Le Marché De Lart

la loi applicable à la société en vue de définir son statue juridique. Pour déterminer l’aptitude d’une société pour jouir des droits attachés aux nationaux français. Ex : pour bénéficier d’une concession de SP français ou encore bénéficier d’un marché de fabrication d’armement. Pour préciser quel état peut exercer la protection diplomatique. Thème 7 : La capacité juridique 1ère partie : Capacité d’une personne à accomplir des actes juridiques Introduction : Une personne physique

html 1997 L'Anjou laïque. Angers, Périodique Pays: J. Proult, dir. publ. ISSN 1245-0936 France n.d. mai Numéro: 35 , Que vive l'Algérie des démocrates dans le respect des droits de l'Homme! 1996 CHITOUR, Marie-Françoise. p. 14. Lart comme expression du défi et du refus. Présentation de deux romans algériens: "Les Jardins de cristal" de LEBDAI, Benaouda. p. 16. Assia Djebar / Le Blanc de l'Algérie. Un travail méticuleux sur la mémoire. C.R. L'Echo d'Alger. Alger, Périodique