Le Maire A T Il Une Double Casquette

quant à elle sa décision par le fait que la demande de la société civile, se présentait comme un recours " hiérarchique " et que, s'il comportait bien une demande de réformation de la décision litigieuse, il ne pouvait être regardé comme une demande de mise en œuvre de la procédure prévue à l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales en l'absence d'invitation à saisir le

 Le maire: A quoi sert-il? Le maire bénéficie d’une «double casquette»: il est à la fois agent de l’État et agent de la commune en tant que collectivité territoriale. Le maire est élu par le conseil municipal au scrutin secret lors de la première réunion du conseil suivant les élections municipales. – En tant qu’agent de l’État: Sous l’autorité du préfet, le maire remplit des fonctions administratives dont notamment: la publication des lois et règlements; l’organisation des élections;

française possède un maire élu pour 6 ans parmi les membres du conseil municipal. La loi sur le cumul des mandats ne permet pas de cumuler la charge municipale avec un mandat de député, de sénateur, de conseiller régional ou de conseiller général. Il est également d’usage pour les maires de démissionner afin d'exercer une responsabilité ministérielle. Voici une présentation des fonctions du maire, qui est à la fois agent de l’Etat et de la commune. Le rôle du maire En France, le maire bénéficie d’une

Majdoub Zinedine Oujdi Ismael Regnault Olivier Quenault Marie Plan A) Présentation : I. Administrations publiques II. La commune Equeurdreville – Hainneville III. Rôle de la mairie IV. Projets de la mairie V. D’où proviennent les ressources financières de la mairie / Répartition des dépenses VI. Organisation interne, moyens humains (agent terrain et de bureaux) B) Entretien : C) Conclusion : A) Présentation : I. Rappel sur les administrations publiques Administration publique

collectivités d'outre-mer et les collectivités à statut particulier. L'expression collectivité locale, utilisée dans le langage courant, ne figure plus dans la Constitution depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. En France et selon la loi, la commune est une collectivité territoriale de proximité.C’est également la plus ancienne et probablement la plus identifiée par les administrés. Ses organes sont le conseil municipal, le maire et, le cas échéant, un ou plusieurs adjoints. Elle

Contrairement à ce que pourraient être tentés de laisser croire certains élus de droite, qui ont constamment accusé leurs adversaires d’« angélisme » avant de saluer le discours de fermeté prononcé par Manuel Valls à l’Assemblée nationale, mardi 13 janvier, le Parti socialiste ne découvre pas la lune en matière de sécurité. Le premier ministre en sait quelque chose, lui qui a constamment cherché à convaincre ses « camarades » d’adopter une position ferme sur le sujet. Ce qui, il est vrai, n’est

son élection à la présidence de la République en 1995, Jacques Chirac a été cité dans près de 9 affaires judiciaires différentes. Pour certaines d'entre elles, des proches collaborateurs de l'ancien chef de l'Etat ont été condamnés à commencer par Alain Juppé qui a écopé de 14 mois de prison avec sursis en 2004, et un an d’inéligibilité, en tant qu’ancien secrétaire général du RPR et adjoint à la mairie de Paris chargé des finances. Intouchable tant qu'il était président, Jacques Chirac a perdu son

 PLAN - Introduction I- Rôle et fonctions du maire 1) Le Maire est le représentant de l’Etat dans la commune.  2) Le Maire est aussi chef de l’administration communale. 3) Le Maire est un agent de l'Etat. 4) Le Maire est un agent exécutif de la commune. II- Responsabilités du maire III- A quoi peut bien ressembler le profil type d’un maire Conclusion - Introduction La mairie est une collectivité territoriale dont la mission est de

- Régions : Préfet de région. - Départements : Préfet. - Communes : Maire. Ce sont des représentants de l’état qui gèrent certaines choses (état civil, permis de conduire). Décentralisation : les collectivités territoriales vont gérer elles-mêmes certaines choses. - Conseil régional : Président du conseil régional. - Conseil général : Président du conseil général. - Communes : Maire. Le préfet a un rôle de contrôle à postériori et de légalité (forme) du conseil générale et municipal. Si

d’incarné l’autorité de l’état. Il choisit un premier ministre. Il a le droit de dissoudre l'Assemblée nationale. Il veille au respect du texte constitutionnel, et assure le fonctionnement normal des pouvoirs publics et la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités conclus par la France. Il est le chef des armées. Il accrédite les ambassadeurs français à l’étranger et, réciproquement, les ambassadeurs étrangers en France