Le Marché Commun Européen

4 qui valent chacune 5 points. L’union européenne apparait en 1992. Avant elle n’existe pas en droit : Traité de Maastricht. A partir de ce traité international (= convention, accord juridique passé entre plusieurs états et qui les lie et les engage) est fondée l’UE. Ce sont les pays qui ont fixés les règles de l’UE qui ensuite s’appliquent à eux-mêmes. Les principes fondamentaux de l’UE sont fixés par les états et non par les instituions européenne. Les institutions font respecter les règles

comme un espace géopolitique ayant des droits et des obligations pour tous ses citoyens. L’idée principale était de construire un espace juridique commun fondé sur des valeurs telles que la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit concrétisées par la Cour de Justice de la Communauté Européenne (CJCE) dans le cadre de l’Union Européenne (UE). La jurisprudence de la Cour joue un rôle essentiel parmi les sources du droit communautaire car elle est chargée d’assurer son respect dans

Quels sont les principaux facteurs qui ont favorisé le développement des échanges internationaux au niveau mondial et au niveau européen ? De nombreux facteurs interviennent dans le développement considérable des échanges internationaux de ces dernières années. En effet, les échanges de marchandises ont été multipliés par plus de 60 depuis 1955, et ceux de services Définition des échanges internationaux connaissent une forte évolution depuis les années 80. Ces échanges concernent les importations

INTRODUCTION GENERALE | * La réalisation du marché intérieur On parle de droit substantiel, c’est à dire le contenu des règles applicables aux activités prévues dans le cadre de l’UE. C’est le droit du marché intérieur. CHAPITRE 1 : LE MARCHE COMME MOYEN DE REALISATION CONCRETE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE | SECTION 1 : LA CONSTRUCTION DE SOLIDARITE INTERETATIQUE IRREVERSIBLE Ce projet a été établi sur le fondement consensuel tiré des traités, une initiative des Etats. On parle ainsi

progressif sans précédent qui garantit la paix et le progrès économique. I/La construction Européenne débute dans le contexte difficile de l'après-guerre ( 1945-1956) A) Après le désastre de la 2nd GM l'idée d'une Europe unie s'impose 1) A l'Ouest les européens prennent conscience de la fragilité de l'Europe - le bilan terrible de la guerre - Instauré durablement la paix et l'unification européenne - Risque d'effacement au niveau international à cause de la dépendance aux 2 Grands -

: L’Union Européenne depuis 1957 et ses nouveaux défis. L’Union Européenne (UE) rassemble la plupart des institutions crée depuis 50 ans en Europe Occidentale. L’UE est une construction qui s’est effectuée par étapes, très progressivement, en commençant dans l’immédiat après la guerre avec la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) en 1952, et surtout avec le Traité de Rome en 1957 qui donna naissance à la Communauté Economique Européenne (CEE) le 1er janvier 1958. La construction

allocution radiotélévisée du 31 mai 1960, le général de Gaulle lève le voile sur ses sentiments européens et indique le sens dans lequel ses efforts vont aller. Visionnaire et engagé, Charles de Gaulle fut l’un des premiers à penser l’Europe comme une entité destinée à créer une "solidarité de fait" sans porter atteinte aux souverainetés nationales. L'idée d'une unification politique des pays du continent européen apparu plus que jamais indispensable dans l'Europe dévastée de l'après-guerre. Charles

Schuman, 9 mai 1950 « L’Europe n’a pas été faite, nous avons eu la guerre » (Robert Schuman, Déclaration du 9 mai 1950) La Déclaration du 9 mai 1950 prononcée par Robert Schuman est considérée par certains comme l’acte de naissance de l’Union européenne. Trois guerres en moins d’un siècle ont déchiré l’Europe. Le 9 mai 1950, est avant toute autre chose une volonté de paix, ce qui motive l’initiative politique de Robert Schuman. En effet, aux suites des deux guerres qu’a connu le monde entre 1914

Partie : L’espace européen Chapitre I : Présentation générale Leçon 7 : La construction européenne : réalités et perspectives Introduction L'idée d'une unification politique des pays du continent européen, en germe depuis le 18e siècle, apparaît plus que jamais indispensable dans l'Europe dévastée de l'après-guerre. De cette volonté émerge l’Union européenne, qui malgré une histoire traversée de crises, parvient à une unification économique et politique de 27 pays européens. I/ Genèse et historique

l’Union-Européenne à 10 nouveaux Etats membres en 2004 et au besoin de donner une nouvelle impulsion à la stratégie de Lisbonne (axe majeur de politique économique et de développement de l’Union-Européenne). Ces deux facteurs ont souligné la nécessité de rationnaliser la politique des aides d’Etat et de clarifier ses principes fondamentaux. Ainsi, le traité instituant la Communauté Européenne interdit les aides d’Etat qui faussent ou menacent de fausser la concurrence au sein du marché commun (selon