Le Légicentrisme Révolutionnaire

trouve le droit à la vie, la liberté et la recherche du bonheur. Les gouvernements sont établis par les hommes pour garantir ces droits, et leur juste pouvoir émane du consentement des gouvernés »). Ensuite, hautement représentative du messianisme révolutionnaire (rompre avec l’Ancien Régime, synonyme d’arbitraire et créer un nouveau droit), la ddhc qui, par son caractère abstrait (« l’homme », « le citoyen », « la Nation », « l’Être suprême », « la société », « la volonté générale ») et intemporel, entend

méconnaissance de la Constitution. La sanction politique La sanction politique consiste dans la destitution des gouvernants qui ont violé la Constitution. - La sanction politique à l’initiative des citoyens. Dans les Constitutions de l’époque révolutionnaire, la sanction politique était prévue, mais non organisée : elle consistait dans la reconnaissance du droit de résistance à l’oppression et, même, du droit à l’insurrection au profit des citoyens opprimés72. - La sanction politique organisée. Conscients

n’est pas juridictionnel, on lui oppose généralement le mode politique. L’histoire constitutionnelle française a connu des tentatives de mise en place d’un contrôle de constitutionnalité n’étant pas entre les mains d’un juge. 1. La tentative révolutionnaire du jury constitutionnaire C’est l’Abbé Sieyès au moment de l’élaboration de la Constitution de 1795 (An III) qui veut créer un jury de la Constitution qui serait un corps de représentant de la Nation spécifique qui aurait eu pour fonction d’annuler

état de droit. L'état de droit c'est l'état dans lequel tout les pouvoirs, toutes les autorités sont soumis au respect de la règle de droit y compris la Constitution à la différence d'un état légal tout le système est centré autour de la loi (légicentrisme) et dans lequel par conséquent la garantie juridictionnelle de la constitution n'existe pas. Il est bien évident que quand on dit que toutes les lois de 1958 pourront être soumis à un examen, il faut qu'elle n'ait pas été jugé au préalable (autorité

toujours existé et n’ont pas toujours été acceptés. Ils ont progressivement été inventés au cours du 19ème siècle, leur évolution étant la conséquence directe de l’élargissement du corps électoral. Initialement, les constituants de la période révolutionnaire étaient par principe hostiles à l’existence de partis politiques, mais les membres des assemblées se regroupèrent spontanément en fonction de leurs affinités politiques, siégeant sur les mêmes bancs. De là naissent des groupes parlementaires,

cette idée était particulièrement forte en France comme l'exprime la déclaration de 1789. L'article 4 de la déclaration indique également que seul la loi peut borner l'exercice des libertés. Cela montre une sorte de sacralisation de la loi, un légicentrisme c'est à dire un système juridique essentiellement axé sur la loi. Evidemment cette idée va être battue en brèches dés lors que des parlements régulièrement élus vont adoptés dans des conditions régulières des textes qui par exemple opère une concentration

égaux en droit. Souvent, les ruptures se font par opposition. Toutes les autres colonies vont faire de même le 4 juillet 1776. 10 II. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 en elle-même A) Les caractères généraux Les révolutionnaires vont déclarer des droits et reprennent des élements existants : c’est un acte recognitif, un acte de reconnaissance. Elle reconnait des droits nécessairement inaliénables et sacrés. La référence au droit naturel ressort. Avec l’Être Suprême,

historique, premier des grands Etat unitaire qui a eut une influence importante en Europe sur cette forme d'Etat. Le choix a été fait en 1789 à la Révolution de maintenir un Etat centrale fort même si des débats ont eu lieu pendant la période révolutionnaire sur la forme que devait prendre la France. A cette époque il y a eu une opposition entre les girondins( partisans d'une large décentralisation) et les jacobins (groupe d'homme politique favorable a un gouvernement centralisé) . Cette époque là

assiste à la création du comité constitutionnel mais qui n’a qu’une décision à prendre Il faudra attendre 1958 et la création du conseil constitutionnel pour faire admettre à la France l’idée d’un contrôle. En France, ce qui a dominé est le légicentrisme, on place la loi au milieu de tout de 1789 à 1958. B – LA PRECOCITE AMERICAINE  Aux Etats-Unis s’imposera le Constitutionalisme. La constitution américaine de 1787 prévoyait une cour suprême fédérale, mais la constitution ne lui donnait

septembre 1870, la France perd à Sedan une bataille et la guerre. Le second empire s’effondre. Le 4 septembre à Paris, Léon Gambetta proclame la république pour la 3e fois et organise un gouvernement révolutionnaire de défense nationale dirigée par le général Trochut. En janvier 1871, le gouvernement révolutionnaire signe l’armistice avec Bismark. Le 8 février 1871, des élections sont tenues pour élire une assemblée nationale qui se réunit à Bordeaux le 12 février 1871 (monarchistes et républicains et quelques