Le Mode Accusatoire

l’histoire de la procédure pénale en France et à l’étranger. En effet, il existe deux choix possibles. D’une part, le modèle accusatoire et, d’autre part, le modèle inquisitoire.  Historiquement, la procédure accusatoire est sans doute apparue la première, en raison de ses caractères particulièrement adaptés à une société sans grande complexité d’organisation. De ce modèle accusatoire, peut être dégagé quatre grands traits caractéristiques. Le premier relevé au travers de cette réflexion est celui de

tenir compte de ce mode de preuve, on constate que généralement, ils accordent une force probante au rapport dans la mesure où l'enquête a été réalisée dans des conditions normales et légales, et le rapport établi avec objectivité et suffisamment de précisions. Et ils leur dénient cette force probante en cas d'insuffisance du rapport (inexactitudes, imprécisions), ou de son rédacteur (partialité). De là, les détectives compétents, dont les rapports sont largement retenus comme mode de preuve par les

des juges. Ainsi, la vérité judiciaire n'est pas la vérité II Définition positive de la vérité judiciaire A Procédure accusatoire / inquisitoire et vérité  La procédure ACCUSATOIRE : Vérité serait absente dans procédure accusatoire : le juge pour trancher se contente des éléments qu’on lui amène. La procédure INQUISITOIRE : Vérité serait omniprésente dans procédure accusatoire. Rôle du juge d’instruction. « grand inquisiteur » spécialité française, certain dis que pour le français la vérité judiciaire

de la preuve. On distingue deux procédures : - la procédure inquisitoire, le juge va chercher des preuves et l'initiative du procès émane du juge - la procédure accusatoire, l'initiative appartient au partie et la charge de la preuve pèsera tantôt sur le demandeur, tantôt sur le défendeur a. Le rôle du juge En procédure accusatoire, le juge a un rôle neutre, passif : il écoute les parties et reçoit leurs preuves. L'évolution contemporaine fait que la procédure est de plus en plus souvent inquisitoire

pratiqué les deux grands systèmes de procédure : accusatoire et inquisitoire. La procédure accusatoire, qui se rapprochait de la procédure de droit civil est la procédure ordinaire pour les romains (époque républicaine). Mais ensuite, les juges impériaux auront d’autres pouvoirs que ces jurys permanents et il sera donc logique de leur reconnaître une procédure dite extraordinaire, inquisitoire. Paragraphe 1 : La procédure ordinaire ou accusatoire : Cette procédure s’applique devant les jurys

preuves La procédure accusatoire et le principe du contradictoire Procédure  Ensemble des règles qui régissent le déroulement d’une action en justice. 2 types de procédures : Accusatoire : les parties décident des preuves à fournir Inquisitoire : le juge demande la production de telle ou telle preuve Droit civil, procédure souvent accusatoire. En réalité, la doctrine considère qu’il y a coopération des parties et du juge = coopération juridique. Procédure accusatoire Quand la procédure

irréfragables. II/ Moyens de preuve : Il existe deux modes de preuve différents en fonction de l’élément à prouver : si celui-ci relève de la catégorie des actes juridiques, le mode de preuve, par principe, est l’écrit ou encre la preuve littérale ou preuve parfaite ; s’il relève de la catégorie des faits juridiques, le mode de preuve approprié sera la preuve par tout moyen ou preuve dite imparfaite. Acte juridique est une manifestation de volonté qui relève d’un accord et produit des effets juridiques

inquisitoire ou une procédure accusatoire. Dans le cas du modèle inquisitoire, c’est au juge qu’il appartient de rechercher la vérité et de construire le procès. Dans un système accusatoire, la charge de la preuve incombe aux parties, le juge est neutre, il ne peut pas faire état de sa connaissance personnelle des faits et ne prendra pas d’initiative dans la recherche de preuve. En matière civile et commerciale, comme dans la phase d’un procès pénal, où la procédure est accusatoire, la juge apparaît comme

Explique par la nature mi privée/mi publique de la procédure qui vise à régler un conflit d'intérêts privés, mais qui relève de la souveraineté étatique. Deux types de procédures se sont développées dans l'histoire : La procédure franque soit accusatoire : orale, publique et contradictoire. La procédure canonique soit inquisitoire : écrite secrète et est symptomatique par les modes de preuves qui y avaient cours. => Modèle français au carrefour de ces deux modèles. L'ordonnance de 1667 ''Code

procédures sont très différentes. Pour les infractions privées : l’individu lésé à le choix entre deux voie, soit le mode privé de règlement du conflit (la vengeance ou la compensation), soit le mode public de règlement du conflit = le recours à la voie judiciaire, à l’intervention du pv par le jeu de la procédure accusatoire. Pour les infractions publiques : une seule voie, le mode public de règlement du conflit. Par le jeu du recours à la procédure inquisitoire. La justice s’auto saisie pour rechercher