Le Mandat Présidentiel

Le président de la République doit d'abord être transparent sur son patrimoine. Durant la campagne présidentielle, chaque candidat remet au Conseil constitutionnel l'engagement de déposer une déclaration de patrimoine au terme du mandat en cas d'élection. Le candidat remet également sous pli scellé une déclaration de patrimoine qui est ouverte s'il est élu. Le 11 mai 2012, le patrimoine de François Hollande a ainsi été publié au Journal officiel. Il s'élève à 1,17 million d'euros, essentiellement

Vladimir Poutine signe une loi importante, adopté par le Parlement après un référendum constitutionnel. Celle-ci lui permet de se présenter pour encore deux mandats. La loi lui permettra de rester au Kremlin jusqu'en 2036 et lui donnera une immunité à la fin de son mandant. De plus, elle limitera (indirectement les candidats) à l’élection présidentielle, puisque des conditions

institutionnelle entre un chef de l'État et un chef du gouvernement (issu de la majorité parlementaire) politiquement antagonistes c’est-à-dire lorsque la majorité gouvernementale et parlementaire soit d’orientation politique opposée à celle de la majorité présidentielle. Autrement dit, la cohabitation se définit comme la coexistence d’un président de la République et d’une majorité politique qui lui est opposée à l’Assemblée nationale. L'exemple le plus connu de cohabitation est celui qui s'est présenté en France

du Président de la République I- La durée des fonctions: Du septennat au quinquennat La limitation de la durée du mandat présidentiel: Il en fut question d'abord en 1973 par Pompidou mais le projet n'a pas été soumis au congrès VGE et Mitterrand se sont montrés pour cette limitation mais sans le vouloir pour eux-même car ils ont cherché ou réussi à exercer leur mandat pendant 14 ans. Chirac: Le projet se borne à changer un mot de l'article 6 de la Constitution puis est voté à forte

Constitution du 4 Octobre 1958) d'étudier le statut pénal du président de la République en exercice et sa responsabilité en tant qu’organe politique. L’objectif de l’auteur est d’expliquer à ses lecteurs, aux citoyens, la question de l’immunité présidentielle. L'auteur appuie notamment ses arguments par un cas particulier : celui de l'ancien Président de la République Jacques Chirac (chef de l'Etat de 1995 à 2007) qui a bénéficié de l'immunité pénale du Président de la République garantit par l'article

pô et institutionnelle. Il est tjrs au cœur de l’action pô mais on vient limiter certains excès. SECTION 1 : Le statut présidentiel I- L’élection présidentielle Il faut se reporter à l’art 6 de la C° qui dispose « le Pdent est élu pour 5 ans au suffrage universel direct » au départ le Pdent était élu par un collège de notables ( citoyens qui est détenteur d’un mandat électif ) mais à partir de 1962 il devient l’élu du peuple fr tout entier . A) L’évolution du mode d’élection du Pdent 1

république de 1848 à 1851. -La troisième république de 1870 à 1940. -La quatrième république de 1946 à 1958. -Et la cinquième république depuis le 4 octobre 1958 jusqu’à aujourd’hui. Les différents types d’élections en France : Les élections présidentielles : Elles ont lieus tous les 5 ans. Le suffrage est universel et direct. Le scrutin est uninominal majoritaire à deux tours. Une candidature peut-être reçu si au moins 500 personnes parrainent le candidat. Les élections européennes : Elles ont

monarchie. Mais la situation évolue, les monarchistes vont se diviser, ce qui affaiblie la force monarchiste, ils parviennent à faire adopter un amendement Wallon le 30 jan 1875 de justesse, cet amendement reconnait l’existence de la fonction présidentielle distincte de ces titulaires nominatifs. Le président de la république est élu à la majorité des suffrages par le sénat et la chambre des députés, réunis en AN, pour 7 ans et rééligible : élément fondateur de la république. On va donc avoir 3

un président fort ? I/ Un pouvoir présidentiel incontestable A. L’indépendance organique du pouvoir présidentiel 1. Une légitimité qui le rend presque irrévocable 2. L’irresponsabilité politique du Président B. Les pouvoirs attribués au Président des Etats-Unis 1. Des pouvoirs de fait importants 2. L’intervention du Président dans la fonction législative II/ La limitation de la puissance présidentielle A. Le Congrès, véritable contrepoids

doute sur la classification du régime de le Vème République. La constitution de 1958 établit un régime parlementaire (I) mais la loi constitutionnelle de 1962 instaure un régime qui combine des caractéristiques du régime parlementaire et du régime présidentiel (II) I. La Vème République de 1958 : un régime parlementaire. Le régime parlementaire, n’est pas vraiment celui souhaité par le général De Gaulle et par Michel Debré, mais plus un compromit (A) qui conduit à la mise en place d’un régime