Le Mariage Est Il Un Contrat Ou Une Institution dissertations et fiches de lecture

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Dissertation « le mariage est contrat et institution à la fois

| | |Dissertation : « Le mariage est contrat et institution à la fois, contrat si l’on envisage la relation qu’il instaure entre | |les époux, institution si l’on s’arrête plutôt à la situation qu’il crée vis-à-vis des tiers et de la société toute entière » | |(A. Sériaux) | * * * « Le mariage, c’est la société de l’homme et de la femme qui s’unissent pour perpétuer leur...

4124  Mots | 17  Pages

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Pacs et mariage

Dissertation : Pacs et mariage En droit français, il existe trois formes de couple : le mariage, véritable institution, le pacte civil de solidarité (Pacs) et le concubinage. On peut observer des rapprochements entre le mariage et le Pacs. Selon l’article 515-1 du Code civil, le pacte civil de solidarité (PACS) est défini comme « un contrat conclu par deux personnes physiques majeurs, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune ». Le mariage est une union légitime...

1657  Mots | 7  Pages

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Le mariage, une institution dépassée

Une institution dépassée : le mariage par Romy Lafeuillade Le mariage a plus d'attrait que jamais. Après des années de baisse du nombre de cérémonies en France, le nombre des mariages repart à la hausse. De plus, les homosexuels réclament souvent la possibilité de se marier (et non pas un PACS qui est souvent considéré comme un sous mariage). Dans ce contexte, proposer de supprimer le mariage peut paraître démagogique. Encore faut-il préciser que je ne souhaite pas supprimer le mariage en tant...

1415  Mots | 6  Pages

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qu'est ce que le mariage ?

 Qu'est ce que le mariage ? « En tant qu’institution, le mariage est souvent présenté comme un fondement, voire le fondement élémentaire de l’organisation de la société. En témoigne l’article 41 de la Constitution de l’Irlande, qui fait de la famille la « base nécessaire de l’ordre social » et le mariage le fondement de la famille . » disait M. Jean Marc Sauvé . Portalis disait quand à lui dans son discours préliminaire au projet de Code Civil « l'union de...

1117  Mots | 5  Pages

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Droit civil "pacs et mariage"

DROIT CIVIL Sujet : PACS ET MARIAGE La famille est un groupe de personnes unies par la parenté ou l’alliance, qui résulte de la constitution d’un couple par le mariage ou par l’union libre. Le mariage, s’il est encore considéré comme l’acte fondateur de la famille, est aujourd’hui concurrencé par d’autres formes d’union comme le pacte civil de solidarité (dit Pacs). Le mariage est un acte solennel par lequel un homme et une femme s’unissent et dont les effets sont fixés par la loi. Nécessitant...

1606  Mots | 7  Pages

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Mariage

Le mariage est contrat et institution à la fois, contrat si l'on envisage la relation qu'il instaure entre les épo Résumé de la fiche Document: entre les époux, institution si l'on s'arrête plutôt à la situation qu'il crée vis-à-vis des tiers et de la société toute entière, dissertation de droit de la famille de 5 pages Extrait: Ainsi, il est possible d'envisager le mariage comme ayant une nature...

7565  Mots | 31  Pages

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Mariage

les deux partenaires en une nouvelle famille. Cette alliance peut être officialisée ou non : le mariage institutionnalise le couple et fixe les droits et les devoirs des conjoints tandis qu’une relation plus informelle sera désignée comme “union libre” ou concubinage. Venant se placer entre mariage et concubinage, le pacte civil de solidarité (PACS) est d ‘après l’article 515-1 du Code civil “un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser...

704  Mots | 3  Pages

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Mariage Ancien régime

l'auteur de plusieurs traités de droit civil, notamment en droit des contrats, droit des obligations mais également en matière de mariage, ce qui nous intéresse ici. Pothier rédige à la demande du roi le traité du contrat de mariage en 1768 (mais il est publié post-mortem en 1825. Il rassemble et unifie les usages juridiques du mariage. Sous l'AR le sens du traité est bien différent du sens actuel, aujourd'hui un traité est un contrat conclu entre plusieurs pays, sous l'ancien régime il n'a pas de...

2349  Mots | 10  Pages

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Le mariage de raison

plus d'un mariage sur deux, voir deux mariage sur trois se terminent en divorce. Cette décadence du mariage semble sonner le glas du mariage par amour, si durement acquis en occident mais qui nous semble si naturel. Face à l'incapacité d'expliquer les raisons de cette décadence, réapparaît grâce à la mondialisation et l'échange toujours intensifié d'information le spêctre du mariage de raison. Si ce type de mariage a autant été dénoncé pour son caractère avilissant et interessé que le mariage d'amour...

1652  Mots | 7  Pages

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Le pacs, un mariage bis ?

Le PACS, un mariage bis ? Afin d’échapper à la critique récurrente adressée au CUS d’instaurer un mariage bis ou en bémol, voire de mettre en place un mariage homosexuel du fait de nombreuses similitudes quant à la conclusion du contrat et son régime, le PACS cherche à s’éloigner le plus possible du régime marital. Avant même d’avoir définitivement été voté par le Parlement, le Pacte Civil de Solidarité, le PACS (art. 515-1 s.), était qualifié de « mariage bis » par ses opposants. La loi...

2663  Mots | 11  Pages

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