Le Mariage Coutumier En Afrique

Princeps (racine latine de « prince », pater) : chef religieux et juge, qui rend des décisions (decretum, au pluriel : decreta) Ces « paters » forment le Sénat (senatus), qui élit un roi doté du pouvoir judiciaire. Le droit romain était un droit coutumier, c'est-à-dire un ensemble d’usages sociaux sanctionnés par les « decreta ». Mais les romains ne considéraient pas la coutume comme étant une règle de droit. Pour eux, le droit est désigné par « jus ». A. Le concept primitif de « jus ». (« jus »

tribalisme tandis qu'un certain nombre imputent aux chef traditionnelle grand retard que connaissent la démocratie et le développement dans un certain nombre de régions de notre pays. A l'appui, tous évoquent l'obsolescence de l'institution dans une Afrique en quête de modernité, son anachronisme vis-à-vis des institutions républicaines, sa contribution à l'expansion du tribalisme, son inféodation aux autorités administratives et politiques en particulier au parti au pouvoir etc. Et ce n'est pas le comportement

règle de droit. Correspondent à des conditions d’application de cette règle. Ces concepts sont parfois complexes, ils se décomposent. Ces concepts se rangent dans les catégories juridiques, et au dessus des catégories il y a des institutions comme le mariage… 3) Les procédés techniques Moyens techniques utilisés pour préciser la règle de droit, et faciliter son application. * Présomption légale (mode de preuve, lorsqu’on doit prouver un fait et qu’on ne peut pas, on utilise un autre fait, et on

Pour de plus amples informations, veuillez contacter: AfriMAP / Open Society Initiative for Southern Africa (OSISA) PO Box 678 Wits 2050 Johannesburg South Africa info@afrimap.org www.afrimap.org www.osisa.org Maquette et impression : Compress DSL, Afrique du Sud Table des matières Liste des encadrés Liste des figures et tableaux Liste des abréviations Préface Remerciements vi viii x xiii xvi Partie I Démocratie et participation à la vie politique : une évaluation des premiers pas dans la

œuvre : 1848 : Une histoire ordinaire. 1859 : Oblomov. 3 romans 1869 : La falaise. + un admirable récit de voyage en 1848-1849 : Fregat Pallada. Ses remarques et prévisions seront confirmées ultérieurement par l’histoire (cf Afrique du Sud). Influencé par ses voyages, Gontcharov révèle un sens aigu de l’observation. Il est souvent considéré comme le fondateur du réalisme russe. (cf Stolz). Dans son œuvre romanesque construite autour d’une description de la classe montante

l'instant,en droit français ces références au droit étranger sont dans les préparations d'un dossier sinon cela porte atteinte à la souveraineté. Au départ, la cour suprême des Etats-Unis était craintive vis à vis aux références des droits étrangers. En Afrique du Sud, la constitution invite expressément les juridictions nationales à interpréter les droits et libertés fondamentaux à la lumière des principes du droit international et des principes qui ressortent des droits comparés. 3) Utilité dans l'élaboration

des prérogatives que le Droit objectif reconnaît un individu étant donnée qu'ils vont pouvoir se prévaloir de ses droits subjectifs dans leur relation avec les autres. Les droits subjectifs sont conférés à un sujet. Nous avons le droit de vote, de mariage, de propriété etc... PARTIE 1: L'EXISTENCE DU DROIT 1/Présentation du droit 2/Situation de droit PRESENTATION DU DROIT Chapitre1: la spécificité de la règle de droit La règle de droit fait des règles de conduites sociales. A coté de la règles

Corinne Fortier p. 15-40 Résumé | Index | Plan | Texte | Bibliographie | Notes | Citation | Auteur Résumés FrançaisEnglish Les modifications récentes des Codes de statut personnel ou pénal de certains pays musulmans qui touchent en particulier au mariage, au divorce, à l’adultère et aux crimes d’honneur réinterrogent les notions fondamentales que sont la dot, le lien conjugal, l’autorité des hommes, le contrôle de la sexualité des femmes. De plus, les réformes législatives liées à « l’adoption »,

Sommaire Introduction………………………………………………………. 1 I. Différentes formes de mariages forcés………………….. 3 A. Le mariage blanc……………………………………... 3 B. Le mariage forcé……………………………………... 6 II. Les caractéristiques de ces mariages……………………. 7 A. Critères poussant au mariage forcé ou arrangé ……… 7 B. Moyen de pression mis en œuvre…………………….. 10 C. Les conséquences de ces mariages…………………… 13 III. Les moyens d’intervention………………………………. 14 A

des personnes de pays différents justifient que des tentatives soient faites pour rapprocher les droits sur certaines questions juridiques. Et ces questions ne sont pas uniquement des questions commerciales. Par exemple, on pourra citer le cas des mariages interraciaux qui implique la connaissance des régimes matrimoniaux de différents pays, voire la connaissance du droit de l’enfant dans ces différents pays. De tels rapprochements supposent une comparaison des droits des participants afin de découvrir