Le Monisme Au Maroc

hiérarchie de droit. Ainsi, dans le préambule de constitution de 2011 on fait appel au rôle de la diplomatie marocaine dans la réalisation du développement du pays sur le plan international. Etant un membre actif dans les organisations internationales, le Maroc s’engage à souscrire aux principes, droits et obligations dans leurs chartes et conventions respectives et réaffirme son attachement aux droits de l’Homme tels qu’ils sont universellement reconnus. Il accorde aux conventions internationales dûment

conventions bilatérales du 19éme et du 20éme siècle intitulés traités d’amitiés (traité de commerce ou de navigation) qui comportaient des clauses spécifiques relatives au traitement des agents diplomatiques ou des consuls tel que l’accord conclue entre le Maroc et la commission des communauté européennes sur l’établissement ainsi que les privilèges immunités de la délégation de la commission des communauté européennes (juin 1979). Il y’a aussi des accords internationaux qui ont pour effet de crée a l’égard

constituent un seul et même ensemble dans lequel les deux types de règles seront subordonnés l'un à l'autre. Naturellement deux options seront possibles et, selon les auteurs, nous pourrons avoir soit un monisme avec primauté du droit interne, soit un monisme avec primauté du droit international. A- Le monisme avec primauté du droit interne. a) Exposé de la théorie: • Contenu: Présentée en Allemagne par l'"Ecole de Bonn" : Zorn, Erich Kaufmann, Max Wenzel (1920); en France par DecencièreFérrandière

constituent un seul et même ensemble dans lequel les deux types de règles seront subordonnés l'un à l'autre. Naturellement deux options seront possibles et, selon les auteurs, nous pourrons avoir soit un monisme avec primauté du droit interne, soit un monisme avec primauté du droit international. A- Le monisme avec primauté du droit interne. a) Exposé de la théorie: • Contenu: Présentée en Allemagne par l' " Ecole de Bonn " : Zorn, Erich Kaufmann, Max Wenzel (1920); en France par Decencière- Férrandière

international public est un droit qui régit la société internationale. C’est un ensemble de normes juridiques qui dépendent de leur mise en œuvre au niveau du Droit International. La doctrine a proposé deux théories d’approche : Le dualisme et le monisme. Le Droit International ne s’applique qu’aux sujets de droit international à savoir : les Etats et quelques personnes morales de droit public. La société internationale est une communauté hétérogène décentralisée , conflictuelle mais marquée par

privilégier les configurations de l’action, plutôt que la figure du collectif. 5Pour défendre ce point de vue, l’auteur divise son ouvrage en deux parties. La première s’intéresse aux discours des savants européens d’hier et d’aujourd’hui sur l’islam au Maroc ; tandis que la seconde partie est consacrée à la configuration des pratiques. Autrement dit, au lieu d’accorder la priorité aux différentes formes symboliques (représentations, mentalités religion, norme, culture, etc.), il entend défendre plutôt

quest° se pose car le droit international peut parfois contraindre les états à adopter des mesures législatives, administratives ou règlementaires portant atteinte à leur souveraineté. EX : Protocole de Kyoto = limitant les effets de serre. A. Le Monisme : Certains auteurs considèrent que le droit international et le droit interne font parti du même ordre juridique. Conséquence de cette théorie ? Le droit international va s'appliquer directement dans l'ordre interne pour régir les rapports entre

s'enrichit de l'apport de l'autre. V. Rapports du droit international et du droit interne On peut étudier leurs rapports sur deux plans : sur le plan théorique et sur le plan pratique A. Sur le plan théorique Il existe deux conceptions : le monisme et le dualisme Le dualisme La conception dualiste est défendue par des auteurs internationalistes tels que Tripel et Anzilotti. Le dualisme considère le droit international et le droit interne comme deux systèmes de droits égaux, indépendants

constituante propose un premier projet de Constitution, projet rejeté le 5 Mai 1946. Une seconde assemblée constituante est élue le 2 Juin 1946, son projet de constitution est ratifié par le corps électoral le 13 Octobre définissant un parlementarisme monisme rationalisé qui entrera en crise et sera en partie responsable de l’instabilité gouvernementale de la quatrième République. La IVème République n'est parvenue ni à doter la France d'institutions solides et stables, ni à lui épargner l'alignement

international) d’une même espèce (le droit). Il n’y a que des différences de degré. Il n’y a plus rien à transposer car les deux font partie d’un même ordre juridique, donc le droit international fait automatiquement partie du droit interne. Le monisme peut donner la priorité à l’ordre international ou à l’ordre interne. Dans la pratique, prédomine la primauté du droit international au droit interne (qui reste marginale). Justification de la théorie moniste : L’objet, les sujets et les sources