Le Légicentrisme De La Ddhc

rejeté, apparaissant comme libéral et inadapté. Tout les pays devenant indépendant dans la Seconde partie du siècle prennent le Code civil français (Belgique, Bulgarie, Roumanie, Hongrie). Le Code civil de 1804 apparaît comme la suite de la DDHC de 1789. La DDHC a introduit l'aspect droit public complété par l'aspect privé du code civil. Ce code civil, c'est la constitution civile de la nouvelle France. Précisément, ce Code civil apparaît comme la traduction d'idées apparus au début du XVIème siècle

politique. Dès la fin de 89, la constituante va poser les règles d' un nouvel ordre politique et juridique. II) La proclamation des principes nouveaux Les députés vont reprendre les cahiers de doléance pour réaliser leur programme. A) La DDHC de 1789 Cette déclaration consacre à elle seul la révolution juridique, politique et sociale. Cette déclaration a été votée le 26 août 1789. L' influence de cette déclaration est considérable même encore aujourd'hui ( elle appartient au bloc de

par l'admin°. Ce ppe a été affirmé par le CE comme un ppe général du droit ds une décision du 9 3 1951 Société des Concerts du Conservatoire -> cette jpce est moins importante que précédemment car on n'avait déjà ce ppe ds le préambule de 46, ds la DDHC de 89. Cette décision affirme juste l'égalité par l'admin°. En dt français, on n'a pas une égalité objective mais une égalité subjective (devant le sce pb) -> on n'est pas tous égaux car l'égalité est vue par catégorie : doivent ê traités de manière

de l’Homme », sacrés dans le sens protégé par l’Etre Suprême et étymologiquement, qui est à part. Certains députés voient dans la DDHC de 1789 une transposition dans l’ordre civil et politique de commandement divin, une sorte de Décalogue. Le révolutionnaire Barnave dira que la Révolution est un catéchisme philosophique. Le fait est que c’est dans la DDHC que l’on trouve le besoin de justifier les révolutions, ce qui explique que tous les arguments sont bons, et le caractère éclectique. Ce

commun : la défense des libertés mais différence : la mise en œuvre des garanties : sys des amendements, de parlement et de juge, la déclaration des drotis et la volonté générale ( parlement ). Le modèle francais est aimé à cause de la déclaration de DDHC 1789. Elle sert de référence mais la France va être discréditée lié aux excès de la révolution, prolongement napolénien en Europe et donc les guerres. Les pps fr vont être en partie rejetés mais en amérique not à latine ( Mexique ) ces pps vont restés

République, mais le chef de l’exécutif a tellement de pouvoir qu’il est plus monarque absolu. Cela s’effectue au détriment de la séparation des pouvoirs, qui est un des piliers de la démo. Car la démo fait appel à un pouvoir dit modéré, et non absolu. La DDHC associe elle même directement et étroitement la séparation des pouvoirs à l’existence d’une C. dans son article 16 « toute société dans laquelle la séparation des pouvoirs n’est pas déterminée, n’a point de constitution ». Même dans les Etats qui se

pouvoirs du parlement. Cette révision a rétablit l’égalité des armes au niveau du Droit mais politiquement le gouvernement reste dans une position de supériorité par rapport au parlement. Partie 2 : les Normes de la Vème République L’Art 16 de la DDHC de 1789 avait proclamé « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.». C’est une disposition qui est essentielle et qui a marqué les démocraties occidentales

relative à la liberté d'association). Le Conseil Constitutionnel a accepté de contrôler la conformité d'une loi non seulement par rapport à la Constitution, mais également par le Préambule. Or ce Préambule renvoi lui même à d'autres textes : 1. DDHC de 1789 2. Préambule de la Constitution de 1946 3. Les Principes Fondamentaux reconnus par les Lois de la République = principes généraux qui sont dégagés à partir de lois ordinaires 4. La Charte de l'Environnement de 2004. En accroissant le domaine

cette idée était particulièrement forte en France comme l'exprime la déclaration de 1789. L'article 4 de la déclaration indique également que seul la loi peut borner l'exercice des libertés. Cela montre une sorte de sacralisation de la loi, un légicentrisme c'est à dire un système juridique essentiellement axé sur la loi. Evidemment cette idée va être battue en brèches dés lors que des parlements régulièrement élus vont adoptés dans des conditions régulières des textes qui par exemple opère une concentration

constitutionnelle & son contenu est considéré à valeur constitutionnelle. A partir de cette époque se développent des constitutions écrites mais est ce que l’existence d’une constitution garantie le caractère démocratique & modéré du pouvoir ? L’article 16 de la DDHC a eu une influence sur l’ensemble des penseurs en droit constit. En pratique, l’existence d’une constitution écrite ne garantit pas la démocratie. Il peut très bien y avoir des exemples dans lesquels la garantit des droits n’est pas respecté alors