Le Légicentrisme De La Ddhc

législateur et le gouvernement, va également assurer le respect par le législateur de l'ensemble des textes constitutionnels et donc le respect de la répartition des compétences normatives entre le législateur et le constituant. En France, le légicentrisme qui prévaut sous la IIIème République s'oppose à l'idée même de l'existence d'un contrôle juridictionnel de constitutionnalité. La confusion des pouvoirs, qui concerne l'exécutif et le législatif, et qui s'opère au profit de ce dernier, concerne

justice dans la cité. Cela signifie aussi que la vocation de la cité grecque est fondamentalement communautaire. Elle ignore l’idée de Droit individuel, dans la cité grecque c’est le collectif qui est important. Page 22 du fascicule, article 2 de la DDHC qui prévoit le but de toute association politique est de conserver les Droits naturels & imprescriptibles de l’Homme è incompréhensible pour le grec : l’homme ne jouit de Droits que dans la mesure où c’est dans l’intérêt de la cité. C’est l’homme

L’objet du DA : Une dogmatique juridique Le DA est in construit, il va reposer des dogmes. 1) La notion fondatrices du DA : Le primat de l’individu : droit qui va entreprendre de préserver les droits de l’individu et s’appui sur l’article 5 de la DDHC. C’st une philosophie libéral qui irrigue dans la jurisprudence du CE. Même si le CE sait être très attentif aux exigences de l’action administration. La liberté de l’individu doit primer sur toute interdiction. Ce droit est donc un droit de liberté

inspecteur rigoureux qui ne connaît que la loi et un autre plus compréhensif qui lit les circulaires de l'adm et s'aperçoit qu'elles peuvent dire des choses différentes de la loi, le contribuable qui tape à la porte de l'inspecteur animé d'un légicentrisme se verra appliquée la solution la plus sévère. Celui qui ira voir l'autre sera traité plus favorablement. Pour éviter cette dualité de solutions, L80A prévoit qu'un contribuable peut invoquer, si c'est son intérêt, une instruction, une circulaire

(cons. 6). En revanche, pourrait être considérées comme des dispositions expresses contraires de la Constitution celles protégeant la laïcité (article 1er de la Constitution), la parité (article 3) ou l’égal accès aux emplois publics (article 6 DDHC). En fait, le Conseil constitutionnel a rappelé que c’est la Constitution qui donne sa force aux traités européens et au droit dérivé. Sa place au sommet de la hiérarchie des normes n’est pas contestée. ► Conseil d'Etat, 3 décembre 2001, Syndicat national

des tas d’attributions qui reviennent au Corps législatif, son droit de veto : que suspensif : si loi votée pas une autre législature (dure 2 ans) alors passe. Le roi est donc soumis. Il prête même serment !  Régime qui se dirige vers le légicentrisme : la loi au centre du système. Chapitre 2 de la constitution : il n’y a point en France d’autorité supérieure à celle de la loi.  Pouvoir législatif ne se contente pas de faire la loi, il empiète sur l’exécutif : battre monnaie, ratification

changements qu’il connait, il y a une continuité, càd que l’Etat de la Ve République peut rester lié, par exemple par des engagements internationaux conclus sous la IIIe République. La loi sur la liberté de l’association date par exemple de 1906 et la DDHC de 1789 est encore en vigueur. C'est ce qui prouve que l’Etat survit a tout. C'est par exemple ce qui explique que sous l’AR lorsque roi décédait, on criait « le roi est mort vive le roi ». De la même manière si un Président français démissionne parce

porté à en abuser » . Il estime alors que « pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » . Est alors avancée l’idée de la séparation des pouvoirs. Celle-ci est reprise par la DDHC du 26 août 1789 qui lui donne même une place très importante car, dans son article 16, elle en fait une condition sine qua non de l’existence d’une Constitution (cf. définition téléologique de la Constitution) . Pourtant, si cette idée est mise

la souveraineté. Le souverain est la nation. La nation peut être aussi tyrannique. Rousseau « nul ne peut vouloir se nuire à lui-même ». Donc la nation ne peut être tyrannique. La nation doit faire attention aux droits fondamentaux. A. Le légicentrisme Expression qui prospère avec la Révolution française et traduit l’exaltation de la loi, expression de la volonté générale. La volonté générale est canalisée des droits fondamentaux. Il plonge ses racines dans la monarchie absolue, dans une conquête

de fond sont visés par les textes auxquels renvoi le préambule de la constitution I- La question de la valeur constitutionnelle du préambule de la constitution de 1958 Le préambule de la constitutions de 1958 renvoi à 3 textes : tout d’abord la DDHC de 1789 ; le préambule de la constitution de 1946 ; enfin depuis 2005 la charte de l’environnement de 2004. La valeur constitutionnelle des préambules a été longtemps discutée, très longtemps la doctrine a considéré que les préambules constitutionnels