Le Lien Service Public Personne Publique

L’Espace public HABERMAS a popularisé et consacré cette notion mais il ne l’a pas inventé. Elle est le fruit des Lumières mais ces caractéristiques sont historiques. Popularisée dans les années 1960 par Habermas et c’est de nouveau un mot à la mode. Depuis le début des années 1990, ce concept nourrit par ailleurs des réflexions sur le développement démocratique de l’Union Européenne, sur l’existence d’un éventuel « espace public » et par extension, sur une démocratie à l’échelle européenne.

adhèrent association. Personne emploi adhère 35% à l'association. Personne chômage 17%. Femme au foyer 23%. Plus faible ouvriers artisans employés plus fort chez cadres et professions intermédiaires. 18% sans diplôme. 45% études supérieur. Conclusion Plus on est intégré dans la collectivité, plus on participe à la vie associative. 1)Rôle social association: Social: -concerne toute la société -relation ouvrier employeur -exclu social. Fonction association: -Créer lien social rencontrer, partager

professionnelle (espace de liberté limitée par des prérogatives de puissance publique) ; – de présenter succinctement les trois régimes juridiques d’exercice d’une activité professionnelle avant de les approfondir (chapitre 2) et d’examiner les critères de choix (chapitre 3). Introduction • L’accès à une activité professionnelle est encadré par des principes communautaires et constitutionnels qui s’appliquent aux personnes qui exercent une activité professionnelle, quel que soit leur statut (1).

Introduction • L’accès à une activité professionnelle est encadré par des principes communautaires et constitutionnels qui s’appliquent aux personnes qui exercent une activité professionnelle, quel que soit leur statut. • Cette activité professionnelle peut s’exercer sous plusieurs régimes juridiques encadrés par le législateur : le salariat, la fonction publique ou le travail indépendant. 1. Les principes d’accès à l’activité professionnelle Ces principes relèvent du droit communautaire, qui fixe

est une branche du droit civile. Un contrat de travail est régi par des règles propres mais ça reste un contrat. Certains principes du droit civil restent applicables au droit du travail (Ex : art 1134 du CCivil). Droit privé Droit publique = droit civil Droit travail C- Droit du travail et droit commercial Ils ont des liens. Le point commun entre ses deux notions est que le droit du travail s’applique aux entreprises. A l’intérieur de l’entreprise, il y a un employeur et

Droit du SP Paragraphe 2 : Le rattachement indirect : Le pouvoir de contrôle d’une personne publique : A) Un élément nécessaire Chapu : « si une personne publique n’assure elle même l’activité il faut qu’elle l’assume pour que cette activité soit qualifié de SP ». La personne publique doit contrôler la personne privée d’un service public. Ce critère de contrôle à toujours été exigé. Exemple : CE 28 juin 1963 Narcy : CE évoque le droit de regard de l’administration sur les modalités d’accomplissement

déterminants de ces inégalités. Ainsi, selon l'OMS "réduire les inégalités de santé est un impératif éthique. L'injustice sociale tue à grande échelle". Le code de la Santé publique garantit l'égal accès aux soins pour tous, en particulier les personnes les plus démunies. Cependant, elles rencontrent des difficultés pour y accéder. Les personnes démunies cumulent des problèmes financiers, économiques et sociaux et sont souvent en marge de la société avec un isolement social ne leur permettant pas de jouir

...................... 3 I – Le critère organique : la présence d’une personne publique au contrat ........................................... 4 Les contrats conclus entre une personne privée et une personne publique...................................... 4 Les contrats conclus entre deux personnes publiques ....................................................................... 5 Les contrats conclus entre deux personnes privées ...............................................................

actions juridiques du droit Administratif A) Les contrats Administratif L’administration dispose de la liberté contractuelle, de la capacité juridique a contracté de la même manière que les personnes physique et majeures qui peuvent conclure des contrats. Néanmoins de la même manière que les personnes physique elle n’a pas une liberté entière en la matière, elle ne peut pas conclure certains contrats (elle n’a pas le droit de faire des compromis (peut-être une justice privé on règle les litiges

travail de médiation consiste à établir un dialogue avec le public, il est ici question de liens à tisser. La médiation s’opère dans tous les milieux dans des situations très différentes ainsi l’on peut être le médiateur dans un groupe d’amis, de collègues, de voisins, … Jean François Six dit de la médiation «c’est la relation entre deux, l’espace vide autour duquel on se rencontre, la table qui sépare et réduit, le troisième terme qui fait le lien, qui permet aux «deux» de trouver sens, l’un par l’autre