalité : japonaise. |54 milliards d’€uros |- 12 % | | |- L’un des groupes leaders du marché, à l’origine de la K7 vidéo |