Le Maire Est Il Gardien De La Morale Publique

particuliers et aux entreprise. Le droit administratif n’est donc qu’un des droits de l’administration qui va s’appliquer lorsque l’administration agit en tant qu’Administration c'est-à-dire lorsqu’elle met en œuvre des prérogatives de puissance publique. On peut définir le droit administratif (avec la technique de l’entonnoir), comme étant le droit de l’administration mais elle est imprécise et donc pas juridiquement exacte. On se posera la question de qu’est ce que le droit ? Qu’est ce que l’administration

devrait être) » Distinction entre ce qui est et ce qui devrait être. Le ce qui doit être serait les normes juridiques . De plus les normes juridiques posséde une sanction à l'inverse des normes non juridiques. Consequence immédiate : il faudrait un gardien de la constitution avec un deuxieme livre qui prevoirait la sanction de toute les normes juridiques Leçon n°2 : La notion de souveraineté La notion de souveraineté est une notion particulièrement polycéme. Il faut distinguer

ADMINISTRATIF DES BIENS -M Auby : DAB 2007 Comme les particuliers les personnes publiques sont propriétaires de biens. Mais après la révolution il est apparu assez rapidement que les biens des Ppub ne pouvaient pas être soumis au régime juridique des biens privés. Cela a semblé nécessaire car la Ppub et en premier lieu l’Etat utilise ces bien dans un but d’utilité publique. Il ne faut pas par exemple que la personne publique se débarrasse facilement d’un bien affecté à un SP. Très vite il a semblé nécessaire

claire : « La famille est l’élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l’Etat ». L’Etat protège donc la famille, et cette protection est finalement le reflet de notre culture, de nos moeurs, de notre morale. La protection n’est en effet pas la même dans tous les pays, puisque nous n’avons pas tous la même culture et les mêmes moeurs (cf. bigamie, polygamie, inceste, répudiation). I - Définition du droit de la famille Le droit de la famille, comme

droit de Toulouse => Ecole de la puissance publique Synthèse : Les auteurs contemporains soulignent que les spécificités (l’exorbitance) du DA tiennent à l’une et à l’autre de ces notions de SP et de puissance publique. CHAPUS combine les deux notions et définit ainsi le DA comme : Le régime juridique qui, s’appliquant à l’autorité administrative (centrale ou décentralisée), tend à des buts de SP par la mise en oeuvre de prérogatives de puissance publique. II - POURQUOI LE DROIT ADMINISTRATIF EXISTE-T-IL

gérer/remplir tâches adm/d’administrer Maire chargé de l’adm de la commune = remplit les principales tâches liées à la vie de la commune 1) Le but Particuliers agissent ds leur propre intérêt= but perso  obtenir avantage pr eux # fonction adm= ne peut agir que ds but d’intérêt général ou intérêt public ou utilité publique Si admi, au lieu d’agir ds but d’intérêt public va ds intérêt privé= commet une illégalité  acte pouvant être annulé par le juge Si Maire passe sens interdit car maison y est

les personnes publiques. Ces activités apparaissant comme des instruments de construction du corps social, de défense du corps social, de cohésion sociale et de contrôle social. Le service public permet de faire société et de conserver la société Il y a une importance fondamentale du service public qui apparaît comme une justification et une limitation du pouvoir. Une justification car le service public est une des fonctions de la sphère publique. Il existe des personnes publiques pour garantir

qui contourne le texte de la C : utilisation de l’article 11 qui prévoit un referendum législatif dans le but de réviser la C. Cf cours du 1er semestre II. Le principe démocratique La démocratie est la participation des citoyens aux affaires publiques. En France elle est représentative avec l’article 27 de la C « tout mandat impératif est nul ». La C organise tout un nombre de rège relative au droit de vote, de suffrage… Et d’autre part, elle ne prévoyait pas une Chartre des Droits fondamentaux

socioculturelles, l'Espace Malraux devient, en 1996, une Régie Autonome Culturelle (RAC) c'est-à-dire une régie municipale, sans personnalité morale, dotée de la seule autonomie financière. Elle est administrée, sous l'autorité du Maire (M. Le Breton) et du Conseil municipal, par le Conseil d'exploitation et le Directeur (M. Dumont) qui agit par délégation du Maire. Le Conseil municipal de la ville vote le budget alloué à l'organisation. La Régie Autonome Culturelle est une entreprise culturelle de droit

maltraités et moralement abandonnés et la loi de 1898 qui prévoit l’aggravation de la peine lorsque l’auteur du délit est l’ascendant ou le gardien de l’enfant. Le philosophe, John Locke va dès lors renverser la manière dont va être perçue l’enfance puisque désormais ce n’est plus l’enfant qui a des obligations juridiques (à ne pas confondre avec des obligations morales) envers ses parents mais les parents qui ont un devoir limité, non arbitraire et en aucun cas absolu envers leurs enfants. Comme dit