Le Maintien Du Droit Romain Et Canonique Dans La Personnalité Des Lois

Introduction au droit Introduction : Chacun a au moins conscience du droit, parce que chacun se sait ou se croit titulaire de droit. Chacun a conscience du droit parce que le droit est omniprésent, il se vit au quotidien, ex : on passe un permis de conduire à on conclut un contrat. A titre individuel en permanence on est confronté au droit, le droit est omniprésent ds la société : les grands débats sur la famille, adoption, gestation (ce sont des questions juridiques), commerces électroniques

DROIT DE LA FAMILLE Introduction : I. Définition de la famille. La famille est présentée comme un groupe de personnes qui peuvent être liées par le sang, l’alliance ou la vie commune. Il n’existe pas une mais des familles qui varient selon le temps, les lieux, les individus concernés ou les questions considérées. 1) Les liens de sang. C’est essentiellement la filiation qui est source de rapport juridique établissant le lien de parenté par lequel la famille remonte

au niveau des villes qui ne cessent de se développer. Elles deviennent les foyers des élites du royaume. Les plus grandes villes du royaume créent de nouvelles universités et forment ainsi des agents et des conseillers spécialisés en droit romain et en droit canonique pour le roi. Cette prospérité intellectuelle rejaillit donc directement sur le roi. - Par la stabilité de la monarchie 2 règnes longs permettent de stabiliser l’institution royale :

Les précis de la Corpo L1 Droit Equipe 3 Premier semestre Année 2012-2013 Les précis de la Corpo L1 Droit Équipe 3 Premier semestre Précis L1 Droit Equipe 3 - 1er semestre 2012/2013 Chers étudiants, cela fait bientôt un semestre que vous êtes arrivés dans le monde de vie universitaire, et vous propose notamment des Précis de Droit. Ces condensés des cours, comportant un point de méthodologie, guideront, encadreront et rythmeront vos révisions des partiels. Ils ne sauraient évidemment se substituer

Introduction à l'histoire du Droit Le cours Le cours débute à l'époque de la Chute de l'Empire Romain d'Occident jusqu'à 1830. Buts:Expliquer les origines des Institutions du Pays. Quels étaient les pays qui ont influencés la Belgique actuelle. Petits aperçu des influences:Mérovingiens avec Clovis. Carolingiens avec Charlemagne.  France et Allemagne. Bourguignons. Flandres. Charlequin (Espagne & Belgique). Autriche. Pays-Bas. Le cours est scindé en deux parties:Naissance

 Droit international public Introduction : I – La définition du droit international A) Qu’est-ce que le droit international ? La définition n’est pas évidente. La définition traditionnelle était valable jusqu’au début du 20ème siècle. Il s’agissait du droit qui régissait les rapports entre États. La Cour permanente de justice internationale (CPJI) siégeait. Elle a donnée une définition du droit international public dans l’affaire « Le lotus » en 1927. « Le lotus » était un bateau

l’histoire du Droit peut elle aussi commencer à prendre toute son importance. L’écriture cunéiforme permet la rédaction de ’’textes de loi’’ au Proche Orient (en Mésopotamie, Syrie et Anatolie). Ce Droit se caractérise par son empirisme et par son imprégnation religieuse. Sa source est orale, provient de la coutume et est basée sur des actes et des faits ne contenants donc aucune abstraction comparé au Droit moderne. S’il s’agit d’un Droit imprégné de religion c’est parce que par exemple le Droit Mésopotamien

HISTOIRE DU DROIT DES OBLIGATIONS INTRODUCTION 1- Polysémie du terme obligation : - lien de droit entre un créancier et un débiteur (negotium) - titre (instrumentum) relatant l’existence de ce lien de droit : en droit commercial, les obligations désignent les valeurs mobilières constatant un emprunt émis par une collectivité publique ou par une société privée - sens plus général, plus vague : on dit qu’il y a obligation chaque fois qu’une personne est tenue de respecter une prescription

|        II. - Caractères du droit français des obligations  [pic] | |                     A. - Permanence de la tradition romaine | |                     B. - Incidences de l'économie sur le droit | |        III. - Divisions chronologiques de l'histoire du droit romain  [pic]

inel Histoire du droit criminel. Grande influence de l’Ancien Droit sur le code pénal et la procédure pénale (basée sur le compromis qu’a voulu Napoléon). Entre les deux, il y a deux traditions : l’héritage de l’ancien régime est fortement inquisitoire. L’héritage révolutionnaire, lui, a une procédure accusatoire en phase de jugement après l’instruction. L’évolution du droit criminel est le reflet de l’évolution de la société. La criminalité dépend de l’éclat de la société. La Casague a dit