Le Mobile En Droit Pénal

Droit : Le secret professionnel Secret professionnel = obligation de se taire, pénalement sanctionner, qui pèse sur un certain acteur sociale. Se distingue de l’obligation de discrétion sanction able sur le plan civil et professionnel. Le secret professionnel est passible de 1 an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. Discrétion professionnel article 9, respect de la vie privée, code civil réparer les dommages. • Le devoir de se taire est prévu par de nombreux textes, plus précisément le

DROIT PENAL GENERAL   Le droit pénal est la branche du droit qui détermine quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers comportements.   I)L’OBJET DU DROIT PENAL.     Droit de la peine = sanction infligée par l’état à ceux qui menacent gravement l’ordre social. Nous allons étudier quand il y a lieu à sanction et quelle sanction doit être appliquée.  La sanction n’est infligée que si la personne est responsable. Nous n’étudieront pas

Justification de l’infraction §1-Fondements de la justification pénale. §2-Le commandement de l’autorité légitime sans l’ordre de loi. §3-L’exercice d’un droit : La légitime Défense Définition de l’infraction L ’infraction est une violation d’une loi de l’Etat, résultant d’un acte externe de l’homme positif ou négatif, socialement imputable, ne se justifiant pas par l’accomplissement d’un devoir ou l’exercice d’un droit et qui est frappé d’une peine prévue par la loi ( la définition

DES INFRACTIONS CONTRE LES PERSONNES ET LEURS DROITS PARTICULIERS. L’importance du droit pénal spécial réside dans le fait qu’il est un droit qui implique les valeurs les plus essentielles de l’homme : sa vie, ses biens, sa dignité, sa liberté. C’est un droit de la sanction. Telle est la première idée qui se dégage du droit pénal spécial. C’est lui qui nous introduit dans l’univers du droit sanctionnateur. Les atteintes contre les personnes causent soit la mort, elles sont appelées « homicides »

Introduction 1. Notion de droit pénal Le droit pénal n’est pas abordé juridiquement mais médiatiquement. Droit pénal c’est-à-dire que l’on a le droit de faire et de ne pas faire. Droit pénal : C’est l’ensemble des règles juridiques qui organise la réaction de l’état vis-à-vis des infractions et des délinquants. Droit pénal (diff) Procédure pénal. La procédure pénal : C’est l’ensemble des règles juridiques qui permettent aux règles de droit d’être misent en place, ce sont des règles de forme

DROIT PENAL GENERAL Introduction générale : A - Qu’est-ce que le droit pénal ? 1°- Ce que n’est pas le droit pénal 2°- Le droit pénal est un langage B - La nature du droit pénal 1°- Le droit pénal par rapport au droit public et au droit privé 2°- L’autonomie du droit pénal C Les fins et les moyens du droit pénal 1° les fonctions du droit pénal : répressives, expressives et protectrices) 2° La codification Le cours de droit pénal général porte sur l’étude du Livre

Droit des personnes Le droit à la vie Art 16, Cc Un très grand nombre d’infractions pénales qui manifeste l’attachement du législateur. Par ailleurs, il y a un très grand nb d’infractions obstacles qui sont des infractions de prévention. Par exemple, interdiction de la conduite en état alcoolique (code de la route L234-1). La mise en danger de la personne d’autrui (code pénal art 121-3 alinéa 2 et 223-11). Dernier exemple, l’administration de substance nuisible pour la santé (Cp 222-15). L’Etat

leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations." L'association est donc avant tout un contrat civil pour tout objet autre que celui de partager des bénéfices. L'association sera donc régie par le droit des contrats (articles 1101 à 1369 du Code civil). L'objet de l'association est libre et ses activités peuvent même dégager des bénéfices ; seul le partage

Droit pénal. ( olivier.becht@uha.fr pour questions sur les concours administratifs ) Introduction générale : Définition du droit pénal. §1 Objet du droit pénal. Le droit pénal organise la répression par l’E. des infractions pénales. Son objet est d’étudier le phénomène criminelle . A. La conception du phénomène criminel. 1. Conception juridique. Le phénomène criminelle est constitué par tt fait contraire social cad au valeur social admise et frappé par la loi d’une sanction

la criminologie". Criminalistique : elle a pour objet l'ensemble des procédés scientifiques de recherche des infractions et de leurs auteurs (ex : la médecine légale, la police scientifique). Pénologie : elle étudie les fonctions des sanctions pénales, les règles de leur exécution et les méthodes utilisées dans leur application. Autrefois on parlait de science pénitentiaire, aujourd'hui on parle de pénologie. Prophylaxie criminelle : l'ensemble des mesures à caractères collectif qui ont pour