Le Maire Agent De Letat

Introduction de quoi on va parler on partira de lEtat de la France il faut 3 srie dinstitutions une territoire, une population, et un pouvoir souverain lEtat doit fonctionner avec des institutions disons quil 3 srie institutions politique (droit constitutionnel), institutions administratives (ce que nous tudieront qui est la suite de cours de constitutionnel) les institutions politique font les lois et linstitutions administrative ils les font marcher pour les mettre en uvre, il faut rendre les

acquiert une exitence constitutionnelle.On compte ojd 26 circonscription administratives regionales.Leur vocations initiale est la mise en œuvre de la politique nationale en matiere de dvpt eco et sociale la region trouve son origine dans l’apres gueere ,letat intervient de plus en plus en matiere eco.La region est la gde gagnante de la reforme de l’administration territoriale de l’etat elle est ojd devenue l’echelon privilégié de l’administration deconcentre de l’etat.Cette reforme territoriale de l’etat

Franois LETAT ET SES FORMES LEtat est un tre norme, terrible, Cyclope dune puissance et dune maladresse indigne, enfant monstrueux de la force et du droit. Si lEtat est fort il nous crase, sil est faible nous prissons Paul VALERY, Regard sur le monde actuel Gallimard, Folio Essai, rd.1988. INTRODUCTION Etudier lEtat cest tudier une forme de pouvoir politique parmi dautres . Plus prcisment cest se pencher sur lexercice dun pouvoir encadr par des REGLES DE DROIT qui se matrialise par lEtat. Le droit

va contrler ladministration Ladmi fonctionne certes par un contrle interne et une hirarchie et prcisment ces contrles internes font que les recours administratifs qui sont adresss ladmi puis au suprieur hirarchique et aboutissent devant le chef de lEtat qui ne rglent certes pas seul les recours. Ce dernier dispose dun corps de conseillers, quest le CE. Ce CE continue dexister aujourdhui et cest donc un ensemble de conseiller qui travaille pour le gouvernement sur des questions juridiques. Il a pour

un certain nombre de rgles, passent des contrats,ces actes ne sont pas proprement lgislatifs, pourtant ils chappent au contrle administratif. Mais ordonnance 17 novembre 1958 reconnat le caractre dacte administratif aux dcisions prises lgard des agents des assembles parlementaires. Jusqualors elles ne pouvaient pas faire lobjet dun contrle. Elle prvoit des recours devant le juge administratif en matire de responsabilit. CE, 5 mars 1999 Prsident de lAN AN envisage une installation audiovisuelle

qui lignorait. CJCE, 1991, Francovitch les Etats doivent rparer les prjudices faits aux particuliers ns de la non transposition des directives. Principe de responsabilit de lEtat du fait de la non transposition dune directive. CE 1992 Socit Arizona Tobacco le vote dune loi contraire une directive engage la responsabilit de lEtat (consquence de CJCE 1991 Francovitch). Le fondement de cette responsabilit est lillgalit de la loi. CE 2000 association France nature environnement le pouvoir rglementaire

lequel des etat souverain et independant decide de sassocier par des accords qui donnent naissance a des structure commune qui prennent la forme la dune structure etatique. Section 1. Letat unitaire La france constitue de ce point vu un modele detat unitaire. Luniter est enoncer comme le principe meme de lorga de letat. En 1792 tout de suite avec lidee de republique est une et indivisible. La france est une republique indevisible laique,democratique et social. Paragraphe 1 L'etat unitaire centraliser

régionaliser son intervention sur le territoire français  préfet de Région – aussi chef lieu d’un département • services régionnaux du préfet o CAR – Commité d’administration régionale, réunit sous l’autorité d’un préfet de Région – (ex – le maire a des difficultés avec la population – il va voir un préfet) – costume préfet coûte 8 mille euros, broderie - feuille de chêne (stabilité – continuité de l’état) et d’olivier (concorde – unité) o SGAR – Secrétariat générale des Affaires régionales

ces sicles lautorit tatique perd une grande partie de son pouvoir, toutefois elle subsiste et partir du XIIme sicle lEtat monarchique russit inverser la tendance, insrer ses agents dans le monde fodal pour le contrler, le dominer et redonner partir du XIIIme sicle une forme unitaire au pouvoir public et lexercice de ce pouvoir. Livre 3 La reconqute, la gense mdivale de lEtat. A partir des annes 1280, on constate que lorganisation monarchique russit peu peu reprendre la maitrise de la chose

personne physique comme le décès mariage la naissance. Section I ': les actes de letat Tt les actes de l'état civil sont dressé par un officier en France l'officine d'état civil est le maire d'une commune il peut délégué c'est compétence à l'un de c'est adjoint. L'officier est compétent uniquement sur le territoire de sa commune si des français vivent à l'étrange les fonction d'officier d'état civile sont assuré par les agent diplomatique des embrassade. C'est dernier tienne les registres qu'il transmet